Vertaling van "points that your rapporteur believes " (Engels → Frans) :

Senator Watt: An additional area to be taken into consideration is that aboriginal rights are not defined at this point in time. I believe that reaching the point of that definition is probably still quite a long way down the road.
Le sénateur Watt: Autre point dont il faut tenir compte, les droits des peuples autochtones ne sont pas encore définis et ils ne sont probablement pas sur le point de l'être.

One point which the rapporteur believes has to be made clear is that wider powers for the Agency, allowing it to manage such new systems as might be set up, could be created only under specific legal instruments.
Le rapporteur estime qu'il est essentiel de préciser que l'extension des compétences de l'agence à la gestion de nouveaux systèmes susceptibles d'être créés n'est possible qu'à travers des instruments législatifs adaptés.

This report is based on a number of salient points that your rapporteur believes are essential to consider when discussing the past, present and future of the single market. Presently, it is difficult to gauge the exact status of the single market on account of the recent financial crisis.
Le présent rapport se fonde sur un certain nombre de points saillants qu'il est essentiel, selon votre rapporteur, de prendre en compte lorsque l'on se penche sur le passé, le présent et l'avenir du marché unique. En raison de la récente crise financière, il est aujourd'hui difficile de juger de l'état du marché unique.

Thus, the rapporteur believes such a legal basis should be kept. As first such optional quality term, your rapporteur propose the 'products of mountain farming';
Elle propose les "produits de l'agriculture de montagne" comme première mention de qualité facultative.

Our point is that we believe that Canadians believe the Senate should be abolished.
À notre avis, les Canadiens estiment qu'il faudrait abolir le Sénat.

Now, nearly 7 years after the euro’s launch, and in light of the European Commission’s communication, your rapporteur believes that it is high time to evaluate EMU’s successes and failures, to propose solutions and to point the way forward.
Aujourd'hui, près de sept ans après le lancement de l'euro, et à la lumière de la communication de la Commission européenne, votre rapporteur estime qu'il est grand temps d'évaluer les succès et les échecs de l'euro, de proposer des solutions et d'indiquer la voie à suivre.

In that Senator Cools is continuing to address the question of privilege, I probably should, at this point, point out that I believe enough has been said and it is in the discretion of the Chair as to when the matter is finished.
Si le sénateur Cools veut continuer à parler de la question de privilège, je devrais probablement rappeler que j'estime qu'on en a suffisamment parlé et que la présidence a le pouvoir discrétionnaire de décider si la question est effectivement close.

In the light of the above, however, your rapporteur believes that the Union can and must offer support at local level too. In this connection, she would propose that specific training and support measures for NGOs, similar to those provided for the social partners, be laid down within the European Social Fund.
À la lumière de ce qui précède, votre rapporteur estime que l'Union peut et doit offrir également un soutien au niveau local et elle propose à cet effet que des mesures de formation et de soutien spécialement destinées aux ONG, sur le modèle de celles qui sont prévues pour les partenaires sociaux, soient prévues dans le cadre du Fonds social européen.

The United Nations special rapporteurs on both torture and counterterrorism and human rights have criticized this complex of measures in Canada, in particular the security certificate regime, as being inimical to the high degree of procedure that the rapporteurs believe should be involved when the penalties involve torture and the prohibition against arbitrary detention.
Tant le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et le contre-terrorisme que celui sur les droits de l'homme ont critiqué cet ensemble de mesures canadiennes, en particulier le régime du certificat de sécurité, comme contraire à la procédure rigoureuse qui devrait être employée, selon les rapporteurs, lorsque les peines mettent en jeu la torture et ignorent la prohibition de la détention arbitraire.

To the substance of your point, the salient point, which is, I believe, whether or not this committee has the prerogative to actually make amendments as opposed to propose amendments, I suspect you're right, but we'll verify that.
Quant à votre véritable question, qui est de savoir si notre comité a la prérogative de modifier les règlements plutôt que de proposer des modifications, je répète que nous allons vérifier, même si j'ai l'impression que vous avez raison.