Vertaling van "pre-proposals followed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-proposal check service
service de vérification des pré-propositions

pre-proposal form
formulaire de consultation préalable

pre-proposal
préproposition

pre-proposal
esquisse de projet

pre-qualification proposal | prequalification proposal
dossier de présélection | offre aux fins de présélection

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

convulsions following conditions in O10-O14 and O16 eclampsia with pregnancy-induced or pre-existing hypertension
convulsions avec hypertension préexistante ou gestationnelle

pre-assessment proposal letter
lettre de proposition précotisation

Proposed Copyright Act regulations pre-published in The Canada Gazette
Publication préalable dans la Gazette du Canada des projets de règlement découlant de la Loi sur le droit d'auteur

pre-transfer planning proposal
proposition relative à la planification prétransfert [ proposition relative à la planification pré-transfert ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* A two-step application process with pre-proposals, followed by full proposals has been introduced in order to make the process more user-friendly and transparent.
* une procédure de candidature en deux étapes (prépropositions suivies de propositions complètes) a été introduite afin de rendre le processus plus simple et plus transparent.

The following table shows the number and percentage of all project promoters and partners participating in the pre-proposals of procedure B in the selection year 2001 (according to self-assessment in the application forms):
Le tableau suivant montre le nombre et le pourcentage de promoteurs de projet et de partenaires ayant participé au dépôt de prépropositions dans le cadre de la procédure B au cours de l'année de sélection 2001 (d'après les informations fournies dans les formulaires de candidature):

In 2005, the EC prepared the legal basis to follow up on the reform of the external aid policies proposed in the Financial Perspective 2007–2013[13] which resulted in the elaboration of the new instrument IPA replacing the 5 former instruments PHARE, ISPA, Sapard, CARDS and the TK pre–accession assistance.
En 2005, la Commission européenne a préparé la base juridique faisant suite à la proposition de réforme des programmes d'aide extérieure contenue dans les perspectives financières 2007–2013[13], qui a débouché sur la création d'un nouvel instrument: l'IAP.

Because we are fully aware of the possible risk of this, our proposal includes the following strict requirements – which, incidentally, go further than what is usually required for food additives. Firstly, the product can only be sold pre-packed to the final consumer.
Nous sommes pleinement conscients de ce risque et c’est pourquoi notre proposition prévoit des exigences très strictes - qui vont d’ailleurs plus loin que ce qui est habituellement requis pour les additifs alimentaires. Premièrement, le produit ne peut être vendu au consommateur final que sous forme préemballée.

It should be noted, for example, that the first three draft measures proposed, following the market analysis procedure, were notified to the Commission only at the end of September 2005, i.e. over three years after the entry into force of the EU regulatory framework and 15 months after the pre-consultation processes carried out by the CMT.
Il faut par exemple souligner que les trois premiers projets de mesures proposés à la suite de la procédure d’analyse du marché ont seulement été notifiés à la Commission à la fin du mois de septembre 2005, soit plus de trois ans après l’entrée en vigueur du cadre réglementaire de l’UE et 15 mois après les processus de consultation préalable menés par la CMT.

3. In your Draftsman's opinion, point 1 in the Varvitsiotis working document should be supplemented by the following: a) according to Article 6 of the legislative proposal, supervision may be imposed during court proceedings only, but this possibility should also be ensured during the pre-trial investigation process (especially leaving the State conducting the investigation the right to decide at its own discretion)
3. Votre rapporteur pour avis considère que le point 1 du document de travail de M. Varvitsiotis doit être complété comme suit: a) en vertu de l'article 6 de la proposition législative, le contrôle présentenciel ne peut être imposé que durant la phase judiciaire; mais cette possibilité doit aussi être laissée ouverte durant la phase d'instruction préparatoire au procès (l'État en charge de l'instruction devant avoir en la matière toute discrétion)

- Following its May 2005 Communication, the Commission has made several legislative proposals to enhance the implementation of the principle of mutual recognition in criminal matters both in the pre-trial and in the post-trial phases.
- À la suite de sa communication de mai 2005, la Commission a présenté plusieurs propositions législatives visant à améliorer l’application du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale avant comme après le procès.

4. They also agree, as proposed by the Commission, to transfer the financing of the aid to Turkey from heading 4 to Heading 7 and to modify the title as follows: "Pre-accession strategy". Heading 7 would therefore cover expenditure for Bulgaria and Romania as accession countries and Turkey as a candidate country.
4. En décidant de transférer le financement de l’aide à la Turquie de la rubrique 4 à la rubrique 7, le Parlement et le Conseil conviennent aussi de modifier l’intitulé comme suit: "Aide aux pays candidats et coopération renforcée avec les pays voisins".

- A proposal for a renewed Programme of five years, covering the period 2002-2006, would have the benefit of following the current budget and major political agreements already made within the EU, as well as following the same time period as for all pre-accession funds.
- Une proposition de nouveau programme d'une durée de cinq ans, portant sur la période 2002-2006, présenterait l'avantage de respecter le budget actuel et les principaux accords politiques déjà conclus au sein de l'UE, cette durée étant en outre identique à celle de tous les fonds de préadhésion.