(4c) The accident at the Grande Paroisse plant in Toulouse on 21 September 2001 revealed numerous breaches of the provisions laid down by Directive 96/82/EC, in particular the fact that the building where the explosion took place had not been the subject of a safety report and that the hazard study of the ammonium nitrates produced and stored on this industrial site had not been reviewed since 1995.
(4 quater) L’accident de l’usine de Grande Paroisse à Toulouse du 21 septembre 2001 a révélé de nombreux manquements aux dispositions fixées par la directive 96/82/CE, en particulier le fait que le bâtiment, siège de l’explosion, n’avait pas fait l’objet d’un rapport de sécurité et que l’étude de dangers concernant les ammonitrates produits et stockés sur ce site industriel n’avait pas été réévaluée depuis 1995.
