Vertaling van "points put forward " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

put forward its point of view
défendre son point de vue

forward area rearming/refuelling point [ FARP | forward area rearming and refuelling point | forward arming and refuelling point ]
point avancé de réarmement et de ravitaillement [ PARR | point de réarmement et de ravitaillement de la zone avant ]

legal practical ground put forward
moyen de droit

pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents
poser des questions en se référant à des documents

putting forward of a third party not really interested
interposition de personne

put forward an argument
faire valoir des assertions [ développer un raisonnement ]

depend on [ put forward ]
faire état de

forward arming and refueling point [ FARP ]
zone de réapprovisionnement avancée [ ZRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2005, the Commission put forward 'A Common Agenda for Integration: a framework for the integration of third-country nationals in the European Union'[33], proposing measures to put into practice the Common Basic Principles on Integration (CBPs),[34] together with a series of supportive EU mechanisms including National Contact Points on Integration, European Integration Forum and Annual Reports on Migration and Integration.
En 2005, la Commission a proposé un «Programme commun pour l'intégration – Cadre relatif à l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne»[33] composé de mesures pour mettre en pratique les principes de base commun en matière d'intégration[34], ainsi que divers mécanismes communautaires d'appui comme les points de contact nationaux sur l'intégration, le forum européen sur l'intégration et les rapports annuels sur la migration et l'intégration.

After a thorough review of the arguments without pre-judging the merits of the substantive points put forward by Lundbeck, I find the party’s contention unfounded.
Après avoir examiné ces arguments de manière approfondie sans préjuger la validité des points soulevés sur le fond par Lundbeck, j’en conclus que ses allégations sont dépourvues de fondement.

Regrets that the Commission’s Renewables Progress Report does not put forward country-specific recommendations to adjust their policies and tools to ensure they meet their 2020 objectives; stresses that access to capital is key, yet the cost of capital in the EU-28 has been diverging significantly, resulting in a North/West vs East/South divide; notes that the existence of a variety of different policies for promoting renewable energy risks further widening the competitiveness gap among EU countries; points out the need to have an EU financial mechanism aimed at reducing high risk-derived capital costs of renewable energy projects.
déplore que le rapport d'étape de la Commission sur les énergies renouvelables ne contienne pas de recommandations par pays qui permettraient à ces derniers d'ajuster leurs politiques et instruments pour s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs pour 2020; souligne que l'accès au capital est la clé, même si le coût du capital dans l'Union des 28 montre des divergences considérables qui ont entraîné une fracture Nord-Ouest/Sud-Est; observe que la diversité des politiques de promotion des énergies renouvelables risque d'accroître davantage l'écart de compétitivité entre les pays de l'Union; souligne la nécessité de disposer d'un mécanisme financier de l'Union visant à réduire les coûts d'investissement élevés liés au risque des projets d'énergie renouvelable.

Where the Commission considers that the interested party does not comply with the compulsory complaint form, or that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a prima facie examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed 1 month.
Lorsque la Commission estime que la partie intéressée ne respecte pas l'obligation de recourir au formulaire de plainte ou que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un examen à première vue, l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.

The General Court erred in giving a ruling on a point which was not raised by Alcoa at first instance, whereas that court completely failed to address the point of substance put forward by Alcoa, namely, that, even in the event that an economic advantage had been found to exist, which is not accepted, the method used by the Commission to calculate the size of the benefit was erroneous, which resulted in an overestimation of the amount of aid to be recovered.
Le Tribunal s’est, à tort, prononcé sur un point qu’Alcoa n’avait pas soulevé dans sa requête en première instance, tandis qu’il a complètement omis de statuer sur le point essentiel soulevé par celle-ci, à savoir que, même en admettant qu’un avantage économique eût été établi, la méthode utilisée par la Commission pour apprécier la valeur de cet avantage était erronée et a conduit à surestimer le montant de l’aide à récupérer.

Regarding the first claim, and in particular on the points put forward by the applicant in its reaction to the definitive disclosure, the following is observed.
En ce qui concerne la première demande et, en particulier, les points soulevés par le requérant dans sa réaction à la communication des conclusions définitives, la Commission fait observer ce qui suit.

The Civil Service Tribunal moreover considered — in paragraph 38 of the judgment under appeal — that the fact that, in rejecting the complaint, the AECE, while upholding the decision not to renew the applicant’s contract, thus departed from the statement of reasons contained in the decision of 15 October 2010 and instead adopted other reasons, cannot, of itself, render the non-renewal decision illegal, since the whole point of the complaint procedure is to allow review by the AECE of the contested decision in the light of the grievances put forward by the complainant, where appropriate modifying the reasons serving to support its operative part.
Le Tribunal de la fonction publique a, par ailleurs, considéré – au point 38 de l’arrêt attaqué – que la circonstance que, dans le rejet de la réclamation, l’AHCC, tout en maintenant la décision de ne pas renouveler le contrat de la requérante, se soit ainsi écartée de la motivation contenue dans la décision du 15 octobre 2010 pour retenir d’autres motifs ne saurait, en elle-même, rendre la décision de non-renouvellement illégale, l’objectif de la procédure de réclamation étant précisément de permettre le réexamen par l’AHCC de l’acte attaqué au regard des griefs avancés par le réclamant, le cas échéant en modifiant les motifs servant de support à son dispositif.

Thus, at paragraph 26 of the decision [in dispute], the Board of Appeal pointed out that the information put forward by the applicant concerning those costs were of little use in so far as “there was no evidence as to the volume of advertising in the product market” Accordingly, that advertising material cannot constitute evidence.that the relevant section of the public perceives that mark as indicating the commercial origin of the products in question .
Ainsi, au point 26 de la décision [litigieuse], la chambre de recours a pris soin de relever que les indications avancées par la requérante concernant les frais en question n’étaient guère utiles, dans la mesure où ‘aucun élément ne permet[tait] de se faire une idée du volume publicitaire pour le marché des produits en cause’. [.] Partant, ce matériel publicitaire ne saurait constituer [.] la preuve de ce que le public pertinent perçoit ladite marque comme indiquant l’origine commerciale des produits concernés [.]

They contest, point by point, all the arguments advanced by the Member States and interested third parties except Teneo and Snecma, especially those put forward by British Airways and Euralair, referring to the points already set out in their aforesaid letter of 10 April 1995.
Elles y contestent point par point tous les arguments développés par les États membres et les tierces parties intéressées autres que Teneo et la SNECMA, en particulier ceux mis en avant par British Airways et par Euralair, en explicitant les éléments déjà exposés dans leur courrier précité du 10 avril 1995.

In 2010, to help accelerate progress towards meeting the Millennium Development Goals (MDGs) by 2015, the European Commission put forward a 12-point medium-term action plan.
En 2010, la Commission européenne a présenté un plan d'action en 12 points à moyen terme afin de contribuer à l'accélération de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD).