Vertaling van "ports and places entry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ports and places of entry
bureaux douaniers et endroits d'entrée

port of re-entry
bureau de réimportation [ bureau de rentrée ]

entry point | place of introduction | place of introduction into the customs territory | point of entry | point of introduction
lieu d'introduction | lieu d'introduction dans le territoire douanier | point d'entrée

place of entry | place of importation
lieu d'introduction | point d'entrée

examination at port of entry [ port of entry examination ]
interrogatoire au point d'entrée [ examen au point d'entrée ]

port of arrival | port of entry
port d'arrivée

compulsory entry into a port
relâche forcée

port of entry
port d'entrée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. CANADIAN PORT(S) OF ENTRY (NOTE: NOT MORE THAN ONE ENTRY IS PERMISSIBLE IN THE CASE OF A HUMAN PATHOGEN THAT BELONGS TO RISK GROUP 3 OR 4)
5. POINT(S) D’ENTRÉE AU CANADA (REMARQUE : UNE SEULE ENTRÉE EST PERMISE DANS LE CAS D’UN AGENT ANTHROPOPATHOGÈNE DES GROUPES DE RISQUE 3 OU 4.)

(b) the ship leaves a berth in a port or leaves a place within the region of the Authority after the pilot has embarked at the port or place, except if the ship is in transit and there is a change of pilot at Trois-Rivières;
b) qu’il quitte un poste dans un port ou un endroit situé dans la région de l’Administration après que le pilote est monté à bord dans ce port ou à cet endroit, sauf à Trois-Rivières s’il y a un changement de pilote et que le navire est en transit;

(d) respecting the certification, authorization or other control of any in-transit movement through any port or place of any goods or technology that is exported or transferred from Canada or of any goods that come into any port or place in Canada;
d) régir le contrôle, notamment la certification et l'autorisation, de tout mouvement, en cours de route, par un port ou endroit, des marchandises ou des technologies qui sont exportées ou transférées ou des marchandises qui entrent dans un port ou endroit du Canada;

I also emphasize that, according to the sections in question: (i) before any person can be searched the officer or person so searching must have reasonable cause to suppose that the person searched has goods subject to entry at the customs, or prohibited goods, secreted about his or her person, and (ii) before any person can be searched, the person may require the officer to take him or her before a police magistrate or justice of the peace or before the collector or chief officer at the port or place who shall, if he or she sees no reasonable cause for search, discharge the person.
Je souligne également que selon les articles en question : (i) avant qu’une personne puisse être fouillée, le préposé ou la personne qui effectue la fouille doit avoir raisonnablement lieu de supposer que la personne qui subit cette fouille peut avoir, cachés sur elle, des effets sujets à déclaration en douane, ou des articles prohibés, et (ii) avant qu’une personne puisse être fouillée, elle a la faculté d’exiger que le préposé la conduise devant un magistrat de police, ou un juge de paix, ou devant le receveur ou le préposé en chef du port ou lieu. Si l’un ou l’autre des susdits constate qu’il n’y a pas de motifs plausibles d’effectuer une fouille, il renvoie cette personne.

Ms. Tracy acknowledged that the United States “has a container security initiative where it places people at foreign ports”. However, she said, other than Tacoma and Newark, Canada is not interested in placing spotters at foreign ports in places like Europe or Asia.
Mme Tracy a en substance reconnu que les États-Unis ont un projet de sécurité visant les conteneurs dans le cadre duquel des agents sont postés dans les ports étrangers, mais qu’en dehors des ports de Tacoma et de Newark, le Canada n’a pas l’intention d’affecter des repéreurs dans les ports d’Europe ou d’Asie.

A point spatial object which is used to represent a sea or inland port in a simplified way, aproximately located at the bank of the waterbody where the port is placed.
Objet géographique ponctuel utilisé pour représenter un port maritime ou intérieur de manière simplifiée, situé approximativement sur le rivage de l'étendue d'eau où se trouve le port.

6. Where a port or place close to the shore has been determined as a designated port for the landing of a given species subject to a multiannual plan, it may be used for the landing of any other species.
6. Lorsqu’un port ou un lieu situé à proximité du littoral a été désigné pour le débarquement d’une espèce donnée faisant l’objet d’un plan pluriannuel, il peut être utilisé pour le débarquement de toute autre espèce.

5. For a port or place close to the shore to be determined as a designated port, the following conditions shall be met:
5. Pour qu’un port ou un lieu situé à proximité du littoral puisse être considéré comme un port désigné, les conditions suivantes doivent être remplies:

4. Each Member State shall designate ports or places close to the shore in which landings referred to in paragraph 2 shall take place.
4. Chaque État membre désigne les ports ou les lieux situés à proximité du littoral où ont lieu les débarquements visés au paragraphe 2.

1. Member States shall designate ports, or places close to the shore, where landings or transhipment operations of fishery products and port services referred to in Article 4(2) are permitted.
1. Les États membres désignent les ports ou les lieux situés à proximité du littoral où les débarquements ou opérations de transbordement de produits de la pêche et les services portuaires visés à l'article 4, paragraphe 2, sont autorisés.