Vertaling van "pre-designate land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-paid lease [ pre-paid land lease ]
bail à loyers payés d'avance

land pre-clearance [ land preclearance ]
prédédouanement à la frontière terrestre

preliminary design | advisory development plan | preliminary project | pre-design | pre-planning | rough drawing | tentative draft | tentative project
avant-projet | prédéveloppement

design landing mass [ design landing weight ]
masse de calcul à l'atterrissage [ masse de calcul à l'amerrissage | poids de calcul à l'atterrissage ]

reactor pre-design study
étude de préconception du réacteur

pre-design estimate
devis d'avant-projet

maximum design landing weight
masse maximale de calcul à l'atterrissage

design landing mass
masse de calcul à l'atterrissage ou à l'amerrissage

design landing speed
vitesse de calcul à l'atterrissage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Subsection 10. 02(3) of the framework agreement requires the minister to recommend legislation to allow first nations to pre-designate land before it is set aside as reserve.
Le paragraphe 10.02(3) de l'accord-cadre exige du ministre qu'il propose un texte de loi permettant aux Premières nations de désigner à l'avance des terres avant qu'elles ne soient mises de côté.

Mr. Gord Kitchen (Director, Land Entitlement and Claims Implementation, Manitoba Region, Department of Indian Affairs and Northern Development): A very important point to be made very early in this is that during the negotiations of the framework agreement, the master agreement, the parties involved identified the need for the legislation we're talking about today, the ministerial order side, the pre-designation.
M. Gord Kitchen (directeur, Droits fonciers et mise en oeuvre des ententes relatives aux revendications, région du Manitoba, ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord): Il est essentiel de dire dès le départ qu'au cours des négociations de l'entente, les parties en cause ont bien vu la nécessité de la mesure législative dont nous parlons aujourd'hui, de l'ordre ministériel et de la pré-désignation.

First nations can pre-designate interests on land to be established as reserve through the standard mechanisms and authorities provided for in the Indian Act.
Les Premières nations peuvent désigner à l'avance les intérêts sur les terres qui doivent devenir des réserves en vertu de mécanismes et de pouvoirs ordinaires prévus dans la Loi sur les Indiens.

3. A third country fishing vessel may submit the pre-landing or pre-transhipment declaration in electronic format if the Member State whose designated ports of landing and transhipment facilities it intends to use and the flag State of the vessel have agreed to electronic exchange of data.
3. Un navire de pêche de pays tiers peut présenter la déclaration préalable de débarquement ou de transbordement sous forme électronique si l’État membre dont il compte utiliser les installations de débarquement et de transbordement désignées et son État du pavillon ont marqué leur accord sur l’échange électronique des données.

The ability to negotiate and accommodate third-party interests will mean quicker designation of interests on pre-reserve lands and the faster reaping of economic benefits from development on reserves.
La possibilité de négocier et de tenir compte des intérêts des tierces parties accélérera la désignation des intérêts sur les terres avant leur transformation en réserves et l'obtention d'avantages économiques découlant du développement sur les réserves.

It also enabled First Nations to designate both existing and new rights and interests on “pre-reserve” lands during the reserve expansion process, the intention being to enhance commercial certainty for third parties and First Nations.
Elle permet également aux Premières nations de désigner des droits et intérêts existants et nouveaux sur les terres préalablement à l’octroi officiel de leur statut de réserve au cours du processus d’expansion, l’objectif étant d’améliorer les certitudes commerciales pour les tierces parties et les Premières nations.