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Canada-China Public Policy Options Program
Canadian corporate governance policy options
Optionally renewable policy
Policy option
Policy options

Traduction de «policy options further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand

Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande




Canadian corporate governance policy options

La régie des sociétés au Canada et les choix sur le plan des politiques


Canada-China Public Policy Options Program

Programme canado-chinois des possibilités d'action gouvernementale


Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union

Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne




Green Paper on European social policy: options for the Union

Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union


optionally renewable policy

contrat renouvelable au gré de l'assureur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I've asked my department to do further research and to develop policy options to address these challenges.

J'ai demandé à mon ministère de poursuivre les recherches et d'élaborer des options de politique abordant ces questions.


For further analysis of free votes in the House of Commons, see “A Larger Role for the House of Commons, Part 2 – Voting” by Peter Dobell and John Reid in Parliamentary Government, Issue No. 40, April 1992, pp. 11-6; and “Free Votes in the House of Commons: A Problematic Reform” by C.E.S. Franks in Policy Options, November 1997, Vol. 18, pp. 33-6.

Pour une plus ample analyse des votes libres à la Chambre des communes, voir « Un rôle élargi pour la Chambre des communes, Partie 2 — Les votes », par Peter Dobell et John Reid, Le gouvernement parlementaire, n 40, avril 1992, p. 13-19; et « Free Votes in the House of Commons : A Problematic Reform », par C.E.S. Franks, Policy Options, novembre 1997, vol. 18, p. 33-36.


We'll cover the impact of past trade policy decisions, as well as the implication of future policy options on the sugar producing and processing sector, as well as the further processing of sugar-containing food products in Canada.

Nous aborderons les répercussions des décisions antérieures en matière de politique commerciale ainsi que l'incidence d'options futures en matière de politique relativement au secteur de la production et de la transformation du sucre, ainsi que de la surtransformation de produits alimentaires contenant du sucre au Canada.


This is even more the case given the specificity of agricultural production (links to security of food supply, the environment, and the latter including the dependency of agricultural production on life cycles, weather and seasons, sanitary and pest conditions) which complicates the potential impact of policy options further.

C'est d'autant plus le cas que la spécificité de la production agricole (liens avec la sécurité de l'approvisionnement alimentaire, environnement, notamment dépendance de la production agricole à l'égard des cycles de vie, du temps et des saisons, des conditions sanitaires et des parasites) complique encore l'incidence éventuelle des mesures qui pourraient être prises.


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In order to provide an enhanced service to policy making, the JRC will further develop its capacity to analyse and provide cross-sectoral policy options and to carry out related impact assessments.

Afin d'améliorer le service proposé dans le cadre du processus décisionnel, le CCR renforcera sa capacité à analyser et à formuler des options stratégiques transsectorielles et de réaliser les analyses d'impact correspondantes.


The Commission considers it is now time to make an additional step in the TEN-T policy review with a second public consultation aimed at refining the available policy options that have been emerging from the contributions made in 2009 by EU institutions and a wide range of stakeholders, contributions that were further elaborated in these expert groups.

La Commission estime qu'il est à présent temps de franchir une étape supplémentaire dans le réexamen de la politique du RTE-T en réalisant une deuxième consultation publique destinée à améliorer les options stratégiques disponibles qui sont ressorties des contributions des institutions de l'UE et d'un large éventail de parties intéressées en 2009, contributions que ces groupes d'experts ont développées plus en détail.


Policy option 1 (do nothing) or policy option 2 (issue a guidance note) would maintain the complexity of the legal framework after the transposition of the Payment Services Directive in 2009 and would hinder further market development.

Les options 1 (statu quo) et 2 (publication d'une note d'orientation) n'enlèveraient rien à la complexité du cadre juridique après la transposition de la directive sur les services de paiement en 2009 et continueraient de faire obstacle à l'essor du marché.


In other cases, the studies could be used to consider policy options and options for further practical steps.

Dans d'autres cas, ces études peuvent servir à l'examen des options politiques et au choix d'autres mesures concrètes.


It can help suggest questions for further study, point to issues that need to be discussed and offer policy options for action.

Un tel cadre peut permettre de formuler des questions pour orienter de futures études, cerner les aspects à débattre et proposer des orientations de politiques.


Building on the short term policy options put forward in the Communication, the Green Paper identifies nine key questions (see annex) for further debate with a view to designing future policy actions.

Sur la base des options politiques à court terme avancées par la Communication, le Livre vert définit neuf questions clés (voir annexe) pour une discussion future visant à concevoir des actions politiques.




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Date index: 2023-04-23
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