Traduction de «plan to define » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]
régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution | defined contribution plan | money purchase plan | money-purchase scheme | DC [Abbr.]
régime à cotisations déterminées

two percent defined benefit plan [ 2 percent defined benefit plan ]
régime à prestations déterminées à 2 % [ régime à prestations déterminées à deux pour-cent ]

define your approach for the fight discipline | define your fight discipline approach | define an approach to your fight dicipline | define an approach to your fight discipline in the performing arts
définir une approche de sa discipline de combat

defined contribution plan | money purchase plan
régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies

define costume material | defining costume materials | define costume materials | specify costume materials
définir les matières de costumes

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

help define an artistic vision for the programmer | help the programmer define the vision of an artist | help achieve an artistic vision | help the programmer define an artistic vision
aider le responsable de la programmation à définir une vision artistique

defining contrast | defining relation
contrast déterminant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) For the purpose of this section, liabilities accrued under the defined contribution provisions of a plan as the result of a conversion of defined benefit provisions to defined contribution provisions are deemed not to be attributable to the defined benefit provisions of the plan.
(3) Pour l’application du présent article, le passif découlant des dispositions à cotisations déterminées d’un régime par suite de la conversion de dispositions à prestations déterminées en dispositions à cotisations déterminées est réputé ne pas être attribuable aux dispositions à prestations déterminées du régime.

(7) Where the amount of an individual’s lifetime retirement benefits under a defined benefit provision (in this subsection referred to as the “supplemental provision”) of a registered pension plan depends on the amount of benefits payable under a defined benefit provision of a specified multi-employer plan, the defined benefit provision of the specified multi-employer plan shall be deemed to be a money purchase provision for the purpose of determining the benefit accruals of the individual under the supplemental provision.
(7) Lorsque les prestations viagères assurées à un particulier aux termes de la disposition à prestations déterminées (appelée « disposition supplémentaire » au présent paragraphe) d’un régime de pension agréé sont fonction des prestations payables aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime interentreprises déterminé, cette dernière disposition est réputée être une disposition à cotisations déterminées aux fins du calcul des prestations acquises au particulier aux termes de la disposition supplémentaire.

Mr. Daniel McCaw: I don't think we really want to get to this, but this touches on one of the key aspects of a super RRSP fund—I think was the term that was used.One of the key differences between a defined benefit plan—that's what CPP is; we put in a contribution and we're promised a defined benefit, 25% of the YMPE when we retire—and a defined contribution plan where we put in money and it's like a bank account—an RRSP is like a bank account; it earns what it earns—is that irrespective of the financial performance in the defined benefit plan, the individual is to a degree protected.
M. Daniel McCaw: Je ne pense pas que nous voulions en arriver là, mais cela touche l'un des aspects clés d'un super REER—je crois que c'est le terme qui a été utilisé.Il y a une différence majeure entre un régime contributif à prestations déterminées—c'est ce qu'est le RPC; nous cotisons au régime et on nous promet des prestations déterminées, 25 p. 100 du MGAP au moment de la retraite—et un régime de retraite à cotisations déterminées auquel nous faisons des versements, un peu comme dans un compte en banque—un REER est comme un compte en banque; il gagne ce qu'il gagne.

When we talk about defined benefit plans — which have a very different nature from defined contribution plans, where defined contribution plans are an investment risk that is imposed on the pension holder and what they receive in the end will depend on how well that plan performs — it also applies to group RRSPs and RRSPs in general and everything else in that category.
Quand nous parlons de régimes de retraite à prestations déterminées — très différents des régimes à cotisations déterminées où le cotisant supporte les risques et reçoit un montant en fonction du rendement du régime —, nous parlons aussi des REER généraux, des REER collectifs et de tous les autres régimes de cette catégorie.

13. Acknowledges from the Authority that in February 2012, the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out an in-depth risk assessment in the Authority with the aim of determining its audit priorities for the coming years; notes that the IAS defined the most important risks related to the Authority’s processes and defined a Strategic Audit Plan for 2013-2015, which includes a list of future audit topics; notes that the Authority developed an action plan to address the identified high risk areas and that this plan was discussed with, and agreed upon, by the IAS; observes that the relevant actions undertaken by the Authority are to be followed up by the IAS during the next in-depth risk assessment; notes that the IAS Strategic Audit Plan for 2013-2015 was approved by the Authority's Director and its Management Board; notes that in future, the IAS has decided to carry out a limited review on the implementation of internal control standards by the Authority, in line with its Strategic Audit Plan for 2013-2015;
13. constate, d'après des informations fournies par l'Autorité, qu'en février 2012, le service d'audit interne de la Commission (SAI) a mené un exercice approfondi d'évaluation du risque auprès de l'Autorité afin de déterminer les priorités d'audit pour les années à venir; note que le SAI a défini les risques les plus importants liés aux procédures de l'Autorité et a défini un plan d'audit stratégique pour 2013-2015, qui comprend une liste des futurs sujets d'audit; observe que l'Autorité a élaboré un plan d'action pour s'attaquer aux secteurs à risque élevé qui ont été cernés et que ce plan a été examiné avec le SAI, qui l'a entériné; observe que les actions concernées mises en œuvre par l'Autorité doivent être suivies par le SAI pendant le prochain exercice d'évaluation approfondie du risque; note que le plan d'audit stratégique du SAI pour 2013-2015 a été approuvé par le directeur de l'Autorité et son conseil d'administration; observe qu'à l'avenir, le SAI a décidé de procéder à un examen limité de la mise en œuvre des normes de contrôle interne par l'Autorité, conformément à son plan d'audit stratégique pour 2013-2015;

10. Acknowledges from the Agency that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out an in-depth risk assessment exercise in order to determine the audit priorities for the coming three years; observes that the IAS submitted its final strategic audit plan for 2013-2015 on 3 December 2012, defining the prospective topics for the IAS audits of the Agency for this period; notes that the IAS also carried out a desk review on information provided by the Agency, which showed that no critical recommendations were open as of 31 December 2012; notes with concern, however, that the implementation of four very important recommendations was delayed, with respect to the deadlines defined by the Agency in the original action plans; notes that two of those recommendations are actually closed;
10. constate, d'après des informations fournies par l'Agence, qu'en 2012, le service d'audit interne (SAI) de la Commission a mené un exercice approfondi d'évaluation du risque afin de déterminer les priorités d'audit pour les trois années à venir; observe que le SAI a soumis son plan d'audit stratégique définitif pour la période 2013-2015 le 3 décembre 2012, lequel définit les thèmes sur lesquels porteront ses audits de l'Agence au cours de ladite période; relève que le SAI a également procédé à un contrôle documentaire des informations transmises par l'Agence, qui a révélé qu'aucune recommandation critique n'était en suspens au 31 décembre 2012; observe toutefois avec inquiétude que la mise en œuvre de quatre recommandations très importantes accusait un retard au regard des délais fixés à l'origine par l'Agence dans ses plans d'action; relève que deux de ces recommandations sont en réalité clôturées;

Contributors will pay 50% of the current service cost of the pension plan, which is fair to Canadian taxpayers because that is what those in the private sector are generally paying when it comes to their pension plans, whether it is a defined contribution pension plan or a defined benefit pension plan.
Les contributeurs verseront 50 % du coût des prestations de service courant, ce qui est équitable envers les contribuables canadiens, puisque c'est généralement ce que les employés du secteur privé contribuent à leur régime de retraite, qu'il soit à cotisations déterminées ou à prestations déterminées.

The sectoral Action Plans (now presented by the Commission) define concrete actions and measures to meet the objectives defined in the strategy, and specify measurable targets.
Les plans d'action sectoriels (que présente aujourd'hui la Commission) définissent les actions et les mesures concrètes permettant de réaliser les objectifs définis dans la stratégie, et déterminent des objectifs mesurables.