Vertaling van "portable pension plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

portable pension plan
régime de pension transférable

portable pension rights | transferable pension rights
droits à pension transférables | prestations de retraite de base

portability [ pension portability ]
transférabilité [ transférabilité des pensions ]

portable pension
pension transférable

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

pension mobility | pension portability
transférabilité des pensions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On geographic mobility, good progress has been made on introducing the European Health Insurance Card, simplifying and modernising co-ordination on social security rights, improving the freedom of movement for third country nationals, making pension rights more portable (including the possibility for companies to set up EU wide pension plans), launching the Language Action Plan, and strengthening mobility for education and training purposes.
En ce qui concerne la mobilité géographique, des progrès satisfaisants sont à signaler dans l'introduction de la carte européenne d'assurance maladie, la simplification et la modernisation de la coordination des droits en matière de sécurité sociale, l'amélioration de la liberté de mouvement pour les ressortissants de pays tiers, la transférabilité accrue des droits à pension (y compris la possibilité accordée aux entreprises d'établir des plans de pension à l'échelon communautaire), le lancement du plan d'action Langue, et le renforcement de la mobilité à des fins d'éducation et de formation.

It would improve the range of retirement saving options for Canadians by: providing a new accessible, straightforward and administratively low cost retirement option for employers to offer to their employees; allowing individuals who currently may not participate in a pension plan, such as the self-employed and employees of companies that do not offer a pension plan, to make use of this new type of pension plan; enabling more people to benefit from the lower investment management costs that result from membership in large pooled pension plans; allowing for the portability of benefits that will facilitate an easy transfer between plans; and ensuring that funds are invested in the best interests of plan members.
Cette mesure législative mettrait en place les exigences fédérales définissant le cadre des RPAC. Elle accroîtrait l’éventail d’options offertes aux Canadiens en matière d’épargne-retraite en offrant un nouvel instrument d’épargne-retraite à la fois accessible, simple et peu coûteux à administrer que les employeurs pourront offrir à leurs employés; en permettant aux personnes qui ne participent à aucun régime de pension, comme les travailleurs autonomes et les employés d’entreprises n’offrant pas de régime de pension, de se prévaloir de ce nouveau type de régime; en laissant un plus grand nombre de personnes bénéficier de faibles coûts de gestion des placements découlant de la participation à un gros régime de pension collectif; en offrant la possibilité de transférer facilement les sommes ainsi épargnées d'un régime à l'autre et, enfin, en assurant que les fonds seront investis dans le meilleur intérêt des participants aux régimes.

42. Supports the Commission in its plans for action to improve its proposal for a directive on minimum requirements for enhancing worker mobility by improving the acquisition and preservation of supplementary pension rights, because, with the increasing expansion of occupational pension schemes, worker-friendly rules on portability must be sought; accordingly calls on the Commission to submit a revised proposal for a directive on the portability of occupational pensions;
42. soutient l'action prévue par la Commission en vue d'améliorer sa proposition de directive relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire, car la multiplication des régimes de retraite professionnels impose de mettre en place des règles de portabilité favorables aux travailleurs; invite par conséquent la Commission à présenter une nouvelle proposition de directive sur la portabilité des retraites professionnelles;

The Commission’s proposal comprises the following four key areas: firstly, the transfer of occupational pension rights in the form of a capital sum when there is a change of employer, that is portability in the narrow sense of the word; secondly, stipulating vesting periods for eligibility for occupational pensions; thirdly, the fair and just treatment of eligibility for an occupational pension when a worker leaves a company, and fourthly, information requirements to ensure that workers know about their eligibility and can better plan for their retirement.
La proposition de la Commission comprend les quatre domaines clés suivants: premièrement, le transfert des droits à la retraite professionnelle sous forme de capital lorsqu’il y a un changement d’employeur, c’est la transférabilité au sens le plus restreint du terme; deuxièmement, l’établissement de périodes de stage pour l’admissibilité pour les retraites professionnelles; troisièmement, le traitement juste et équitable des conditions d’admissibilité à la retraite, lorsqu’un travailleur quitte une entreprise, et quatrièmement, des exigences d’information pour garantir que les travailleurs connaissent leurs conditions d’admissibilité et puissent mieux se préparer pour leur retraite.

9. Expresses its satisfaction at the fact that the Commission has submitted a proposal for portable pensions to the social partners and calls on the Commission to continue producing initiatives by way of follow-up to the action plan on skills and mobility;
9. fait part de la satisfaction que lui inspire la proposition faite par la Commission aux partenaires sociaux en matière de transférabilité des pensions et l'invite à continuer à prendre énergiquement des initiatives dans le prolongement du Plan d'action en matière de compétences et de mobilité;

The Canada pension plan would then provide an adequate and fully portable pension for all Canadians.
Le Régime de pensions du Canada sera alors en mesure d'offrir à tous les Canadiens des pensions adéquates et totalement transférables.

To achieve this objective I believe we should seek to establish rights of cross-border membership of pension - 2 - schemes, for example, and rights for individuals to establish portable pension plans.
Pour atteindre cet objectif, je crois que nous devons chercher à établir des droits d'affiliation transfrontière à des régimes de retraite, par exemple, et des droits pour les individus de constituter des plans de retraite transférables.