Vertaling van "police constable railway " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

railway police constable [ railway police officer ]
agent de police des chemins de fer [ agente de police des chemins de fer ]

police constable, railway
gardien de chemin de fer [ gardienne de chemin de fer ]

constable | police constable | police officer | policewoman
inspecteur | officière de police | agent des forces de l'ordre/agente des forces de l'ordre | commissaire

constable [ police constable | police officer | policeman ]
agent de police [ agente de police | policier | policière | gendarme ]

Police Constable
gardien de la paix

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner
commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

chief constable | police commissioner | superintendent of police
commissaire de police

detective constable | detective superintendent | detective inspector | police detective
brigadier chef de police | gardien de la paix | brigadière chef de police | gardien de la paix/gardienne de la paix

police officer | policeman | policewoman | lawman | officer | constable
policier | policière | agent de police | agente de police | gendarme | constable | officier de police

general surveillance force | railway police
police des chemins de fer | surveillance générale | SUGE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) A superior court judge referred to in subsection (1) or the railway company may dismiss or discharge the police constable and the dismissal or discharge terminates the powers, duties and privileges conferred on the constable by this section.
(6) Tout juge visé au paragraphe (1) ou la compagnie de chemin de fer peut destituer ou licencier l’agent de police, ce qui met fin à l’exercice des attributions qui lui sont conférées aux termes du présent article.

(3) The police constable has jurisdiction on property under the administration of the railway company and in any place within 500 m of property that the railway company owns, possesses or administers.
(3) L’agent de police exerce sa compétence sur les biens que la compagnie de chemin de fer administre ou possède ou dont elle est propriétaire, ainsi qu’en tout lieu se trouvant dans un rayon de cinq cents mètres de ceux-ci.

44.1 (1) If one or more police constables are appointed with respect to a railway company, the railway company must
44.1 (1) En cas de nomination d’agents de police à l’égard d’une compagnie de chemin de fer, celle-ci est tenue :

The provisions concerning the appointment of railway police constables currently contained in section 158 of Part III of the CTA are moved to proposed section 44 of the Railway Safety Act.
Les dispositions relatives à la nomination des agents de police des chemins de fer actuellement énoncées à l’article 158 de la partie III de la LTC deviennent celles de l’article 44 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Clause 58 repeals section 158 of the CTA, concerning the authority to appoint railway police constables, the reason being that clause 73 moves that authority to the Railway Safety Act.
L’article 58 du projet de loi abroge l’article 158 de la LTC concernant le pouvoir de nommer des agents de police des chemins de fer. En effet, l’article 73 du projet de loi fait relever ce pouvoir de la Loi sur la sécurité ferroviaire.