Vertaling van "policy would amount " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

valued policy [ agreed value policy | valued amount policy | admitted value policy | stated amount policy ]
police fixe [ police à valeur agréée | police en valeur agréée ]

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

amounts of policies terminaled
montant des assurances expirées

minimum amount policy
contrat à capital minimal

amount of paid up policy
montant valeur de libération

policy for a specific amount
police à forfait

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The indicative repartition of this amount among the three priorities of the reformed policy would be as follows:
À titre indicatif, la répartition de ces montants entre les trois priorités de la politique de cohésion réformée est la suivante:

The absorption limit ("capping") for financial transfers to any given Member State under cohesion policy would be maintained at its current 4% of national GDP, taking into account amounts included under the rural development and fishery instruments.
La limite d'absorption («écrêtement») applicable aux transferts financiers vers un État membre dans le cadre de la politique de cohésion sera maintenue à son niveau actuel, soit 4 % du PIB, compte tenu des montants versés au titre des instruments en faveur du développement rural et de la pêche.

Under the 2010 MEIP study, costs falling within the remit of public policy would amount to PLN [.] million (EUR [.] million) (42), and the 2011 MEIP study refers to an amount of PLN [.] million (EUR [.] million) (43).
Selon l'étude de 2010, les coûts relevant d'une tâche d'intérêt public s'élèveraient à [.] millions PLN ([.] millions EUR) (42), tandis que l'étude de 2011 mentionne le montant de [.] millions PLN ([.] millions EUR) (43).

whereas 61 % of imported gas is destined for buildings (of which 75 % are residential buildings); whereas research has shown that with an ambitious EU-wide building renovation policy the amount of imports (used in the building sector) could be cost-effectively reduced by 60 % in the short term (i.e. over 15 years), and eliminated completely in the long term (the European building stock would consume in 2040 the equivalent of the EU’s domestic gas production in 2011).
considérant que 61 % des importations de gaz sont destinés aux bâtiments, dont 75 % aux bâtiments résidentiels; que si l'Union met en œuvre une ambitieuse politique de rénovation, le montant des importations de gaz (utilisé dans le secteur du bâtiment) pourrait être à court terme (sur une période de 15 ans) effectivement réduit de 60 % et, à long terme, éliminé complètement (le parc immobilier européen consommerait en 2040 l'équivalent de la production de gaz domestique de l'Union en 2011).

In particular, the plans would describe how a Member State intends to deliver the necessary reductions in greenhouse gas emissions as well as indicating the amount of renewable energy and energy savings the Member State intends to attain in 2030 taking into account existing Union legislation and policies.
Chaque plan devrait en particulier décrire la manière dont l'État membre entend réaliser les réductions nécessaires des émissions de gaz à effet de serre et préciser la proportion d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie à laquelle il prévoit de parvenir en 2030 compte tenu de la législation et des politiques de l'Union en vigueur.

(c)they shall be covered by an insurance policy or some other comparable guarantee from an insurance company or a credit institution, which does not belong to the same group as the payment institution itself, for an amount equivalent to that which would have been segregated in the absence of the insurance policy or other comparable guarantee, payable in the event that the payment institution is unable to meet its financial obligations.
c)ils sont couverts par une police d'assurance ou une autre garantie comparable d'une compagnie d'assurances ou d'un établissement de crédit n'appartenant pas au même groupe que l'établissement de paiement lui-même pour un montant équivalent à celui qui aurait été cantonné en l'absence d'une police d'assurance ou d'une autre garantie comparable, payable au cas où l'établissement de paiement ne serait pas en mesure de faire face à ses obligations financières.

This would amount to putting external constraints on internal policies having no trade distorting impact.
Elle reviendrait à appliquer des contraintes extérieures à des politiques internes qui ne faussent pas le commerce.

This would completely disrupt the objective of the public procurement Directives and would amount to the institutionalisation of this legislation to the benefit of sectoral policies, while also introducing serious risks of inequality of treatment.
Ceci constituerait un bouleversement dans l'objectif assigné aux directives marchés publics et reviendrait à instrumentaliser cette législation au profit de politiques sectorielles, en introduisant de surcroît des risques sérieux d'inégalité de traitement.