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Canada-China Public Policy Options Program
Canadian corporate governance policy options
Optionally renewable policy
Policy option
Policy options

Vertaling van "policy option where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand

Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande




Canadian corporate governance policy options

La régie des sociétés au Canada et les choix sur le plan des politiques


Canada-China Public Policy Options Program

Programme canado-chinois des possibilités d'action gouvernementale


Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union

Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne




Green Paper on European social policy: options for the Union

Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union


optionally renewable policy

contrat renouvelable au gré de l'assureur
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L. whereas the fact that the private sector may undervalue social infrastructure and the cover it provides, the considerable costs associated with providing infrastructure, the position of some sectors as natural monopolies or their strategic importance mean that in many cases open competition and privatisation are not the most suitable policy option where the public interest must prevail;

L. considérant que, du fait de la possible sous-estimation, par le secteur privé, de l'importance des infrastructures sociales et de la couverture qu'elles offrent, des coûts considérables associés à la mise en place de telles infrastructures, de la situation de monopole naturel ou de l'importance stratégique de certains secteurs, la libre concurrence et la privatisation sont rarement les options stratégiques les plus adaptées lorsque l'intérêt général doit prévaloir;


L. whereas the fact that the private sector may undervalue social infrastructure and the cover it provides, the considerable costs associated with providing infrastructure, the position of some sectors as natural monopolies or their strategic importance mean that in many cases open competition and privatisation are not the most suitable policy option where the public interest must prevail;

L. considérant que, du fait de la possible sous-estimation, par le secteur privé, de l'importance des infrastructures sociales et de la couverture qu'elles offrent, des coûts considérables associés à la mise en place de telles infrastructures, de la situation de monopole naturel ou de l'importance stratégique de certains secteurs, la libre concurrence et la privatisation sont rarement les options stratégiques les plus adaptées lorsque l'intérêt général doit prévaloir;


L. whereas the fact that the private sector may undervalue social infrastructure and the cover it provides, the considerable costs associated with providing infrastructure, the position of some sectors as natural monopolies or their strategic importance mean that in many cases open competition and privatisation are not the most suitable policy option where the public interest must prevail;

L. considérant que, du fait de la possible sous-estimation, par le secteur privé, de l'importance des infrastructures sociales et de la couverture qu'elles offrent, des coûts considérables associés à la mise en place de telles infrastructures, de la situation de monopole naturel ou de l'importance stratégique de certains secteurs, la libre concurrence et la privatisation sont rarement les options stratégiques les plus adaptées lorsque l'intérêt général doit prévaloir;


While the views of the association are still forming, we have identified a series of policy options where the federal government can play an integral leadership role in working collaboratively with the provinces and territories in facilitating health system renewal.

Bien que l'association ne se soit pas encore forgé une opinion, nous avons formulé une série de choix politiques dans le cadre desquelles le gouvernement fédéral peut assumer un rôle clé en collaborant avec les provinces et les territoires et en facilitant le renouvellement du système de santé.


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Clearly, this is the continuation of a 700-word rant in the March 2012 issue of Policy Options where he referred to tar sands and dirty oil and offers up a cap-and-trade solution.

Il s'agit manifestement de la suite d'une diatribe de 700 mots parue dans le numéro de mars 2012 de Options politiques, dans laquelle il parlait de sables bitumineux et de pétrole sale et où il présentait un système de plafonnement et d'échange comme solution.


18. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each pro ...[+++]

18. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de ...[+++]


17. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each pro ...[+++]

17. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de ...[+++]


The report identifies a number of important policy options where more action is required from Member States.

Ce rapport met en évidence une série d’options stratégiques importantes qui nécessitent un effort accru de la part des États membres.


(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communi ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit ...[+++]


In fact, I have read Mr. Manley's report in Policy Options where he suggests that the Canadian government step up its efforts to sell its story in the United States.

D'ailleurs, j'ai lu le rapport de M. Manley dans Analyse de politiques, dans lequel il suggère au gouvernement canadien d'intensifier ses efforts pour faire connaître notre point de vue aux États-Unis.




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'policy option where' ->

Date index: 2022-12-27
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