Vertaling van "pollution fund which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ship-source Oil Pollution Fund [ SOPF | Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund | Maritime Pollution Claims Fund | Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund ]
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ CIDPHN | Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Caisse des réclamations de la pollution maritime | Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund Regulations [ Maritime Pollution Claims Fund Regulations ]
Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

International Oil Pollution Fund Convention
Convention portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

COPE Fund | Fund for Compensation for Oil Pollution in European waters
Fonds COPE | fonds d'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes | fonds européen de compensation

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]
Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]

Convention establishing the International Oil Pollution Compensation Fund | Fund Convention
Convention du fonds établissant le Fonds International d'indemnisation de la pollution par les hydrocarbures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On top of that, we have here in Canada very wisely preserved the Canadian ship-source oil pollution fund, which is another $400 million.
Qui plus est, au Canada, nous avons bien préservé la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ce qui ajoute 400 millions de dollars.

The International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) and the International Group of PI Clubs also provided reports on the costs of preventive measures and environmental damage following all oil pollution incidents from tankers since 2002, which did not identify evidence of insufficient compensation of environmental damage.
Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et l’«International Group of PI Clubs» (groupe international des clubs de protection et d’indemnisation) ont également fourni des rapports sur le coût des mesures de prévention et des dommages causés à l’environnement à la suite de toutes les pollutions accidentelles provoquées par des pétroliers depuis 2002, qui n’ont pas relevé d’éléments permettant de conclure à une indemnisation insuffisante des dommages environnementaux.

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.
Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

Finally, operators must contribute to Canada's national ship-source oil pollution fund, which will actually pay compensation for spills from ships of all classes, including the tankers the member speaks of.
Enfin, les exploitants sont tenus de contribuer à la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, qui indemnisera les victimes de déversements causés par des navires de toutes classes, y compris celle dont parle la députée.

In number 4 we have a number of amendments to our domestic pollution fund, which we have had for a long time and which is integrated into the overall Canadian regime of liability for oil pollution.
En 4, on apporte des modifications à notre Caisse nationale d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures qui existe depuis longtemps et qui est intégrée au régime général de responsabilité pour la pollution par les hydrocarbures.

The way we manage our contributions to the fund is by using the domestic fund, the Ship-Source Oil Pollution Fund, which is at the top of this graph, and using the resources of that fund to pay our international contributions.
La façon dont nous gérons nos contributions au fonds consiste à utiliser le fonds national, la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, qui se trouve en haut de ce graphique, et à utiliser les ressources de cette caisse pour payer nos contributions internationales.

In July 2014, the EU adopted a law which guarantees funding for the work of the European Maritime Safety Agency (EMSA) to fight pollution at sea for the 2014-20 period.
En juillet 2014, l’Union européenne (UE) a adopté un règlement qui garantit, durant la période 2014-2020, le financement du travail de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) afin de lutter contre la pollution en mer.

the modalities for the determination in a predictable and identifiable manner of the amount of funding necessary and available for the implementation of this Convention, keeping in mind that the phasing out of persistent organic pollutants might require sustained funding, and the conditions under which that amount shall be periodically reviewed; and
les modalités de détermination, d'une manière prévisible et claire, du montant des ressources financières nécessaires et disponibles pour l'application de la convention, compte tenu du fait que l'élimination des polluants organiques persistants risque de nécessiter un financement soutenu, et des conditions dans lesquelles ce montant fera l'objet d'un examen périodique.

Instead, the Minister of the Environment relied on a third study commissioned by an independent organization, the Ship-source Oil Pollution Fund, which recommended lifting the barge without emptying it and moving it to a safe place before pumping the oil out.
La ministre de l'Environnement se tourne plutôt vers une troisième étude qui, elle, est commandée par un organisme indépendant, soit la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, qui recommande de lever la barge sans la vider et de la déplacer jusqu'à bon port pour ensuite la pomper.