Traduction de «policy directions outlined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

NDHQ Policy Directive P6/93, CF Policy – Nuclear, Biological and Chemical (NBC) Defence
Directive d’orientation du QGDN P6/93, Politique des FC en matière de défense nucléaire, biologique et chimique (NBC)

power to issue policy direction [ power of direction ]
pouvoir directif [ pouvoir de donner des instructions | pouvoir de donner des orientations | pouvoir de donner des directives ]

Base Policy Directive(s)
Directive(s) sur la politique de la base

outline directive
directive modèle

outline report on government policy
rapport sur les grandes lignes de la politique gouvernementale

Directive establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy | Marine Directive | Marine Strategy Framework Directive | MSF Directive | MSFD [Abbr.]
directive-cadre stratégie pour le milieu marin | DCSMM [Abbr.]

matter policy | outline contract
assurance groupe | contrat-cadre

direct health and safety measures | managing health and safety | coordinate health and safety policies | manage health and safety
gérer la santé et la sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The policy directions outlined in this Communication will be refined on the basis of public consultation and in-depth assessments before deciding on specific measures.
Les orientations stratégiques exposées dans la présente communication seront affinées sur la base d’une consultation du public et d’évaluations approfondies, avant la prise de décision sur des mesures spécifiques.

– Increase and better target IPA II actions through a "Roma inclusion facility" to finance measures outlined in the Country Strategy Papers or agreed in the national seminars and to improve cooperation with external stakeholders; funding will shift from supporting policy development and institution building to actions directly making an impact on the lives of individual Roma persons, with a particular focus on education, housing and social inclusion.
– renforcera et ciblera plus efficacement les actions au titre de l’IAP II grâce à un «instrument pour l’inclusion des Roms» afin de financer les mesures définies dans les documents stratégiques par pays ou convenues lors des séminaires nationaux et d’améliorer la coopération avec les parties prenantes externes; le financement n’aura plus comme priorité le soutien de l’élaboration de politiques et du renforcement des institutions, mais les actions ayant un impact direct sur la vie des individus roms, en accordant une attention particulière à l’éducation, au logement et à l’inclusion sociale.

These procedures ensure that funding is appropriately linked to the priorities outlined in the Commission work programme with activities feeding directly into implementation of EU environmental policies.
Celles-ci garantissent que le financement va bien aux priorités mises en exergue dans le programme de travail de la Commission, et que les activités concernées servent directement la mise en œuvre des actions de l'UE en matière de protection de l'environnement.

32. Welcomes, in this regard, the remarks made and the Presidential Policy Directive issued by US President Obama on 17 January 2014, as a step towards limiting authorisation of the use of surveillance and data processing to national security purposes and towards equal treatment of all individuals' personal information, regardless of their nationality or residence, by the US intelligence community; awaits, however, in the context of the EU-US relationship, further specific steps which will, most importantly, strengthen trust in transatlantic data transfers and provide for binding guarantees for enforceable privacy rights of EU citizens, as outlined in detail in this report;
32. salue, à cet égard, les observations et la directive présidentielle de Barack Obama, président des États-Unis, du 17 janvier 2014, y voyant un progrès vers la limitation des autorisations d'utiliser la surveillance et le traitement de données pour des motifs de sécurité nationale, et vers le traitement égal par la communauté américaine du renseignement des informations personnelles de tous, sans distinction liée à la nationalité ou au lieu de résidence; attend néanmoins que d'autres mesures plus spécifiques soient prises dans le cadre de la relation entre l'Union et les États-Unis, principalement en vue de consolider la confiance à l'égard des transferts de données transatlantiques et de fournir des garanties contraignantes concernant les droits opposables des ressortissants de l'Union, comme la présente résolution l'expose en détail;

31. Welcomes, in this regard, the remarks made and the Presidential Policy Directive issued by US President Obama on 17 January 2014, as a step towards limiting authorisation of the use of surveillance and data processing to national security purposes and towards equal treatment of all individuals' personal information, regardless of their nationality or residence, by the US intelligence community; awaits, however, in the context of the EU-US relationship, further specific steps which will, most importantly, strengthen trust in transatlantic data transfers and provide for binding guarantees for enforceable privacy rights of EU citizens, as outlined in detail in this report;
31. salue, à cet égard, les observations et la directive présidentielle de Barack Obama, président des États-Unis, du 17 janvier 2014, y voyant un progrès vers la limitation des autorisations d'utiliser la surveillance et le traitement de données pour des motifs de sécurité nationale, et vers le traitement égal par la communauté américaine du renseignement des informations personnelles de tous, sans distinction liée à la nationalité ou au lieu de résidence; attend néanmoins que d'autres mesures plus spécifiques soient prises dans le cadre de la relation entre l'Union et les États-Unis, principalement en vue de consolider la confiance à l'égard des transferts de données transatlantiques et de fournir des garanties contraignantes concernant les droits opposables des ressortissants de l'Union, comme la présente résolution l'expose en détail;

Notes that local authorities have a crucial role to play in enabling implementation of the Directive, by engaging in ambitious energy saving measures through local action plans, for example in the framework of the Covenant of Mayors for Climate and Energy; considers that data from local action plans, such as the energy efficiency policies and measures outlined in more than 5 000 Sustainable Energy Action Plans in the framework of the Covenant of Mayors, can effectively contribute in terms of co-designing and raising the ambition of national energy efficiency targets.
note que les autorités locales ont un rôle primordial à jouer dans la mise en œuvre de la DEE en mettant en place des mesures ambitieuses d'économies d'énergie grâce à des plans d'action locaux, par exemple dans le cadre de la convention des maires pour le climat et l'énergie; considère que les données issues des plans d'action locaux, tels que les politiques et les mesures relatives à l'efficacité énergétique exposées dans plus de 5 000 plans d'action relatifs à l'énergie durable dans le cadre de la convention des maires, peuvent effectivement contribuer à concevoir en commun et à accroître l'ambition des objectifs nationaux d'efficacité énergétique.

Your rapporteur believes that the four policy goals outlined above can be adequately met by a minimum harmonisation directive that ensures the same level of consumer protection regardless of the location of the insurer writing the policy, and limits the exposure of tax-payers for claims in markets where the size of one or more insurers vis-a-vis the overall market is such that its failure would imperil the ability of an IGS to meet policyholder claims.
Votre rapporteur estime que les quatre objectifs présentés ci-dessus peuvent être atteints de manière appropriée par une directive d'harmonisation minimale qui assurerait un niveau égal de protection des consommateurs, quelle que soit l'implantation géographique de l'assureur émettant la police d'assurance, et limiterait l'exposition des contribuables par suite de demandes d'indemnisation sur des marchés où la taille d'un ou de plusieurs assureurs par rapport à la dimension globale du marché est telle que sa ou leur faillite compromettrait la capacité du RGA de répondre aux demandes d'indemnisation des preneurs d'assurance.

The Communication confirmed that the Union is not on track to achieve its energy efficiency target. This is despite the progress in national energy efficiency policies outlined in the first National Energy Efficiency Action Plans submitted by Member States in fulfilment of the requirements of Directive 2006/32/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on energy end-use efficiency and energy services .
Ladite communication confirme que l'Union n'est pas en voie d'atteindre son objectif d'efficacité énergétique, et ce malgré les progrès accomplis dans la mise en œuvre des politiques nationales en matière d'efficacité énergétique exposées dans les premiers plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique présentés par les États membres en application des exigences de la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques .

The measures and policy intentions outlined in this programme are an important step in the right direction.
Les mesures et les intentions politiques énoncées dans ce programme constituent un pas important dans la bonne direction.

This amendment aims to align tobacco prevention policies as outlined in Council Recommendation 2003/54/EC with Directive 95/59 in order to improve tobacco control.
Le présent amendement vise à aligner les politiques de prévention du tabagisme exposées dans la recommandation 2003/54/CE sur la directive 95/59, afin d'améliorer la lutte antitabac.