Vertaling van "potential loophole " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax loophole | loophole
niche fiscale

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

event-related potentials | ERPs | event-related brain potentials | endogenous evoked potentials | endogenous potentials | cognitive evoked potentials | cognitive potentials | Events Related Potentials
potentiels évoqués cognitifs | potentiels cognitifs | potentiels endogènes | potentiels liés à l'événement | potentiels liés aux événements | potentiels à longue latence

potential GDP | potential gross domestic product | potential output | potential production
production potentielle

breakdown potential | critical breakdown potential | critical pitting potential | pitting potential | rupture potential
potentiel de rupture | potentiel de piqûration | potentiel critique de piqûres | potentiel de piqûres | potentiel critique de rupture

oxidation-reduction potential [ oxidation reduction potential | redox potential | oxydoreduction potential ]
potentiel d'oxydo-réduction [ Eh | potentiel d'oxydoréduction | potentiel Redox | potentiel Red-Ox | potentiel redox ]

sediment yield potential | sediment production potential
transport solide potentiel

potential cut | potential yield
potentiel de production

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the basis of the above concerns about the potential for the creation of loopholes, and balancing this against the risk of burdensome double reporting, your rapporteur has had to evaluate how concrete the potential loopholes may be, and whether the burden of double reporting for a year outweighs the need to ensure that such loopholes are not opened up.
Compte tenu des préoccupations susmentionnées sur l'éventuelle apparition de lacunes, et en mettant en balance ce risque et la charge qu'entraînerait une double communication d'informations, votre rapporteure a dû évaluer la probabilité concrète d'apparition de ces lacunes et décider si la charge entraînée par une double communication l'emporterait sur la nécessité de ne pas avoir de telles lacunes.

Concerns have been raised that potential loopholes could be opened if the agreements with the 5 non-EU European countries are not swiftly agreed.
Des inquiétudes ont été exprimées au sujet de la possibilité de voir apparaître des lacunes si les accords avec les cinq pays non membres de l'Union européenne ne sont pas conclus rapidement.

4. Notes that the right to petition Parliament is one of the pillars of European citizenship, as laid down in Article 44 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 227 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU); points out that this right provides the necessary, but insufficient, tools for increasing public participation in the European Union’s decision-making process and plays an important role in identifying and assessing potential loopholes and violations in the implementation of EU legislation by Member States and informing the EU institutions of these; underlines, in the light of the above, the crucial role of the Committee on Petitions as the effective juncture between EU citizens, Parliament, the Commission and national parliaments;
4. fait observer que le droit de soumettre une pétition au Parlement, tel que défini à l'article 44 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et à l'article 227 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), constitue l'un des piliers de la citoyenneté européenne; attire l'attention sur le fait que ce droit offre les outils nécessaires, mais insuffisants, pour favoriser la participation publique au processus décisionnel de l'Union et contribue grandement à relever et à évaluer les possibles lacunes et infractions dans la mise en œuvre de la législation de l'Union par les États membres ainsi qu'à en informer les institutions européennes; souligne, à cet égard, le rôle essentiel joué par la commission des pétitions en faisant efficacement office d'interface entre les citoyens européens, le Parlement, la Commission et les parlements nationaux;

25. Notes that the right to petition Parliament is one of the pillars of European citizenship, as laid down in Article 44 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 227 TFEU; points out that this right provides tools that are necessary, but not sufficient, for increasing public participation in the EU’s decision-making process, and plays an important role in identifying and assessing potential loopholes and violations in the implementation of EU legislation by Member States and informing the EU institutions thereof; underlines, in the light of the above, the crucial role of the Committee on Petitions as the effective juncture between EU citizens, Parliament, the Commission and national parliaments;
25. fait observer que le droit de soumettre une pétition au Parlement, tel que défini à l'article 44 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et à l'article 227 du traité FUE, constitue l'un des piliers de la citoyenneté européenne; attire l'attention sur le fait que ce droit offre les outils nécessaires, mais insuffisants, pour favoriser la participation publique au processus décisionnel de l'Union et contribue grandement à relever et à évaluer les possibles lacunes et infractions dans la mise en œuvre de la législation de l'Union par les États membres ainsi qu'à en informer les institutions européennes; souligne, à cet égard, le rôle essentiel joué par la commission des pétitions en faisant efficacement office d'interface entre les citoyens européens, le Parlement, la Commission et les parlements nationaux;

Also, the EDPS draws the attention to the potential loophole created by the inclusion of a provision in the proposal that allows the addition of new tasks to the Agency by any other Union legislative Act without any additional restriction.
Par ailleurs, le CEPD attire l’attention sur la faille potentielle créée par l’inclusion, dans la proposition, d’une disposition permettant, par tout autre acte législatif de l’Union, d’ajouter de nouvelles attributions à l’Agence sans restrictions supplémentaires.

The EDPS has concerns about this open ended clause since it creates a potential loophole that may affect the coherence of the legal instrument and could lead to ‘function creep’ of the Agency.
Le CEPD exprime des craintes quant à cette clause non limitative qui constitue une faille susceptible d’altérer la cohérence des instruments juridiques et d’entraîner un détournement de la vocation de l’Agence.

On this particular concern, I intend to table an amendment that proposes to close this loophole, or this potential loophole.
À ce propos, je compte déposer un amendement visant à éliminer cette faille potentielle.

Such systemic weaknesses or potential loopholes in management systems detected within EU institutions will be communicated, in addition to management, to the IAS, the IAC’s concerned or the Internal Auditors of other EU institutions and bodies.
Ces faiblesses du système ou failles potentielles dans les systèmes de gestion détectées à l'intérieur des institutions de l'UE seront communiquées, outre la direction, à l'IAS, aux structures d'audit interne concernées ou aux auditeurs internes des autres organes et institutions de l'UE.

It is clear that the failure by Member States to respect their obligations under this information procedure would lead to the creation of serious loopholes in the internal market, with potentially damaging trade effects.
Il est clair que si l'État membre ne respectait pas les obligations qui lui incombent au titre de la procédure d'information précitée, cela entamerait sérieusement le dispositif d'achèvement du marché intérieur avec le risque d'effets négatifs sur les échanges.