Vertaling van "plan 2011-2013 which " (Engels → Frans) :

The Multi-Annual Indicative Planning Documents (MIPDs) for the period 2011-2013 identify for each country the key sectors, according to the specific situation in each country and the progress in the accession process.
Les documents indicatifs de planification pluriannuelle (DIPP) pour la période 2011‑2013 recensent les secteurs essentiels pour chaque pays, en fonction de leur situation particulière et des progrès qu'ils ont accomplis dans leur processus d'adhésion.

The 2013 EU Citizenship Report is accompanied by the Report on progress towards effective EU citizenship 2011 – 2013 (under Article 25 TFEU), which takes stock of the application of the Treaty provisions on EU citizenship in the last three years.
Le rapport 2013 sur la citoyenneté de l’UE est accompagné du rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté de l’Union pendant la période 2011‑2013 (conformément à l’article 25 du TFUE), qui fait le bilan de l’application des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union au cours des trois dernières années.

Implement EU 2020 Innovation Union and Eco-innovation Action Plan || Enhance EU international cooperation in research and innovation. Contribute to the Global Earth Observation System of System of Systems (GEOSS) Research under the Food Security Thematic Programme (2011-2013) and the Africa-EU Partnership
Mise en œuvre de la stratégie de l’UE «Une Union de l’innovation» et du plan d’action en faveur de l’éco‑innovation à l’horizon 2020 || Renforcement de la coopération internationale de l’UE dans la recherche et l’innovation Contribution au réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS) Recherche dans le cadre du programme thématique consacré à la sécurité alimentaire (2011‑2013) et du partenariat Afrique‑UE

[9] The EU policy cycle for organised and serious international crime, covering the years 2011/2013, has eight priorities, one of which is to "Step up the fight against cybercrime and the criminal misuse of the Internet by organised crime groups".
[9] Le cycle politique de l'UE pour lutter contre la criminalité organisée et la grande criminalité internationale, qui couvre la période 2011/2013, a huit priorités, dont l'une est d'«intensifier la lutte contre la cybercriminalité et l'utilisation de l'internet à des fins délictueuses par des groupes criminels organisés».

According to Italy, starting with 2009, SACE BT was subject to deep transformations in the organisation, management and business processes, which have restored the long-term viability of the company, allowing it to return to profit in 2011, ahead of the forecasts made in the business plan for 2011-2013.
Les autorités italiennes soulignent que les procédures organisationnelles, commerciales et de gestion de SACE BT ont été modifiées en profondeur à compter de 2009. Grâce à ces changements, la société a pu rétablir sa rentabilité à long terme et renouer avec les bénéfices en 2011, soit plus tôt que prévu selon les projections figurant dans le plan d'entreprise pour la période 2011-2013.

Source:Business Plan 2010-2011, approved by SACE BT's Board of Directors of SACE BT on 4 August 2009 and the Adjusted Business Plan 2011-2013, approved by SACE BT's Board of Directors on 24 November 2011.
Source: plan d'entreprise 2010-2011, approuvé par le conseil d'administration de SACE BT le 4 août 2009, et plan d'entreprise actualisé 2011-2013, approuvé par le conseil d'administration de SACE BT le 24 novembre 2011.

In conclusion, even if the measures submitted by Italy and the adjusted business plan for 2011-2013 were to be accepted as a restructuring plan, they do not fulfil the restructuring plan requirements of the Restructuring Communication.
Même si les mesures présentées par les autorités italiennes et le plan d'entreprise actualisé pour la période 2011-2013 devaient être acceptés en tant que plan de restructuration, il y aurait lieu néanmoins de conclure que ces mesures et ce plan actualisé ne satisfont pas aux exigences relatives au plan de restructuration, telles que définies par la communication sur les mesures de restructuration.

The College to College meeting between the African Union Commission (AUC) and the European Commission (EC) in June 2010 identified the basic principles for joint work which were endorsed by the III. EU-Africa Summit in in November 2010 and integrated in the Action Plan 2011-2013.
En juin 2010, la réunion intercollèges entre la Commission de l’Union africaine (CUA) et la Commission européenne (CE) a défini les grands principes sous-tendant la coopération entre ces deux instances, principes qui ont été consacrés par le troisième sommet UE – Afrique de novembre 2010 et intégrés dans le plan d’action 2011‑2013.

The measure which the Republic of Poland has implemented in favour of Nauta S.A. in the form of acquisition of bonds worth PLN 120 million at an effective interest rate of 5,28 % in 2009-2011 and 8,46 % in 2011-2013 does not constitute state aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union.
La mesure que la République de Pologne a mise en œuvre en faveur de Nauta S.A. sous la forme d'obligations souscrites pour un montant de 120 millions de PLN assorties d'un taux d'intérêt effectif de 5,28 % sur la période 2009-2011 puis de 8,46 % sur la période 2011-2013 ne constitue pas une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The RCC adopted an ambitious strategy and work programme for 2011-2013 which now needs to be implemented, with a focus on result-oriented activities where the RCC can add real value.
Le CCR a adopté une stratégie ambitieuse et un programme de travail pour la période 2011-2013 qui doit maintenant être mis en œuvre en mettant l'accent sur les activités produisant des résultats et pour lesquelles le CCR peut apporter une véritable valeur ajoutée.