Traduction de «post control mechanisms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

post-control test [ post control | post control testing | post-control | post control test | postcontrol test ]
contrôle à posteriori [ essai de contrôle à posteriori | essai de post-control ]

ex-post control | ex-post verification
vérification ex post

power control mechanism
mécanisme de réglage de puissance

access-control mechanism [ access control mechanism ]
mécanisme de contrôle d'accès

access control method | access control technique | access control mechanism
méthode de contrôle d'accès

post-control plot test
test de contrôle a posteriori sur parcelles

post control test
contrôle de la provenance | détermination de l'origine

irrevocable control regime | irrevocable control mechanism
régime de contrôle irrévocable | mécanisme de contrôle irrévocable

control post | control station
poste de contrôle

electric comparator and box relay servo-control mechanism
dispositif de commande et d'asservissement par comparateur électrique et coffret-relais

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

What is the Commission’s assessment of the implementation of the ex-post control mechanism and the discussed introduction of additional ex-ante controls for the most sensitive dual-use technologies?
Comment la Commission évalue-t-elle la mise en œuvre du mécanisme de contrôle ex post et la mise en place de contrôles ex ante supplémentaires dont il est question pour les technologies à double usage les plus sensibles?

Moreover, the regional law provides for a mandatory ex post control mechanism to avoid that any transport company could be over-compensated.
Elle prévoit en outre un mécanisme de contrôle ex post obligatoire afin d'éviter toute compensation excessive en faveur d'une compagnie de transport.

However, we should bear in mind the fact that, even if we use ex ante and ex post control mechanisms to assess the impact of third-country imports on the European market, the European Union has not yet been able to adopt a control mechanism based on fair and important information for consumers such as that provided by origin marking.
Nous devrions toutefois garder à l’esprit que, même si nous utilisons des mécanismes de contrôle ex ante et ex post pour évaluer l’incidence des importations en provenance de pays tiers sur le marché européen, l’Union européenne n’a pas encore été à même d’adopter un mécanisme de contrôle reposant sur une information équitable et substantielle des consommateurs, tel que le permet l’indication de l’origine.

The mechanism would therefore be structurally illegal in the absence of the introduction of independent ex post control mechanisms effectively guaranteeing the absence of overcompensation on the basis of real figures, the implementation of which would be ineffective in France, according to M6.
Le mécanisme serait donc structurellement illégal en l’absence de mise en place de mécanismes de contrôle ex post indépendant garantissant effectivement l’absence de surcompensation sur la base des chiffres réels, dont la mise en ouvre serait ineffective en France, selon M6.

Post Hurricane Katrina, when there was such a convergence of help deployed to New Orleans and area, they found that there was not a mechanism to strategically control, regulate and deploy these resources.
Après l'ouragan Katrina, lorsqu'une aide convergente a été déployée à la Nouvelle Orléans et dans les environs, on a constaté qu'il n'y avait pas de mécanisme pour surveiller, contrôler et déployer ces ressources de façon stratégique.

EIB Financing Operations should take place in countries complying with appropriate conditionality consistent with EU high level agreements on political and macro-economic aspects; the EIB, in conjunction with the Commission, should consider setting up an ex-post control mechanism to ensure that actions financed by the EIB outside the Community uphold the values of the EU,
Les opérations de financement de la BEI doivent avoir lieu dans des pays qui respectent les conditions appropriées, conformément aux accords de haut niveau conclus avec l’UE sur des aspects politiques et macroéconomiques; ; il convient que la BEI, en liaison avec la Commission, réfléchisse à l'instauration d'un mécanisme de contrôle ex post assurant que les actions financées par la BEI en dehors de la Communauté satisfont au respect des valeurs de l'UE;

The EIB, in conjunction with the Commission, should consider setting up an ex-post control mechanism to ensure that actions financed by the EIB outside the Community uphold the values of the EU ,
Il convient que la BEI, en liaison avec la Commission, réfléchisse à l'instauration d'un mécanisme de contrôle ex post assurant que les actions financées par la BEI en dehors de la Communauté satisfont au respect des valeurs de l'UE;

Second, to reinforce the mechanism by which financial discipline is safeguarded through a new reduction-suspension mechanism of agricultural aid, which is more structured and more transparent than the current mechanism already laid down in the Regulation, and by introducing the possibility for the Commission to make financial corrections for failing ex post controls.
Deuxièmement, renforcer le mécanisme par lequel la discipline financière est garantie au moyen d’un nouveau mécanisme de réduction-suspension de l’aide agricole plus structuré et plus transparent que le mécanisme actuel déjà stipulé dans le règlement, et en introduisant la possibilité pour la Commission d’apporter des corrections financières aux contrôles a posteriori défaillants.

ACKNOWLEDGES the overall conclusions of the report which pointed to the complexity of the rules applicable to the Fifth Framework Programme intervention mechanisms, as well as to shortcomings in the Commission’s organisational, coordinating and management structures across five Directorates General, and insufficient human resources and support tools; WELCOMES, in the context of the preparation and implementation of the Sixth Framework Programme, the Commission’s achievements in following up and implementing the Court of Auditors’ recommendations in such areas as internal co-ordination and management instruments, ex-post control of projects, staffing and the use of information technology; RECALLS with satisfaction the expeditious manner in which the legislative Decisions on the Sixth Framework Programme were taken, in codecision with the European Parliament, which contributed to the effective launch of the programme; ACKNOWLEDGES that work is necessary to further streamline the management and the procedures applied to project proposers and promoters in the Sixth Framework Programme in order to achieve high quality participation in Community RTD programmes and to avoid unnecessary administrative burdens, while ensuring that the financial interests of the Community are safeguarded in accordance with the Financial Regulation; NOTES that:
SE FÉLICITE de ce rapport, qui étudie les aspects organisationnels, administratifs et financiers de la mise en œuvre du cinquième programme-cadre, ainsi que de la rigueur de son analyse; PREND ACTE des conclusions générales du rapport, qui mettent en évidence la complexité des règles applicables aux mécanismes d'intervention du cinquième programme-cadre, ainsi que les lacunes existant dans les structures de la Commission du point de vue de l'organisation, de la coordination et de la gestion dans cinq directions générales et l'insuffisance des ressources humaines et des outils de soutien; SE FÉLICITE, dans le contexte de l'élaboration et de la mise en œuvre du sixième programme-cadre, des résultats obtenus par la Commission en matière de suivi et de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes dans des domaines tels que les instruments de coordination et de gestion, le contrôle ex post des projets, la dotation en personnel et l'utilisation des technologies de l'information; RAPPELLE avec satisfaction que les actes législatifs relatifs au sixième programme-cadre ont été adoptés rapidement, en codécision avec le Parlement européen, ce qui a contribué au lancement effectif du programme; RECONNAÎT que des travaux sont nécessaires pour rationaliser davantage la gestion et les procédures appliquées aux proposants et aux promoteurs dans le cadre du sixième programme-cadre afin d'assurer une participation de qualité aux programmes communautaires de RDT et d'éviter toute charge administrative superflue, tout en veillant à ce que les intérêts financiers de la Communauté soient protégés conformément au règlement financier; NOTE que:

But in this case, this government, which is an extension of the Trudeau government, is furtively, law by law, arming itself with small, very centralized mechanisms in preparation for the post-referendum period-because they think that Quebec will vote no in the referendum even though we know that Quebec will vote yes-in preparation for a time when they think that they will be able to impose on Canada a vision similar to the one prevailing in 1982, but more centralized, more dictatorial, more controlling.
Mais ici, en catimini, ce prolongement du gouvernement Trudeau, vient, loi après loi, se doter de petits mécanismes très centralisateurs qui font en sorte que pour après le référendum, parce qu'ils pensent que le référendum ne sera pas gagné, alors qu'il le sera, ils pensent qu'ils pourront imposer à ce moment-là un Canada comme après 1982, encore plus centralisateur, plus dictateur, plus orientateur.