Vertaling van "policy guideline " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy Guidelines for Public Servants: Communications with the Public [ Policy Guidelines for Public Servants ]
Directives à l'intention des fonctionnaires : échanges avec le public [ Directives à l'intention des fonctionnaires ]

basic policy guidelines on structural adjustment programmes and economic, social and cultural rights
orientations de base concernant les programmes d'ajustement structurel et les droits économiques, sociaux et culturels

leasing policy guideline
directive de la politique de location

policy guideline
règle politique

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

broad economic policy guidelines | broad guidelines of the economic policies of the Member States and of the Union | BEPG [Abbr.]
grandes orientations des politiques économiques | grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union | grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté | GOPE [Abbr.]

guide-lines | guidelines | policy guidelines
guide | directives générales

Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act
Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

ICT safety policies implementing | on-line safety guidelines applying | apply on-line safety guidelines | implement ICT safety policies
appliquer des politiques de sécurité liées aux TIC

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Treaty further provides that broad economic policy guidelines and employment guidelines are to be adopted by the Council to guide Member State and Union policies.
Le traité prévoit en outre que les grandes orientations des politiques économiques et les lignes directrices pour l'emploi doivent être adoptées par le Conseil pour orienter les politiques des États membres et de l'Union.

The European Semester includes the formulation, and the surveillance of the implementation, of the broad guidelines of the economic policies of the Member States and of the Union (broad economic policy guidelines) in accordance with Article 121(2) TFEU; the formulation, and the examination of the implementation, of the employment guidelines that must be taken into account by Member States in accordance with Article 148(2) TFEU (employment guidelines); the submission and assessment of Member States' stability or convergence programmes under that Regulation; the submission and assessment of Member States' national reform programmes supporting the Union’s strategy for growth and jobs and established in line with the broad economic guidelines, with the employment guidelines and with the general guidance to Member States issued by the Commission (the annual growth survey) and the European Council at the beginning of the annual cycle of surveillance; and surveillance to prevent and correct macroeconomic imbalances under Regulation (EU) No 1176/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 on the prevention and correction of macroeconomic imbalances (8).
Le semestre européen comprend la formulation, et la surveillance de la mise en œuvre, des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union (ci-après dénommées «grandes orientations des politiques économiques») conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; la formulation et l'examen de la mise en œuvre des lignes directrices pour l'emploi qui doivent être prises en compte par les États membres conformément à l'article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommées «lignes directrices pour l'emploi»); la présentation et l'évaluation des programmes de stabilité ou de convergence des États membres en vertu dudit règlement; la présentation et l'évaluation des programmes de réforme nationaux des États membres accompagnant la stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi et élaborés conformément aux grandes orientations des politiques économiques, aux lignes directrices pour l'emploi et aux orientations générales émises par la Commission (l'examen annuel de la croissance) et le Conseil européen à l'intention des États membres au début du cycle annuel de surveillance; et la surveillance pour prévenir et corriger les déséquilibres macroéconomiques en vertu du règlement (UE) no 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques (8).

The Treaty provides that employment guidelines and broad economic policy guidelines are to be adopted by the Council to guide Member States’ policies.
Le traité prévoit également que le Conseil doit adopter les lignes directrices pour l’emploi et les grandes orientations des politiques économiques pour orienter les politiques des États membres.

The TFEU provides that employment guidelines and broad economic policy guidelines are to be adopted by the Council to guide Member States’ policies.
Le TFUE prévoit également que le Conseil doit adopter les lignes directrices pour l’emploi et les grandes orientations des politiques économiques pour orienter les politiques des États membres.

The Employment Guidelines of the European Employment Strategy set out in the Annex to Council Decision 2005/600/EC of 12 July 2005 on Guidelines for the employment policies of the Member States and the Broad Economic Policy Guidelines set out in Council Recommendation 2005/601/EC of 12 July 2005 on the broad guidelines for the economic policies of the Member States and the Community (2005 to 2008) have been adopted as an integrated package, whereby the European Employment Strategy has the leading role in the implementation of the employment and labour market objectives of the Lisbon Strategy.
Les lignes directrices pour l'emploi de la stratégie européenne pour l'emploi figurant à l'annexe de la décision 2005/600/CE du Conseil du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres et les grandes orientations des politiques économiques figurant dans la recommandation 2005/601/CE du Conseil du 12 juillet 2005 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (2005-2008) ont été adoptées sous forme d'ensemble intégré, la stratégie européenne pour l'emploi jouant dans ce contexte un rôle moteur dans la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière d'emploi et de marché du travail.

The Employment Guidelines of the European Employment Strategy set out in the Annex to Council Decision 2005/600/EC of 12 July 2005 on Guidelines for the employment policies of the Member States (4) and the Broad Economic Policy Guidelines set out in Council Recommendation 2005/601/EC of 12 July 2005 on the broad guidelines for the economic policies of the Member States and the Community (2005 to 2008) (5) have been adopted as an integrated package, whereby the European Employment Strategy has the leading role in the implementation of the employment and labour market objectives of the Lisbon Strategy.
Les lignes directrices pour l'emploi de la stratégie européenne pour l'emploi figurant à l'annexe de la décision 2005/600/CE du Conseil du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (4) et les grandes orientations des politiques économiques figurant dans la recommandation 2005/601/CE du Conseil du 12 juillet 2005 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (2005-2008) (5) ont été adoptées sous forme d'ensemble intégré, la stratégie européenne pour l'emploi jouant dans ce contexte un rôle moteur dans la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière d'emploi et de marché du travail.

The 2005 Spring European Council confirmed that the Community should mobilise all appropriate national and Community resources — including the cohesion policy — in pursuit of the objectives of the renewed Lisbon agenda, which consists of integrated guidelines, including the broad economic policy guidelines and the employment guidelines adopted by the Council.
Au printemps 2005, le Conseil européen a confirmé que la Communauté devrait mobiliser tous les moyens nationaux et communautaires appropriés — y compris la politique de cohésion — en vue d'atteindre les objectifs de l'agenda de Lisbonne renouvelé, lequel consiste en lignes directrices intégrées, y compris les grandes orientations de politique économique et les lignes directrices pour l'emploi adoptées par le Conseil.

In relaunching the Lisbon strategy, the European Council endorsed a single set of Guidelines bringing together the Broad Economic Policy Guidelines and the Guidelines of the European Employment Strategy[19], thereby integrating macro-economic, micro-economic and employment policies for growth and jobs.
Lorsqu’il a relancé la stratégie de Lisbonne, le Conseil européen a approuvé un ensemble unique d’orientations rassemblant les grandes orientations de politique économique et les lignes directrices de la stratégie européenne pour l’emploi[19], intégrant ainsi les diverses politiques – politique macroéconomique, politique microéconomique et politique de l’emploi – menées pour promouvoir la croissance et la création d’emploi.

For the first time, the EU relied on streamlined key policy coordination instruments -- the broad economic policy guidelines (BEPGs), the employment guidelines, and the internal market strategy -- which it gives a new three-year perspective.
Pour la première fois, l'UE a eu recourt à des instruments rationalisés de coordination des politiques essentielles - les grandes orientations des politiques économiques (GOPE), les lignes directrices pour l'emploi, la stratégie pour le marché intérieur - qu'elle inscrit dans une perspective de trois ans.