Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, in the Elections Act, at least in Bill C-2, there are presently rather vigorous provisions concerning the use of force, if necessary, by the staff of the polling station to react to problems occurring inside the polling station.
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, il y a actuellement dans la Loi électorale, du moins dans le projet de loi C-2, des dispositions assez vigoureuses visant l'utilisation de la force, le cas échéant, par le personnel du bureau de scrutin pour réagir lorsque des problèmes surviennent à l'intérieur du bureau de scrutin.