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Traduction de «practices that diverge too widely » (Anglais → Français) :

In others, the margins of manoeuvre allowed by the Directive permit closer co-operation among supervisory authorities to achieve the convergence necessary to overcome difficulties arising from practices that diverge too widely from Member State to Member State.

Dans d'autres, les marges de manoeuvre que laisse la directive permettent aux autorités de contrôle de collaborer étroitement en vue d'atteindre la convergence nécessaire pour surmonter les difficultés découlant de pratiques qui diffèrent trop largement d'un État membre à l'autre.


Participation in elections in the Member State of residence admittedly depends on various factors and should be seen in the light of the overall reduction in election turnout. Nevertheless the divergences between the rate of registration on the different Member States' electoral rolls are too wide to be attributed solely to factors that cannot be influenced by information campaigns.

S'il est vrai que le taux de participation aux élections dans l'État membre de résidence est fonction de facteurs divers et s'inscrit dans le contexte d'une baisse globale de la participation aux élections, il n'en reste pas moins que les écarts entre le taux d'inscription sur les listes électorales des différents États membre sont trop grands pour être dus seulement à des facteurs non influençables par les campagnes d'information.


Given budgetary and economic overstretch, spreading funding too widely, and too thinly, across a host of areas, including many not related to each other, is no longer practicable.

Face à la situation budgétaire et économique délicate, le soutien large en faveur de nombreux secteurs souvent sans lien entre eux, selon le principe de l'"arrosoir", n'est plus faisable.


Too wide divergences on this point at the national level should in any case be avoided.

En tout état de cause, il convient d’éviter des divergences nationales trop importantes en la matière.


As a result, the current landscape of Union trade mark law is still characterised by a wide divergence between national rules and procedures, both among themselves and in relation to the rules and procedures applied by OHIM, and no attempt has ever been made to apply best practice with regard to procedures.

En conséquence, le paysage actuel de l’Union dans le domaine des marques reste caractérisé par une grande divergence des règles et procédures nationales, à la fois entre elles et par rapport aux règles et procédures appliquées par l’OHMI, et aucune tentative n’a jamais été faite pour appliquer de bonnes pratiques en matière de procédures.


In others, the margins of manoeuvre allowed by the Directive permit closer co-operation among supervisory authorities to achieve the convergence necessary to overcome difficulties arising from practices that diverge too widely from Member State to Member State.

Dans d'autres, les marges de manoeuvre que laisse la directive permettent aux autorités de contrôle de collaborer étroitement en vue d'atteindre la convergence nécessaire pour surmonter les difficultés découlant de pratiques qui diffèrent trop largement d'un État membre à l'autre.


35. Notes that the various laws and provisions, and the statutes and practices, of collecting societies differ too widely, owing to the fact that every country has its own traditions and specific historical, legal, cultural and economic characteristics;

35. considère que les disparités en matière de législation et de réglementation, ainsi que de statuts et de pratiques, des sociétés de gestion collective proviennent de traditions et de spécificités nationales propres, d'ordre historique, juridique, culturel et économique;


From this point of view, the report, pursuing what is supposed to be an open, progressive line of reasoning, widens the definition of the right to asylum – a fundamental right which, as such, cannot have too wide a definition – excessively and inappropriately, first and foremost because those requesting protection and those requesting the status of refugee are, in practice, placed on the same level, and secondly, because the report proposes too wide a definition of the right to asylum granted subsequently to family members too.

Dans cette optique, le rapport, qui suit une logique prétendument ouverte et progressiste, étend de manière excessive et inappropriée la définition du droit d'asile, un droit fondamental qui, en tant que tel, ne peut avoir une définition trop large : tout d'abord parce que l'on place de fait sur le même pied ceux qui demandent protection et ceux qui demandent le statut de réfugié ; ensuite, parce que le rapport propose une définition trop étendue du droit d'asile accordé également par la suite aux membres de la famille.


Participation in elections in the Member State of residence admittedly depends on various factors and should be seen in the light of the overall reduction in election turnout. Nevertheless the divergences between the rate of registration on the different Member States' electoral rolls are too wide to be attributed solely to factors that cannot be influenced by information campaigns.

S'il est vrai que le taux de participation aux élections dans l'État membre de résidence est fonction de facteurs divers et s'inscrit dans le contexte d'une baisse globale de la participation aux élections, il n'en reste pas moins que les écarts entre le taux d'inscription sur les listes électorales des différents États membre sont trop grands pour être dus seulement à des facteurs non influençables par les campagnes d'information.


Member States' current practices diverge considerably on the rules on commencement and conduct of the clinical trials and the requirements for carrying them out vary widely. This therefore results in delays and complications detrimental to effective conduct of such trials in the Community.

Les pratiques actuelles des États membres divergent sensiblement quant aux modalités de commencement et de conduite des essais cliniques et quant au degré très variable d'exigences requises pour les mener à bien, et, dès lors, il en résulte des retards et des complications préjudiciables à leur conduite effective sur le territoire communautaire.




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'practices that diverge too widely' ->

Date index: 2023-04-21
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