Traduction de «policy option could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand
Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande

policy options
possibilités d'action

Canadian corporate governance policy options
La régie des sociétés au Canada et les choix sur le plan des politiques

Canada-China Public Policy Options Program
Programme canado-chinois des possibilités d'action gouvernementale

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

policy option
option stratégique

Green Paper on European social policy: options for the Union
Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union

optionally renewable policy
contrat renouvelable au gré de l'assureur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A range of medium-term policy options could be considered to curb HDV CO2 emissions.
Une série d’options stratégiques à moyen terme pourraient être envisagées afin de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds.

Where feasible, they provide a portfolio analysis of how a combination of various public policy options could affect state-wide outcomes of interest.
Lorsque c'est possible, il fournit une analyse de portefeuille, qui expose les raisons pour lesquelles une combinaison donnée de diverses options de politique gouvernementale pourrait avoir des répercussions sur les résultats de l'ensemble de l'État.

The difference in this option is that putting policy into practice would take considerably longer as it entails a legislative process and an implementation phase at Member State level. This could delay the effects of the policy option.
L'option 4 implique toutefois un processus législatif et une phase de mise en œuvre au niveau des États membres et, dans ce cas, la mise en pratique des politiques prendrait beaucoup plus de temps, ce qui pourrait retarder les effets de cette option.

The Commission Services identified policy options to be considered and i.a. proposed to introduce a new category of so-called "micro-entities" in the 4th Company Law Directive, which could be optionally exempted by Member State from its scope.
Les services de la Commission ont envisagé plusieurs options et ils ont, entre autres, proposé d'introduire une nouvelle catégorie dans la quatrième directive sur le droit des sociétés, à savoir celle des micro-entités, qui pourraient être exemptées de son application, sur une base facultative, par les États membres.

In other cases, the studies could be used to consider policy options and options for further practical steps.
Dans d'autres cas, ces études peuvent servir à l'examen des options politiques et au choix d'autres mesures concrètes.

* Once it has mastered its core tasks, the EEA could gradually extend its support activities along the entire range of stages of the policy cycle in close cooperation with the Commission services, which have the primary responsibility in the definition of policy options.
* Après qu'elle aura maîtrisé ses tâches fondamentales, l'AEE pourrait progressivement étendre ses activités de soutien à tous les stades du cycle décisionnel en étroite coopération avec les services de la Commission, qui sont les premiers responsables de la définition des différentes actions envisageables.

A rogue state with an ICBM could limit American foreign policy options by blackmailing future American Governments.
Un État délinquant doté d'un ICBM pourrait limiter les choix des Américains en matière de politique étrangère, en faisant chanter les futurs gouvernements américains.

The things the member for Burnaby—Douglas listed, and one can list others, are basically a list of public policy options or public policy decisions that democratically elected governments have made in the past or could make in the future which could now be challenged through this investor state dispute settlement mechanism.
Les éléments que le député de Burnaby—Douglas vient d'énumérer, et je pourrais poursuivre la liste, correspondent essentiellement à une liste de décisions, de choix que les gouvernements démocratiquement élus ont faits dans le passé ou pourraient faire à l'avenir, dans le cadre de l'élaboration des politiques gouvernementales, et qui pourraient maintenant être contestés par le truchement de ce mécanisme de règlement des différents entre États investisseurs.

This massive difference in costs is not only an unnecessary expenditure when a prisoner could be paroled with no appreciable risk to public safety; it is also money that is not available to less expensive and more effective criminal justice policy options.
C'est une différence impressionnante au chapitre des coûts; en plus d'être inutile — car un prisonnier peut être libéré sans poser un risque appréciable pour la sécurité publique —, cette dépense fait également en sorte que cet argent ne pourra être affecté à d'autres options moins coûteuses et plus efficaces que nous offre la politique en matière de justice pénale.

In the article that was published last week in " Policy Option," I said that perhaps the cash contribution could be 25 per cent. That is a figure, not a prescription.
Dans l'article qui a été publié la semaine dernière dans «Policy Option», j'ai dit que, peut-être, la contribution financière pourrait être de 25 p. 100. C'est un chiffre et non pas une prescription.