Traduction de «policies without applying » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

footwear without applied sole
chausson sans semelle rapportée

without applied sole
sans semelle rapportée

footwear without applied soles
chausson sans semelle rapportée

bootee | footwear without applied soles for babies
chausson pour bébé sans semelle rapportée

Retirement Without Tears: a Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies [ Retirement Without Tears | Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies ]
Retraite sans douleur : rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite [ Retraite sans douleur | Rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite ]

without adverse effect from the point of view of competition policy
sans inconvénient du point de vue de la politique de concurrence

administer company policies | applying company policies | apply company policies | company policy application
appliquer les politiques d'une entreprise

credit risk policy application | utilise credit risk policy | apply a credit risk policy | apply credit risk policy
appliquer la politique relative au risque de crédit

ICT safety policies implementing | on-line safety guidelines applying | apply on-line safety guidelines | implement ICT safety policies
appliquer des politiques de sécurité liées aux TIC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Reiterates the view that the MFF for 2014-2020 should ensure the successful implementation of cohesion and integration policies without applying any macro-economic conditionalities, the promotion of growth and decent employment and endow the EU with the necessary means to recover from the crisis and come out stronger; stresses, therefore, the importance of substantially increasing its investments in innovation, research and development, infrastructure and youth, combatting poverty, meeting the EUs climate change and energy objectives, improving education and promoting social inclusion;
6. réaffirme qu'à son sens, le CFP 2014-2020 devrait garantir la réussite de la mise en œuvre des politiques de cohésion et d'intégration sans fixer de conditions macro‑économiques, favoriser la croissance et l'emploi digne et doter l'Union des moyens nécessaires pour qu'elle sorte renforcée de la crise; insiste dès lors sur l'importance d'augmenter substantiellement ses investissements dans l'innovation, la recherche et le développement, les infrastructures, la jeunesse et la lutte contre la pauvreté, d'atteindre les objectifs de l'Union concernant le changement climatique et l'énergie, d'améliorer l'éducation et de promouvoir l'inclusion sociale;

1. Without prejudice to Article 44, the Agency shall be open to participation by third countries, in particular by countries within the scope of the European Neighbourhood Policy, the Enlargement policy countries and EFTA countries which have concluded agreements with the Union under which the countries concerned have adopted and are applying Union law, or equivalent national measures, in the field covered by this Regulation, in accordance with the procedure laid down in Article 218 TFEU.
1. Sans préjudice de l'article 44, l'Agence est ouverte à la participation de pays tiers, en particulier des pays entrant dans le champ d'application de la politique européenne de voisinage et par la politique d'élargissement, ainsi que des pays de l'AELE, qui ont conclu avec l'Union des accords en vertu desquels ils ont adopté et appliquent le droit de l'Union, ou des mesures nationales équivalentes, dans le domaine couvert par le présent règlement, conformément à la procédure prévue à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

This approach should also be applied to regulations in the field of agricultural product quality policy, without, in so doing, calling into question the specific characteristics of those products.
Il y a lieu d’appliquer cette approche également aux règlements dans le domaine de la politique de qualité des produits agricoles, sans pour autant remettre en question les caractéristiques spécifiques de ces produits.

ACa. whereas the Treaties already provide appropriate procedures for multitier governance which allow to move closer towards a genuine EMU without undermining the integrity of the EU legal and institutional order, by adopting provisions in the framework of fiscal and economic policies specifically applying to those Member States whose currency is the euro, and by establishing enhanced cooperation between Member States in the framework of the Union’s non-exclusive competencies;
AC bis. considérant que les traités prévoient déjà des procédures appropriées pour la conduite d'une gouvernance à plusieurs niveaux, qui permettent de tendre vers une véritable Union économique et monétaire sans compromettre l'intégrité de l'ordre juridique et institutionnel de l'Union, en adoptant, dans le cadre des politiques budgétaires et économiques, des dispositions s'appliquant spécifiquement aux États membres dont la monnaie est l'euro et en instaurant une coopération renforcée entre les États membres dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union;

This approach should also be applied to regulations in the field of agricultural product quality policy, without, in so doing, calling into question the specific characteristics of those products with the aim of reducing the administrative burden on producers.
Il y a lieu d'appliquer cette approche également aux règlements relatifs à la politique de qualité des produits agricoles, sans pour autant remettre en question la spécificité de ces produits, en vue d'une réduction des charges administratives pour les producteurs.

I believe that the European Union can play a catalytic role in the democratisation of Turkey by demanding full application of the European acquis without derogations, without self-seeking calculations and without applying a policy of double standards.
Je pense que l’Union européenne peut contribuer à la démocratisation de la Turquie en exigeant l’application intégrale de l’acquis communautaire sans dérogations, sans calculs égoïstes et sans appliquer deux poids et deux mesures.

For this the public authorities can make use of policy instruments such as better regulation, single market, innovation and research policy, employment and social policies etc that apply generally across the economy without distinction between sectors or firms, together with other accompanying measures to facilitate social and economic cohesion.
Ceci pourrait impliquer l’introduction de mesures d’accompagnement en vue de réduire les coûts sociaux de ces mutations structurelles. Pour ce faire, les autorités publiques peuvent appliquer des instruments politiques tels qu’une meilleure réglementation, le marché unique, une politique d’innovation et de recherche, des politiques sociale et de l’emploi, etc. qui s‘appliquent généralement dans toute l’économie, sans distinction entre les secteurs ou les entreprises, avec d’autres mesures d’accompagnement pour faciliter la cohésion économique et sociale.

In addition, this sort of proposal recommends nationalising the financing for policies formulated by the European Union, meaning that the poorest countries will be forced to apply anti-farming Community policy without any compensation or support measures and pay for it out of their own pockets.
Qui plus est, une telle proposition introduit la nationalisation du financement de politiques qu’élabore l’Union européenne, ce qui signifie que les pays les plus pauvres seront obligés de mettre en œuvre la politique communautaire anti-agricole, sans compensations et mesures de soutien, en payant de leur poche.

When consulting on major policy initiatives the Commission will be guided by the general principles and minimum standards set out in this document, without prejudice to more advanced practices applied by Commission departments or any more specific rules to be developed for certain policy areas.
Les principes généraux et les normes minimales décrites dans le présent document guideront la Commission, lorsqu'elle engage des consultations sur de grandes initiatives, sans préjudice des pratiques plus avancées déjà adoptées par ses services ou des règles spécifiques qui devront s'appliquer à certaines politiques.

However, the 12 Member States at the time adopted a protocol, annexed to the Treaty of Maastricht, authorising the other 11 Member States to apply, without the United Kingdom, a more ambitious text than the chapter on Community social policy.
Toutefois, les douze Etats membres de l'époque ont adopté un protocole, annexé au traité de Maastricht, autorisant les onze autre Etats membres à appliquer sans le Royaume-Uni, un texte plus ambitieux que le chapitre concernant la politique sociale dans la Communauté.