Vertaling van "policy and declares " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjustable policy [ reporting policy | stock declaration policy | declaration policy ]
police ajustable [ police en compte courant | police à prime révisable ]

Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy [ Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy ]
Déclaration de principes (tripartite) sur les entreprises multinationales et la politique sociale

Declaration Concerning the Policy of Apartheid in South Africa [ Declaration Concerning the Policy of Apartheid of the Republic of South Africa ]
Déclaration concernant la politique d'apartheid en Afrique du Sud [ Déclaration concernant la politique d'apartheid de la République sud-africaine ]

lost policy declaration | declaration re lost policy
déclaration de perte de police

declarations | declaration page | declarations section | information page | policy declarations
conditions particulières

Declaration of the European Ministers responsible for the Integrated Maritime Policy and the European Commission, on a Marine and Maritime Agenda for growth and jobs | Limassol Declaration
Déclaration de Limassol | Déclaration des ministres européens chargés de la politique maritime intégrée et de la Commission européenne relative à un programme pour la croissance et l'emploi dans les secteurs marins et maritimes

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

Solemn Declaration on European Union | Stuttgart Declaration | Stuttgart Solemn Declaration
Déclaration de Stuttgart | Déclaration solennelle sur l'Union européenne

Bucharest Danube Declaration | Bucharest Declaration | Declaration on the cooperation of the Danubian countries on problems of the Danubian water management, in particular for the protection of the River Danube against pollution
Déclaration de Bucarest | déclaration de coopération des Etats du Danube sur les problèmes de gestion des eaux du Danube et de protection du Danube contre la pollution en particulier

declaration of co-ownership | condominium declaration | declaration | declaration of codes, covenants, and restrictions
règlement de copropriété | charte de condo | convention de copropriété | déclaration de copropriété

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

464 (1) Subject to this section, the directors of a company that issues participating policies may declare, and the company may pay or otherwise satisfy, a dividend, bonus or other benefit on those policies in accordance with its dividend or bonus policy established pursuant to paragraph 165(2)(e).
464 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, les administrateurs d’une société émettant des polices à participation peuvent attribuer tous avantages aux souscripteurs de celles-ci, notamment sous forme de participations ou bonis, conformément à la politique élaborée en la matière aux termes de l’alinéa 165(2)e); le cas échéant, la société procède au paiement ou s’exécute de toute autre façon.

Considers it essential that the EU agencies apply a common policy on conflicts of interest; notes that, in some cases, the policy applied to date includes provisions concerning publication of the CVs and declarations of interests of the Director and of senior management; observes with concern, however, that the obligation to publish CVs and declarations of interest does not apply to experts; calls on the agencies to extend this obligation to experts.
estime qu'il est essentiel que les agences de l'Union appliquent une politique commune en matière de conflits d'intérêts; note que, dans certains cas, la politique appliquée jusqu'ici comprend des dispositions relatives à la publication des CV et des déclarations d'intérêts du directeur et des hauts dirigeants; note toutefois avec préoccupation que l'obligation de publier les CV et les déclarations d'intérêts ne s'applique pas aux experts; invite les agences à étendre cette obligation aux experts.

If they're not ended in 2014, as they said they were going to be ended seven years ago, then that may very well jeopardize the integrity of preserving the owner-operator fleet separation policy, flying in the face of Minister Ashfield's commitment to that policy as declared in September.
Si on décide de les prolonger après 2014, alors qu'elles étaient censées arriver à terme il y a sept ans, on pourrait fort bien nuire à l'intégrité de la politique sur le propriétaire-exploitant et la séparation de la flottille, ce qui irait à l'encontre de l'engagement du ministre Ashfield à l'égard de cette politique, engagement qu'il a déclaré en septembre dernier.

The Public Policy Forum declared this strategy the 2011 top public policy story of the year.
Le Forum des politiques publiques a désigné la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale comme le meilleur exemple de politique publique de l'année 2011.

The European Consensus on Development of 22 December 2005 and the Council Conclusions of 14 May 2012 on ‘Increasing the impact of EU development policy: an Agenda for Change’ should provide the general policy framework to guide the programming and implementation of the 11th EDF, including the internationally agreed principles on aid effectiveness, such as the principles set out in the Paris Declaration on Aid Effectiveness (2005), the EU Code of Conduct on Division of Labour in Development Policy (2007), the EU Guidelines for the Accra Agenda for Action (2008), the EU common position, including on the EU Transparency Guarantee and other aspects of transparency and accountability, for the fourth High Level Forum on Aid Effectiveness in Busan, which resulted in, inter alia, the Busan Outcome Document (2011), the Gender Action Plan for external action (2010) and the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities to which the Union is a party.
Le consensus européen pour le développement du 22 décembre 2005 et les conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» devraient constituer le cadre général d'orientation pour la programmation et la mise en œuvre du 11e FED, y compris les principes sur l'efficacité de l'aide convenus à l'échelle internationale, tels que les principes énoncés dans la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005), le code de conduite de l'Union européenne sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement (2007), les lignes directrices de l'Union européenne pour le programme d'action d'Accra (2008), la position commune de l'Union européenne, portant notamment sur la garantie de transparence de l'Union européenne ainsi que sur d'autres aspects relatifs à la transparence et à la responsabilité, en vue du quatrième forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide de Busan, lequel a donné lieu, entre autres, au document final de Busan (2011), le plan d'action sur l'égalité des sexes pour l'action extérieure (2010) et la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle l'Union est partie.

The Union's policy and international action are also guided by its commitments and obligations concerning human rights and development, including the Universal Declaration on Human Rights, the International Covenant on Civil and Political Rights, the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, the UN Convention on the Rights of the Child, and the UN Declaration on the Right to Development.
La politique et l'action internationale de l'Union reposent également sur ses engagements et obligations en matière de droits de l'homme et de développement, dont la déclaration universelle des droits de l'homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, et la déclaration des Nations unies sur le droit au développement.

Through its development policy, the Union is committed to implementing the conclusions of the Declaration on Aid Effectiveness adopted by the High Level Forum on Aid Effectiveness, held in Paris on 2 March 2005, the Accra Agenda for Action adopted on 4 September 2008 and their follow-up Declaration adopted in Busan on 1 December 2011.
L'Union s'est engagée, dans le cadre de sa politique de développement, à mettre en œuvre les conclusions de la déclaration sur l'efficacité de l'aide, adoptée par le Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, qui s'est réuni à Paris, le 2 mars 2005, le programme d'action d'Accra arrêté le 4 septembre 2008 et la déclaration adoptée dans leur prolongement à Busan, le 1er décembre 2011.

The University of Toronto's Institute for Policy Analysis declared, “helping offset the weakness here will be the 'fortuitous' injection of stimulus from the tax cuts.announced” in the October economic statement.
Selon l'Institute for Policy Analysis de l'Université de Toronto, elles aident à compenser opportunément les faiblesses de l'économie par la stimulation ponctuelle qu'occasionnent les réductions d'impôt annoncées dans l'énoncé économique d'octobre.

The other Western democracies appear to give their parliaments a broader official role in reviewing major foreign policy decisions: declaration of war resolutions, prior debate and approval of treaties, debate on important agreements, and authorization to deploy military forces abroad.
Les autres démocraties occidentales semblent donner à leur parlement un rôle officiel plus large dans l'examen des décisions importantes en matière de politique étrangère: motions sur les déclarations de guerre, débats préalables sur les traités et approbation de ceux-ci, débats sur les accords importants et autorisation de déployer des forces militaires à l'étranger.

(4) These principles are recognised in the United Nations Convention of 1979 on the elimination of all forms of discrimination against women, the United Nations Convention of 1989 on the rights of the child, the Vienna Declaration of 1993 on the elimination of violence against women, the Declaration and Platform of Action adopted at the IVth Conference on women held in Beijing in 1995, the Declaration and the Plan of Action against the sex trade and the exploitation of minors adopted at the Stockholm Conference in 1996, and the Lisbon Declaration of 1998 on youth policies and programmes of the world conference of ministers of youth.
(4) Ces principes sont reconnus dans la convention des Nations unies de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dans la convention des Nations unies de 1989 sur les droits de l'enfant, dans la déclaration de Vienne de 1993 sur la suppression de la violence envers les femmes, dans la déclaration et la plate-forme d'action adoptées lors de la IVe conférence sur les femmes tenue à Pékin en 1995 et dans la déclaration et le plan d'action contre le commerce du sexe et l'exploitation des mineurs, adoptés à la conférence de Stockholm de 1996 ainsi que dans la déclaration de Lisbonne de 1998 sur les politiques et programmes en faveur de la jeunesse, adoptée par la conférence mondiale des ministres de la jeunesse.