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Vertaling van "practical terms could prove " (Engels → Frans) :

It should be made clear in the legislative text that the bilateral safeguard clause can be applied to the banana sector irrespective of the agreement on the stabilisation mechanism, the impact of which will be very limited and in practical terms could prove insufficient to avoid serious disruptions to European producers.

Il convient de préciser, dans le texte législatif, que la clause de sauvegarde bilatérale pourra être appliquée au secteur de la banane malgré l'accord obtenu sur le mécanisme de stabilisation, dont l'impact sera très limité et qui, dans la pratique, pourrait ne pas être suffisant pour éviter de graves perturbations pour les producteurs européens.


It should be made clear in the legislative text that the bilateral safeguard clause can be applied to the banana sector irrespective of the stabilisation mechanism, the impact of which will be very limited and in practical terms could prove insufficient to avoid serious disruptions.

Il convient de préciser, dans le texte législatif, que la clause de sauvegarde bilatérale pourra être appliquée au secteur de la banane en marge du mécanisme de stabilisation, dont l'impact sera très limité et qui, dans la pratique, pourrait ne pas être suffisant pour éviter de graves perturbations.


In practical terms, this could be done by including in the DG HOME’s website a database of projects, with information on selected aspects, such as the identity of beneficiary, a description of the project, the nature of activities undertaken, the countries involved, etc.

En termes pratiques, il serait possible d'inclure sur le site internet de la DG HOME une base de données des projets , comprenant des informations sur certains aspects, tels que l'identité du bénéficiaire, une description du projet, la nature des activités entreprises, les pays concernés, etc.


This could prove valuable, for example, to collect information on suspected geo-blocking practices, to corroborate information on public tenders, or to obtain data on the pricing and underlying costs of cross-border parcel delivery.

Cela pourrait s'avérer utile, par exemple, pour collecter des informations sur des pratiques présumées de géoblocage, pour corroborer des informations sur les appels d'offres publics, ou pour obtenir des données sur les prix et les coûts sous-jacents de la livraison transfrontière de colis.


Dialogue between the various national authorities and between national authorities and the Commission on penalties imposed on businesses convicted of unfair practices could prove useful.

Un dialogue entre autorités nationales et entre celles-ci et la Commission européenne sur les sanctions imposées aux entreprises condamnées pour des pratiques commerciales déloyales pourrait être utile.


I believe that the balance-sheet of this parliamentary term is a positive one. Positive in the sense that, in practical terms, the framework decisions on all types of European crime set out in the Treaty have been approved, with one exception: racism and xenophobia, which is still proving problematic for the Council.

Je crois que le bilan de la présente législature est positif - positif dans le sens où, sur le plan pratique, les décisions-cadres relatives à tous les types de crimes en Europe définis par le Traité ont été approuvées, à l’exception d’une seule: celle sur le racisme et la xénophobie, qui pose toujours un problème au Conseil.


In practical terms it could be useful to have a liaison mechanism (see the DPAs' initiative mentioned above) by which national regulators could cooperate in pursuit of cross-border enforcement.

Dans la pratique, il pourrait être utile de disposer d'un mécanisme de liaison (voir l'initiative précitée des autorités chargées de la protection des données) dans le cadre duquel les régulateurs nationaux pourraient coopérer à la mise en oeuvre transfrontalière.


* An EU-wide Resettlement Scheme: Such a scheme, based on the main elements set out above, could prove an important element in such Programmes, both in terms of ensuring orderly entry and in enhancing the protection capacities of third countries.

* Programme de réinstallation au niveau de l'UE: un tel programme, fondé sur les grandes composantes décrites plus haut, pourrait être un élément important de ces programmes de protection régionaux, tant parce qu'il assurerait une entrée ordonnée que parce qu'il renforcerait les capacités de protection des pays tiers.


There has been no appropriate assessment of the importance of the global grant instrument, which could prove to be extremely useful in redressing the balance between urban and rural zones and, moreover, would accord proper status to local bodies which, being independent, could bring about the conditions for territorial development more quickly, and make a practical contribution to the efforts to reform the Structural Funds and to achieve the objectives of efficiency, concentration and administ ...[+++]

On n'a pas estimé correctement l'importance de l'instrument de la subvention globale qui pourrait s'avérer fort utile au rééquilibre entre les zones urbaines et rurales en conférant, en outre, la dignité qui s'impose aux organismes locaux qui, par leur autonomie, pourraient définir des conditions de développement territorial comprenant des délais plus courts, contribuant ainsi aux efforts de réforme des fonds structurels et aux objectifs d'efficacité, de concentration et d'assouplissement administratif.


For the first time, programming could take account of and implement in practical terms the four pillars of the European Employment Strategy.

Pour la première fois, la programmation a pu tenir compte et transposer au niveau pratique les quatre piliers de la Stratégie Européenne de l'Emploi.




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'practical terms could prove' ->

Date index: 2024-11-13
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