Vertaling van "policy has brought " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

profit or loss brought forward | profits and losses brought forward | profits brought forward
résultats reportés

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

civil proceedings [ action brought before a civil court | lawsuit ]
action en matière civile [ action devant une juridiction civile | litige ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]
recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

a licensee shall be entitled to intervene in infringement proceedings brought by the proprietor of the Community trade mark
tout licencié est recevable à intervenir dans la procédure en contrefaçon engagée par le titulaire de la marque communautaire

Canadian Foreign Policy: Has Canada Made a Difference
La politique étrangère du Canada : Le Canada a-t-il eu une influence

establish cultural policies | evaluate cultural policies | develop cultural policies | promote artistic policies
élaborer des politiques culturelles

establish policies on religion-related matters | produce policies on religious issues | develop policies on religion-related matters | establish policies on religious issues
élaborer des politiques en matière religieuse

oversee policy proposals | supervise policy recommendations | audit policy recommendations | monitor policy proposals
suivre des propositions politiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The single market, alongside effective competition policy, has brought huge benefits to Europe’s citizens, securing choice and opportunity for Europeans including in areas such as telecommunications and air travel, which were once perceived as closed sectors.
Le marché unique, parallèlement à une politique de concurrence efficace, a procuré d’énormes avantages aux citoyens de l’Union, leur garantissant un choix plus large et davantage de possibilités dans des secteurs tels que les communications et le transport aérien, autrefois perçus comme fermés.

27. The EU's enlargement policy has brought about deep democratic and economic transformations in countries seeking to join.
27. La politique d'élargissement de l'UE a entraîné des mutations démocratiques et économiques profondes dans les pays désireux d'adhérer à l'Union.

In North-East Asia, President Kim Dae Jung's "Sunshine Policy" has brought a dramatic change to the prospects for peace on the Korean Peninsula, while China continues to pursue its internal economic and social reforms, and to exert an increasing economic and political influence across the region, becoming more assertive in the pursuit of its regional and global interests.
En Asie du Nord-Est, la "politique de rayonnement" du président Kim Dae Jung a profondément modifié les perspectives de paix dans la péninsule coréenne, tandis que la Chine poursuit ses réformes tant économiques que sociales et continue à exercer une influence économique et politique croissante dans toute la région, se montrant plus revendicatrice dans la gestion de ses intérêts régionaux et mondiaux.

Mr. Speaker, throughout our history, Canada's immigration policy has brought people here on a path to citizenship, yet because of the government, we are now on track to bringing in more temporary foreign workers next year than immigrants.
Monsieur le Président, la politique d'immigration du Canada a depuis toujours eu pour objectif de diriger les immigrants vers la voie d'accès à la citoyenneté. Or, gracieuseté du gouvernement, on prévoit que davantage de travailleurs étrangers temporaires que d'immigrants seront admis au pays l'année prochaine.

While EU air quality policy has brought significant reductions in concentrations of harmful pollutants such as particulate matter, sulphur dioxide (the main cause of acid rain), lead, nitrogen oxides, carbon monoxide and benzene, major problems remain.
Alors que la politique de qualité de l’air de l’UE a permis de réduire de façon significative les concentrations de polluants nocifs, tels que les particules fines, le dioxyde de soufre (principal responsable des pluies acides), le plomb, les oxydes d’azote, le monoxyde de carbone et le benzène, d’importants problèmes subsistent encore.

There is much to say about specific policy responses brought forward by the European Union in the past three, four years.
On pourrait s'attarder longuement sur telle ou telle mesure prise par l'Union européenne au cours des trois ou quatre dernières années pour répondre à cette crise.

Furthermore, this change in policy has brought about a new child and youth strategy in the Canadian International Development Agency that does not include the sexual health of adolescents in developing countries even though sexual abuse, sexual exploitation and the risk of pregnancy figure prominently in their day-to-day lives.
En plus, ce changement de politique amène une nouvelle stratégie sur les enfants et les jeunes de l'Agence canadienne de développement international en ne tenant pas compte de la santé en matière de sexualité des adolescentes des pays en développement, même si la violence sexuelle, l'exploitation sexuelle et le risque de grossesse font partie du quotidien de leur vie.

In the same way, when compared with the previous period, the Commission's efforts to achieve a more effective and productive regional policy have brought visible results in terms of quality and consistency.
De même, par rapport à la période précédente, les efforts déployés par la Commission pour faire progresser la politique régionale sur le plan de l'efficacité et de la performance se sont traduits par des résultats visibles en termes de qualité et de cohérence.

Moreover, the social partners themselves are to be found at all levels where policies are brought into effect, from businesses right up to the European level and in branches and local areas; on that account, they are singular, inimitable players.
Par ailleurs, les partenaires sociaux sont eux-mêmes présents à tous les niveaux où se mettent en oeuvre les politiques, depuis les entreprises jusqu'au plan européen, ainsi que dans les branches et les territoires, ce qui en fait, là encore, des acteurs irremplaçables et spécifiques.

Environmental protection has moved forward in the Community, and Community policies have brought about a reduction in trans-boundary air pollution, better water quality and the phasing-out of substances which deplete the ozone layer.
La protection de l'environnement dans le contexte communautaire a progressé et les politiques communautaires ont entraîné une réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière, une amélioration de la qualité de l'eau et l'élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.