Vertaling van "policies recognises " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recognised auditing organisation | recognised auditor
organe de révision reconnu

identify indicators of gifted student | recognising indicators of gifted students | recognise indicators of gifted student | recognising indicators of gifted student
reconnaître les indicateurs d'un élève à haut potentiel

psychologically recognisable features | psychologically recognisable identity
signes de reconnaissance psychologique

expenditure recognised | recognised expenditure
dépense reconnue

recognising signs of wood rot | recognition of signs of wood rot | check for wood rot | recognise signs of wood rot
reconnaître les signes de pourriture du bois

poisons and toxins identifying | recognise poisons and toxins | identify poisons | poison and toxin recognising
reconnaître des poisons

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

recognised refugee
réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]
Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

substances generally recognised as safe
substances généralement reconnues comme inoffensives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EU development policy recognises the need to support CSR.[25] By promoting respect for social and environmental standards, EU enterprises can foster better governance and inclusive growth in developing countries.
La politique de développement de l’Union reconnaît la nécessité de promouvoir la RSE[25]. En encourageant le respect des normes sociales et environnementales, les entreprises européennes peuvent favoriser l’amélioration de la gouvernance et une croissance inclusive dans les pays en développement.

EU law and policies recognise the importance of guaranteeing adequate consumer information on the manufacturing process, including the manufacturer and the origin of products marketed in the Single Market[34].
La législation et les politiques de l’UE reconnaissent qu’il est important de garantir que les consommateurs sont correctement informés sur le processus de fabrication, y compris sur le fabricant et l’origine des produits commercialisés dans le marché unique[34].

2. Stresses Turkey’s strategic role, politically and geographically, for the EU’s foreign and neighbourhood policies; recognises Turkey’s role as a neighbour and an important regional player, and calls for further reinforcement of the existing political dialogue between the EU and Turkey on foreign policy choices and objectives; regrets that the alignment of Turkey with CFSP declarations continued to be low in 2012; encourages Turkey to develop its foreign policy in the framework of dialogue and coordination with the EU; calls on Turkey and the EU to cooperate more closely on strengthening the forces of peace and democracy in the southern neighbourhood, a region of critical importance both for the EU and for Turkey;
2. souligne le rôle stratégique que joue la Turquie, sur le plan politique et géographique, pour la politique étrangère de l'Union européenne et sa politique de voisinage; reconnaît le rôle que joue la Turquie en sa qualité de voisin et d'acteur régional important et demande le renforcement du dialogue politique entre l'Union européenne et la Turquie sur les choix et les objectifs en matière de politique étrangère; déplore que l'alignement de la Turquie sur les déclarations sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) reste faible en 2012; encourage la Turquie à développer sa politique étrangère dans le cadre d'un dialogue et d'une coordination avec l'Union européenne; invite la Turquie et l'Union européenne à coopérer plus étroitement pour consolider les forces de paix et de démocratie dans la zone du voisinage sud, région d'une importance considérable pour l'Union européenne et la Turquie;

(12) The Common Fisheries Policy should be implemented in a way that is generally consistent with other Union policies and, in particular, that takes into account interactions with Union action in other maritime policy areas as addressed by the Integrated Maritime Policy , recognising that all matters related to Europe's oceans and seas are interlinked, including maritime spatial planning.
(12) Il importe que la politique commune de la pêche soit mise en œuvre en prenant en considération les interactions avec les autres questions maritimes telles que celles traitées par la politique maritime intégrée et, qu'elle soit, d'une manière générale, cohérente avec les autres politiques de l'Union en reconnaissance du fait que toutes les questions liées aux mers et aux océans en Europe sont interconnectées, y compris la planification de l'espace maritime.

1. Recognises the benefits to Member States, and, where appropriate, to their regions, of developing a low carbon economy; therefore endorses the Commission’s Roadmap to a competitive low carbon economy in 2050, together with its trajectory, the specific milestones for domestic emission reductions of 40 %, 60 % and 80 % for 2030, 2040 and 2050 respectively, and the ranges for sector-specific milestones, as the basis for proposing legislative and other initiatives on economic and climate policy; recognises that the trajectory and milestones are based on PRIMES modelling with a view to preparing the necessary legislative and regulatory instruments;
1. reconnaît qu'il est de l'intérêt des États membres et, le cas échéant, de leurs régions, de se doter d'une économie à faible intensité de carbone; souscrit par conséquent à la feuille de route établie par la Commission pour parvenir à une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050, ainsi qu'à la marche à suivre qu'elle définit, aux étapes spécifiques fixées pour la réduction des émissions internes, à savoir de 40 %, 60 % et 80 % pour 2030, 2040 et 2050 respectivement, et aux fourchettes prévues pour les réductions sectorielles, qui doivent servir de base pour la présentation d'initiatives législatives et autres en matière économique et climatique; reconnaît que la marche à suivre et les étapes ont été définies sur la base du modèle PRIMES en vue de préparer les instruments législatifs et réglementaires nécessaires;

1. Recognises the benefits to Member States, and, where appropriate, to their regions, of developing a low carbon economy; therefore endorses the Commission's Roadmap to a competitive low carbon economy in 2050, together with its trajectory, the specific milestones for domestic emission reductions of 40 %, 60 % and 80 % for 2030, 2040 and 2050 respectively, and the ranges for sector-specific milestones, as the basis for proposing legislative and other initiatives on economic and climate policy; recognises that the trajectory and milestones are based on PRIMES modelling with a view to preparing the necessary legislative and regulatory instruments;
1. reconnaît qu'il est de l'intérêt des États membres et, le cas échéant, de leurs régions, de se doter d'une économie à faible intensité de carbone; souscrit par conséquent à la feuille de route établie par la Commission pour parvenir à une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050, ainsi qu'à la marche à suivre qu'elle définit, aux étapes spécifiques fixées pour la réduction des émissions internes, à savoir de 40 %, 60 % et 80 % pour 2030, 2040 et 2050 respectivement, et aux fourchettes prévues pour les réductions sectorielles, qui doivent servir de base pour la présentation d'initiatives législatives et autres en matière économique et climatique; reconnaît que la marche à suivre et les étapes ont été définies sur la base du modèle PRIMES en vue de préparer les instruments législatifs et réglementaires nécessaires;

5. The partners recognise each other’s rights to determine their sustainable development policies and priorities, to establish their own levels of domestic environmental and labour protection, and to adopt or modify accordingly the relevant laws and policies, consistently with commitment to the internationally recognised standards and agreements.
5. Les partenaires se reconnaissent mutuellement le droit de définir leurs politiques et leurs priorités en matière de développement durable, d’établir leurs propres niveaux intérieurs de protection de l’environnement et du travail et d’adopter ou de modifier en conséquence leurs droits et leurs politiques, conformément aux engagements pris en faveur des normes et accords internationalement reconnus.

I believe that those who have a sufficiently long historical perspective on trade policy recognise a good deal of the disquiet and a good many of the arguments from the debate about the incorporation into the world economy of Japan and of other Asiatic tigers (such as Korea and Taiwan). Certainly, it is easy to allow oneself to be frightened by the relative size of the countries concerned.
Selon moi, ceux qui observent de longue date l’évolution de la politique commerciale reconnaîtront dans une certaine mesure l’agitation et nombre des arguments qui avaient été avancés lors du débat relatif à l’intégration du Japon et d’autres tigres asiatiques (tels que la Corée et Taiwan) dans l’économie mondiale. Certes, il est facile de prendre un air effrayé au vu de la taille relative des pays concernés.

The notion as recognised in the case law of the Court of Justice covers at least the following grounds: public policy, public security and public health, within the meaning of Articles 46 and 55 of the Treaty; the maintenance of order in society; social policy objectives; the protection of the recipients of services; consumer protection; the protection of workers, including the social protection of workers; animal welfare; the preservation of the financial balance of the social security system; the prevention of fraud; the prevention of unfair competition; the protection of the environment and the urban environment, including town and country planning; the protection of creditors; safeguarding the sound administration of justice; road safety; the protection of intellectual property; cultural policy objectives, including safeguarding the freedom of expression of various elements, in particular social, cultural, religious and philosophical values of society; the need to ensure a high level of education, the maintenance of press diversity and the promotion of the national language; the preservation of national historical and artistic heritage; and veterinary policy.
Cette notion, au sens que lui donne la jurisprudence de la Cour, couvre au moins les justifications suivantes: l'ordre public, la sécurité publique et la santé publique, au sens des articles 46 et 55 du traité, le maintien de l'ordre social, des objectifs de politique sociale, la protection des destinataires de services, la protection des consommateurs, la protection des travailleurs, y compris la protection sociale des travailleurs, le bien-être des animaux, la préservation de l'équilibre financier du système de sécurité sociale, la lutte contre la fraude, la lutte contre la concurrence déloyale, la protection de l'environnement et de l'environnement urbain, y compris l'aménagement du territoire, la protection des créanciers, la protection de la bonne administration de la justice, la sécurité routière, la protection de la propriété intellectuelle, des objectifs de politique culturelle, y compris la sauvegarde de la liberté d'expression de différentes composantes, notamment les valeurs sociales, culturelles, religieuses et philosophiques de la société, la nécessité de garantir un niveau élevé d'éducation, le maintien du pluralisme de la presse et la promotion de la langue nationale, la préservation du patrimoine historique et artistique national, et la politique vétérinaire.

(3) The Report of the High-Level Group on Audiovisual Policy of 26 October 1998 entitled "The Digital Age: European Audiovisual Policy" recognises the need to strengthen support measures for the cinematographic and audiovisual industry, in particular by endowing the MEDIA programme with resources commensurate with the size and strategic importance of the industry.
(3) Le rapport du groupe de réflexion à haut niveau sur la politique audiovisuelle du 26 octobre 1998 intitulé "L'ère numérique et la politique audiovisuelle européenne" reconnaît la nécessité de renforcer les mesures de soutien en faveur de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, notamment en dotant le programme MEDIA de ressources correspondant à l'ampleur et à l'importance stratégique de l'industrie.