In order to be able to deal with historic pollution and other forms of pollution for which liability would not be a suitable instrument, for instance in case of diffuse damage, or in cases where the polluter cannot be identified, Member States could use - as some already do - other instruments, such as impact fees levied on polluting activities, or funds established at national or regional level.
Afin de pouvoir traiter les cas de pollution passée ainsi que d'autres formes de pollution pour lesquelles la responsabilité ne constitue pas un instrument approprié, par exemple en cas de dommages diffus ou lorsque le pollueur ne peut être identifié, les États membres pourraient utiliser d'autres instruments - comme certains le font déjà, tels que des taxes d'impact prélevées sur les activités polluantes ou des fonds créés à l'échelon national ou régional.