Vertaling van "points lower compared " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

5 temperature | lower annealing point | lower annealing temperature | strain point
point de trempe | température inférieure de recuisson | température inférieure de recuit

lower level signaling point | lower level signalling point | LSP [Abbr.]
point de niveau inférieur de signalisation | LSP [Abbr.]

lower hitch point | lower link point
point inférieur d'attelage

gold import point [ lower gold point ]
point d'entrée de l'or

lower intervention point [ official support point ]
cours-plancher d'intervention [ plancher d'intervention ]

bottom of the stroke | lower dead point
point mort bas

lower annealing point
température inférieure de recuisson

lower yield point
limite élastique inférieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where the area or the number of animals eligible for support under a voluntary coupled support measure in the claim year concerned is lower compared to the quantitative limit notified in accordance with point (3)(j) of Annex I to this Regulation, a transfer of funds shall not result in the per unit amount becoming lower than the ratio between the amount fixed for the financing as notified in accordance with point (3)(i) of that Annex and the quantitative limit.
3. Lorsque la surface ou le nombre d'animaux admissibles au bénéfice d'une mesure de soutien couplé facultatif au cours de l'année de demande concernée est en deçà de la limite quantitative notifiée conformément à l'annexe I, point 3 j), du présent règlement, un transfert de fonds ne doit pas conduire à ce que le montant par unité soit inférieur au ratio entre le montant fixé pour le financement, tel que notifié conformément au point 3 i) de ladite annexe, et cette limite quantitative.

9. Is aware that the payment rate of LIFE+ actions is always slightly lower compared to commitment appropriations; points out that with the Global Transfer DEC 30/2012 an amount of EUR 2.7 million has been released as the number of requests for interim (and final) payments received was slightly below the initial estimates; takes also note of the transfer of EUR 2.13 million to other budget lines which had been initial foreseen to cover expenses occurred with the completion of LIFE III;
9. est conscient que le taux de paiement des actions de LIFE+ est toujours légèrement inférieur par rapport aux crédits d'engagement; fait observer qu'avec le virement global DEC 30/2012, un montant de 2,7 millions EUR a été libéré du fait que le nombre de demandes pour des paiements intermédiaires (ou finaux) a été légèrement inférieur aux estimations initiales; prend acte du virement de 2,13 millions EUR vers d'autres lignes budgétaires, initialement prévus pour couvrir les dépenses supportées dans le cadre de l'achèvement de LIFE III;

26. Suggests that, in order better to identify inaccurate transaction pricing and the most frequently applied tax evasion techniques, the Commission prioritise the wider application of the comparable profits method, thus shifting the scope of the transfer-pricing inspection from transaction to company level; points out that the comparable profits method focuses on comparing earnings between companies in each industrial sector and that a fall in the profits of a multinational company's subsidiary which is significantly lower than the sector-wide average over time may be evidence of massive transfer pricing;
26. propose, afin de mieux identifier les opérations qui ne sont pas évaluées à leur juste valeur ainsi que les mécanismes de fraude fiscale les plus usités, que la Commission donne la priorité à l'application généralisée de la méthode des bénéfices comparables afin que l'inspection des prix de cession interne porte non plus sur les opérations, mais sur les sociétés; souligne que la méthode des bénéfices comparables s'attache à comparer les bénéfices entre sociétés d'un même secteur industriel et que si une filiale d'une multinationale connaît une baisse durable de ses bénéfices largement en-dessous de la moyenne du secteur, il s'agit probablement d'un indice du recours massif à la pratique du prix de cession interne;

26. Suggests that, in order better to identify inaccurate transaction pricing and the most frequently applied tax evasion techniques, the Commission prioritise the wider application of the comparable profits method, thus shifting the scope of the transfer-pricing inspection from transaction to company level; points out that the comparable profits method focuses on comparing earnings between companies in each industrial sector and that a fall in the profits of a multinational company’s subsidiary which is significantly lower than the sector-wide average over time may be evidence of massive transfer pricing;
26. propose, afin de mieux identifier les opérations qui ne sont pas évaluées à leur juste valeur ainsi que les mécanismes de fraude fiscale les plus usités, que la Commission donne la priorité à l'application généralisée de la méthode des bénéfices comparables afin que l'inspection des prix de cession interne porte non plus sur les opérations, mais sur les sociétés; souligne que la méthode des bénéfices comparables s'attache à comparer les bénéfices entre sociétés d'un même secteur industriel et que si une filiale d'une multinationale connaît une baisse durable de ses bénéfices largement en-dessous de la moyenne du secteur, il s'agit probablement d'un indice du recours massif à la pratique du prix de cession interne;

in all other cases, the extra investment costs shall be established by comparing the investment with the counterfactual situation in the absence of State aid; the correct counterfactual shall be the cost of a technically comparable investment that provides a lower degree of environmental protection (corresponding to mandatory Community standards, if they exist) and that would credibly be realised without aid (‘reference investment’); technically comparable investment means an investment with the same production capacity and all other technical characteristics (except those directly related to the extra investment for environmental protection); in addition, such a reference investment must, from a business point of view, be a credible alternative to the investment under assessment.
dans tous les autres cas, les coûts d'investissement supplémentaires doivent être déterminés en comparant l'investissement à la situation contrefactuelle en l'absence d'aide d'État. Le coût contrefactuel correct est le coût d'un investissement comparable sur le plan technique qui permet d'atteindre un degré inférieur de protection de l'environnement (correspondant aux normes communautaires obligatoires, si elles existent) et qui pourrait être vraisemblablement réalisé sans aide («investissement de référence»). Par «investissement comparable sur le plan technique», on entend un investissement présentant la même capacité de production ainsi que toutes les autres caractéristiques techniques (à l'exception de celles qui sont directement liées aux investissements supplémentaires visant à protéger l'environnement). En outre, cet investissement de référence doit être, du point de vue commercial, une alternative crédible à l'investissement qui fait l'objet de l'évaluation.

5. Has authorised the "Global" transfer request DEC 36/2007 in its entirety and welcomes the lower amount of transferred appropriations in 2007, compared to the 2006 and 2005 global transfers; recognises that the current under-implementation of certain lines in 2007 might be a consequence of the late adoption of legal bases in the first year of the MFF; points out that further significant payments decreases of EUR 1,7 billion in 2007 are being proposed in Amending Budget 7/2007 and "global" transfer; insists on closely monitoring the implementation of the 2008 Budget through the different tools such as the regular Budget Forecast Alert and Monitoring Groups; invites its specialised committees to give an early input about the funds needed and possible problems of implementation as regards multi-annual programmes; underlines that there will certainly be a need for a higher amount in payments in the 2008 budget, and expects the best use of this moderate increase in payments by 5,9% compared to 2007; with reference to the Council's joint statement on this issue, expects the Commission to propose higher payments where appropriate during 2008, if necessary via an amending budget;
5. a autorisé, en entier, la proposition de virement global n DEC 36/2007 et se félicite du moindre montant des crédits virés en 2007, en comparaison des virements globaux de 2006 et 2005; reconnaît que l'actuelle sous-exécution de certaines lignes pourrait être la conséquence de l'adoption tardive de leur base juridique, en cette première année du CFP; observe que de considérables réductions supplémentaires des paiements, pour un total de 1 700 000 000EUR en 2007, sont proposées dans le budget rectificatif 7/2007 et le virement global; insiste sur l'étroit suivi de l'exécution du budget 2008 par divers instruments, comme les réunions périodiques d'alerte "Prévisions budgétaires" et les groupes de suivi; invite ses commissions, dans leurs domaines de compétence, à signaler précocement les besoins en financement et les éventuelles difficultés d'exécution relatifs aux programmes pluriannuels; souligne qu'il faudra certainement un montant plus élevé de paiements dans le budget 2008, et tient à ce qu'il soit fait un usage optimal de cette augmentation modérée – de 5,9 % – des paiements par rapport à 2007; attend de la Commission, en référence à la déclaration conjointe avec le Conseil sur ce sujet, qu'elle propose, le cas échéant, des paiement plus élevés au cours de l'exercice 2008, au besoin par un budget rectificatif;

In the third and fourth quarter of the investigation period as compared to the third and fourth quarter of 1997: production decreased by 20 % and 11 % respectively, capacity utilisation by 12 % and 18 %, sales prices were 6 % and 19 % and profitability was positive both in 1997 and during the investigation period but it was 15 percentage points lower in the fourth quarter of the IP as compared to the fourth quarter of 1997.
Au cours des troisième et quatrième trimestres de la période d'enquête par rapport aux trimestres correspondants de 1997: la production a diminué de respectivement 20 et 11 %, l'utilisation des capacités de 12 et 18 % et les prix de vente de 6 et 19 %; la rentabilité est restée positive en 1997 et pendant la période d'enquête, mais a perdu 15 points entre le quatrième trimestre de 1997 et le quatrième trimestre de la période d'enquête.

As regards profitability, it was found that it was 15 percentage points lower in the fourth quarter of the IP as compared to the fourth quarter of 1997.
Quant à la rentabilité, elle a reculé de 15 points entre le quatrième trimestre de 1997 et le quatrième trimestre de la période d'enquête.

If after an adequate period of time the reading shows a lower concentration compared to the introduced concentration, this points to calibration or leakage problems.
Si, après un laps de temps approprié, la valeur relevée indique une concentration inférieure à la concentration introduite, il existe des problèmes d'étalonnage ou de fuite.