Traduction de «pilot project contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pilot project contract
contrat de pilotage

National Servers Pilot Project | National Service Pilot Project | NSPP [Abbr.]
projet pilote de serveurs nationaux | NSPP [Abbr.]

pilot exercise | pilot project | pilot scheme
action pilote | projet pilote

Foreign Credential Recognition Loans Pilot Project [ FCR Loans Pilot Project ]
Projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Extended Employment Insurance Benefits Pilot Project [ Extended EI Benefits Pilot Project ]
projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi [ projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'a.-e. ]

Garden Suites Pilot Project: Interchurch Housing Society, Kentville, Nova Scotia [ Case Study: Garden Suites Pilot Project ]
Projet pilote de pavillons-jardins: Interchurch Housing Society, Kentville (Nouvelle-Écosse) [ Étude de cas: projet pilote de pavillons-jardins ]

project contract | construction contract | building contract
marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux

pilot project | pilot scheme
projet pilote

pilot project
projet pilote (1) | essai pilote (2)

contracting approach | contract approach | contractual approach | contracting process | contracting method | contract method | contract mode | project delivery system
mode de réalisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It made good progress, including the establishment of a European network on health technology assessment; development of recommendations for pilot projects on centres of reference in 2006; proposals for a European patient safety strategy; guidelines for cross-border healthcare purchasing contracts.
Il a réalisé des progrès notables, dont la mise en place d'un réseau européen d’évaluation des technologies de la santé, la formulation de recommandations pour les projets pilotes concernant les centres de référence en 2006, de propositions pour une stratégie européenne pour la sécurité des patients et de lignes directrices pour les contrats d'achat transfrontaliers en matière de soins de santé.

It is also piloting an energy performance contracting project with the view to expanding its use in the public sector.
Elle pilote aussi un projet de contrat de performance énergétique en vue d'en généraliser l'utilisation dans le secteur public.

255. Notes that, under the 2009 budget, 3 pilot projects and 2 preparatory actions were implemented in the area of environment and 4 in the area of public health; takes note of the poor quality of proposals submitted to the pilot project "Sulphur dioxide emission trading in the Baltic Sea" where, as a consequence, no contract was signed; is aware that the preparatory action on control posts in relation to transport of animals was cancelled owing to the poor quality of proposals, which did not meet the minimum evaluation criteria;
255. constate que, dans le cadre du budget 2009, trois projets pilotes et deux actions préparatoires ont été réalisés dans le domaine de l'environnement et quatre dans le domaine de la santé publique; prend acte de la piètre qualité des propositions présentées en ce qui concerne le projet pilote "échange d'émission en dioxyde de souffre en mer Baltique", qui a fait qu'aucun contrat n'a été signé; n'ignore pas que l'action préparatoire relative aux postes de contrôle concernant le transport des animaux a été annulée à cause de la piètre qualité des propositions, qui ne répondait pas aux critères d'évaluation minimaux;

9. Notes that, under the 2009 budget, 3 pilot projects and 2 preparatory actions were implemented in the area of environment and 4 in the area of public health; takes note of the poor quality of proposals submitted to the pilot project "Sulphur dioxide emission trading in the Baltic Sea" where, as a consequence, no contract was signed; is aware that the preparatory action on control posts in relation to transport of animals was cancelled owing to the poor quality of proposals, which did not meet the minimum evaluation criteria;
9. constate que, dans le cadre du budget 2009, trois projets pilotes et deux actions préparatoires ont été réalisés dans le domaine de l'environnement et quatre dans le domaine de la santé publique; prend acte de la piètre qualité des propositions présentées en ce qui concerne le projet pilote "échange d'émissions en dioxyde de souffre en mer Baltique", en conséquence de quoi aucun contrat n'a été signé; n'ignore pas que l'action préparatoire relative aux postes de contrôle concernant le transport des animaux a été annulée à cause de la piètre qualité des propositions, qui ne répondaient pas aux critères d'évaluation minimaux;

254. Notes that, under the 2009 budget, 3 pilot projects and 2 preparatory actions were implemented in the area of environment and 4 in the area of public health; takes note of the poor quality of proposals submitted to the pilot project ‘Sulphur dioxide emission trading in the Baltic Sea’ where, as a consequence, no contract was signed; is aware that the preparatory action on control posts in relation to transport of animals was cancelled owing to the poor quality of proposals, which did not meet the minimum evaluation criteria;
254. constate que, dans le cadre du budget 2009, trois projets pilotes et deux actions préparatoires ont été réalisés dans le domaine de l'environnement et quatre dans le domaine de la santé publique; prend acte de la piètre qualité des propositions présentées en ce qui concerne le projet pilote «échange d'émission en dioxyde de souffre en mer Baltique», qui a fait qu'aucun contrat n'a été signé; n'ignore pas que l'action préparatoire relative aux postes de contrôle concernant le transport des animaux a été annulée à cause de la piètre qualité des propositions, qui ne répondait pas aux critères d'évaluation minimaux;

147.Notes with concern the low rate of utilisation of commitment appropriations for transport safety (34 %), for which via a carry-over a large part of the sum initially available in 2006 was committed in 2007, and the low rate of utilisation of payment appropriations for the Marco Polo Programme (44,8 %), and is particularly concerned by the very low rate of utilisation of payment appropriations for the pilot project on safety in the TEN-T road sector (29,6 %), in part due to the late signature of contracts and consequent late start of the pilot project; therefore calls on the Commission in future to launch the call for proposals and tenders as early as possible to make full use of commitment and payment appropriations;
147. note avec inquiétude les faibles taux d'utilisation des crédits d'engagement alloués à la sécurité des transports (34 %), domaine auquel une grande partie de la somme initialement disponible en 2006 a été engagée en 2007, via un report, ainsi que le faible taux d'utilisation des crédits de paiement disponibles pour le programme Marco Polo (44,8 %); est particulièrement préoccupé par les taux très faibles d'utilisation des crédits de paiement pour le projet pilote sur la sécurité dans le secteur routier des RTE-T (29,6 %), en partie en raison d'un retard dans la signature des contrats et, par conséquent, du démarrage tardif du projet pilote; invite donc la Commission, à l'avenir, à lancer l'appel à propositions et l'appel d'offres le plus tôt possible afin que la totalité des crédits d'engagement et de paiement soit utilisée;

However, the Committee expects the Commission to confine itself for the time being to the stage of pilot projects. The Commission should only move on to binding contracts after a comprehensive assessment of those pilot projects and after having consulted Parliament on the first stage.
Toutefois, la commission de l'environnement souhaite que la Commission en reste, pour l'instant, au stade des projets pilotes et ne passe à l'étape des contrats à caractère obligatoire qu'au terme d'une évaluation approfondie de ces projets pilotes et d'une consultation du Parlement sur la première étape.

- actions to assess the specific risks and potential benefits for consumers in the information society including pilot projects to establish cross-border dispute resolution systems applicable to electronic commerce and on-line contracts,
- Actions destinées à évaluer les risques spécifiques et les avantages potentiels, pour les consommateurs, de la société de l'information, y compris les projets pilotes visant à instaurer des systèmes de règlement des litiges transfrontières applicables au commerce électronique et aux contrats «on line».

- conclude study contracts and Commission or, where necessary, carry out pilot projects or individual projects to assist the implementation of the centre's work programme;
- conclure des contrats d'études et faire exécuter ou, si besoin est, exécuter des projets-pilotes ou des projets spécifiques concourant à la mise en oeuvre du programme de travail du centre;