Vertaling van "pooled fund contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pooled fund contract
contrat de gestion commune

pooled accounts funding contract
contrat de gestion commune de caisses

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

pool funding | pooled funding
financement commun | financement groupé

investment fund | fund | investment company | mutual fund | mutual investment fund | pooled fund | public mutual fund
organisme de placement collectif | organisme de placement collectif en valeurs mobilières | OPCVM | OPC | fonds d'investissement | fonds de placement

Mutual Fund, Pooled Fund and Investment Corporation Information Return
Déclaration de renseignements concernant les fonds mutuels, les fonds mis en commun et les corporations de placement

pooled funds
fonds mis en commun

pool funds
mettre des fonds en commun

commodity fund | commodity pool | futures fund
fonds de futures | fonds de matières premières

mortgage funding pool | financing pool
fonds de financement hypothécaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since it is proposed that eligible financial contracts be removed from the customer pool fund, there seems little purpose in including such instruments in the definition of " securities" .
Puisque l'on propose que les contrats financiers admissibles soient retirés du fonds commun des consommateurs, on ne voit guère pourquoi inclure de tels instruments dans la définition de «valeurs mobilières».

If the CWB wished to make forward price contracts available and to participate in cash buying outside the pool accounts, the risk of losses would be borne by those using the program rather than by a contingency fund established at the expense of all producers.
Si la CCB décidait de passer des contrats de prix à terme ou de procéder à des achats au comptant en dehors des comptes mis en commun, les risques de perte devraient être assumés par ceux qui ont recours à ce programme et non pas par le fonds de réserve institué aux frais de tous les producteurs.

41. Recommends that the Commission, the European Development Bank and the European bilateral development agencies pool more financial resources allocated to infrastructure development in Africa into specialised funds; recommends that competition be focused on the quality, the sustainability and the project’s life-cycle costs rather than the "lowest evaluated cost" for the construction phase; such long-term contracts would then ensure that the European taxpayer’s money actually serves local people for the long-term and also facilitate the transfer of technology to the local construction industry and help to increase local employment;
41. recommande à la Commission, à la Banque européenne de développement et aux agences européennes de développement bilatéral de mettre en commun, dans des fonds spécialisés, plus de ressources financières consacrées au développement d'infrastructures en Afrique; préconise d'axer la concurrence sur la qualité, la durabilité et le coût du cycle de vie des projets plutôt que sur le "coût estimé le plus bas" pendant la phase de construction; de pareils contrats à long terme garantiraient ainsi que les deniers du contribuable européen profitent effectivement à la population locale dans le long terme, faciliteraient aussi les transferts de technologies au secteur local du bâtiment et contribueraient à accroître l'emploi local;

For several reasons an agency is not the appropriate body to finance operations and projects: (a) it would require the agency to hire very specialised staff for the management of these funds (call for proposals, selection, contracts, project management etc.) which does not correspond with the idea of pooling specialised staff in the field of border protection; (b) it would make the control of the expenditure more difficult; (c) it would contradict the basic idea to create an agency because of the expected 'added value' at community level.
Une agence n'est pas l'organisme approprié pour le financement d'opérations et de projets, et ce, à plusieurs titres: (a) cela obligerait l'agence à engager du personnel très spécialisé pour la gestion de ces fonds (appel de propositions, sélection, contrats, gestion de projets, etc.), ce qui ne correspond pas à l'idée d'une mise en commun d'effectifs spécialisés dans le domaine de la protection des frontières; (b) cela compliquerait le contrôle des dépenses; (c) cela irait à l'encontre du projet de base, à savoir créer une agence en raison de la "valeur ajoutée" escomptée au niveau communautaire.

organising a system of pooling costs in order to cover the costs of persons and groups with serious existing diseases or pathologic conditions; in the case of insurance systems where such cover is usually not available, various solutions could be envisaged, for example: the creation of guarantee funds by insurance providers which would cover the cost of additional premiums or provide direct cover for risks, or else the drawing up of group contracts by representative associations;
l'organisation, pour la prise en charge des personnes et des groupes présentant des pathologies lourdes existantes, d'une mutualisation des coûts. Dans les régimes d'assurance qui, habituellement, ne disposent pas d'une telle couverture, plusieurs solutions pourraient être envisagées, par exemple : la création de fonds de garantie, par les opérateurs d'assurance, prenant en charge les surprimes ou assumant la couverture directe des risques, ou bien la souscription, par des associations représentatives, d'un contrat de groupe;

For each pool of funds, a money market fund, an equity fund, a mortgage fund, there will be a separate trust document and management contract with the fund management company.
Pour chaque groupement de fonds, soit un fonds du marché monétaire, un fonds d'actions et un fonds hypothécaire, on établit un document fiduciaire distinct et on passe un contrat de gestion avec la société de gestion du fonds.

However, says Commissioner Lewandowski, comparing Member States' contributions to the amounts of funds received to assess the benefits of membership of the EU is both simplistic and misleading; this leaves out other advantages such as contracts awarded to private companies in the framework of cohesion policy, infrastructure benefitting the good functioning of the Internal Market, progress made thanks to the pooling of efforts in research and innovation, trade agreements negotiated on behalf of the 27 Member States, consumer protection and many other benefits".
Cependant, indique M. Lewandowski, «il serait à la fois simpliste et trompeur de se livrer à une comparaison entre les montants que versent les États membres et ceux qu'ils reçoivent pour déterminer les avantages de l'adhésion à l'Union; on négligerait ainsi d'autres avantages, comme les contrats attribués à des entreprises privées dans le cadre de la politique de cohésion, les infrastructures qui contribuent au bon fonctionnement du marché intérieur, les progrès réalisés grâce à la mise en commun des efforts dans les domaines de la recherche et de l’innovation, les accords commerciaux négociés au nom des 27 États membres, la protection des consommateurs et bien d'autres choses encore».