Vertaling van "pre-proposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-proposal check service
service de vérification des pré-propositions

pre-proposal form
formulaire de consultation préalable

pre-proposal
préproposition

pre-proposal
esquisse de projet

pre-qualification proposal | prequalification proposal
dossier de présélection | offre aux fins de présélection

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposed auditor | proposed successor | proposed successor auditor
auditeur pressenti | vérificateur pressenti | successeur pressenti | réviseur pressenti

pre-qualification of contractors | prequalification of contractors | pre-qualification of bidders | prequalification of tenderers | pre-qualification of tenderers | pre-qualification phase | pre-qualification step
présélection des soumissionnaires | présélection des candidats | étape de présélection

contingent proposal | subsidiary proposal
proposition subsidiaire | proposition éventuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pre-proposals are evaluated and selected at national level exclusively, while full proposals are evaluated at both national and community levels, and the selection decision is taken by the Commission services after consultation with the Leonardo Committee.
Les prépropositions sont évaluées et sélectionnées exclusivement au niveau national, alors que les propositions complètes sont évaluées à la fois au niveau national et au niveau communautaire, et la décision de sélection est prise par les services de la Commission après consultation du comité Leonardo.

This "semi-decentralised" procedure consists of a two-step selection process whereby the participating states assess and select the pre-proposals and the Commission, with the assistance of independent experts, is responsible for assessing and ranking the full proposals.
Cette procédure "semi-décentralisée" est un processus de sélection en deux étapes dans le cadre duquel les États participants évaluent et sélectionnent les prépropositions et la Commission, assistée par des experts indépendants, est chargée d'évaluer et de classer les propositions complètes.

* A two-step application process with pre-proposals, followed by full proposals has been introduced in order to make the process more user-friendly and transparent.
* une procédure de candidature en deux étapes (prépropositions suivies de propositions complètes) a été introduite afin de rendre le processus plus simple et plus transparent.

This "centralised" procedure consists of a two-step process where the Commission selects both the pre-proposals and the full proposals, the latter with the assistance of independent experts.
Cette procédure "centralisée" est un processus en deux étapes dans le cadre duquel la Commission sélectionne les prépropositions et, avec l'assistance d'experts indépendants, les propositions complètes.

Finally, project promoters are positive towards the two-stage approach (pre-proposals and full proposals) and towards the increasing importance of quality, as the paramount evaluation and selection criterion.
Enfin, les promoteurs de projets sont favorables à l'approche en deux temps (prépropositions et propositions complètes) et à l'importance croissante accordée à la qualité en tant que critère d'évaluation et de sélection primordial.

15. Recalls that pre-commercial procurement is an underused tool, which can drive innovation in public procurement and make a significant contribution to identifying and establishing lead markets and improving SME access to public procurement; considers furthermore that the proposed model of risk and benefit (IPR) sharing in pre-commercial procurement requires both legal clarification and simplification in order to enable regular and effective use of this tool by procurement practitioners; accordingly, calls on the Commission to propose an adaptation of the relevant procurement or state aid rules as part of the overall revision exercise, in order to boost the take-up of pre-commercial procurement;
15. rappelle que le recours à des achats publics avant commercialisation est un outil sous-utilisé qui peut stimuler l'innovation dans les marchés publics, apporter une contribution significative à l'identification et à l'établissement de marchés porteurs et améliorer l'accès des PME aux marchés publics; estime en outre que le modèle proposé de partage des risques et des bénéfices en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI) pour les achats publics avant commercialisation requiert à la fois une clarification juridique et une simplification pour pouvoir être utilisé de manière régulière et efficace par les praticiens des marchés publics; invite en conséquence la Commission à proposer à ce sujet une adaptation des règles pertinentes en matière de marchés publics ou d'aides d'État, dans le cadre général de la révision, afin de donner un coup de fouet aux achats publics avant commercialisation;

4. They also agree, as proposed by the Commission, to transfer the financing of the aid to Turkey from heading 4 to Heading 7 and to modify the title as follows: "Pre-accession strategy". Heading 7 would therefore cover expenditure for Bulgaria and Romania as accession countries and Turkey as a candidate country.
4. En décidant de transférer le financement de l’aide à la Turquie de la rubrique 4 à la rubrique 7, le Parlement et le Conseil conviennent aussi de modifier l’intitulé comme suit: "Aide aux pays candidats et coopération renforcée avec les pays voisins".

On 3 March 2001 the Commission issued a proposal for a Council Regulation amending the regulation on an Instrument for Structural Policies for Pre-Accession (ISPA). It is necessary to amend the ISPA regulation so that the European Investment Bank and other international funding institutions, such as the EBRD and the World Bank, can participate in the funding of ISPA projects.
Le 3 mars 2001, la Commission présentait une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement établissant un instrument structurel de préadhésion (ISPA).Il s'agit de modifier ce texte pour que la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres institutions financières internationales, telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ou la Banque mondiale, puissent participer au financement de programmes ISPA.

Where an essential element for the continuation of pre-accession assistance to Cyprus and Malta is lacking, in particular where there is a violation of democratic principles, the rule of law, human rights, fundamental freedoms or international law and/or progress towards fulfilment of the Copenhagen criteria is insufficient, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps with regard to any pre-accession assistance granted to Cyprus or Malta .
Lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de l'octroi des aides de préadhésion en faveur de Chypre et Malte fait défaut, notamment dans le cas de violation des principes démocratiques, de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que du droit international et/ou lorsque les progrès vers la réalisation des critères de Copenhague sont insuffisants, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre des mesures appropriées en ce qui concerne toute aide de préadhésion octroyée à Chypre ou Malte .

Where an essential element for the continuation of pre-accession assistance to Cyprus and Malta is lacking, in particular where there is a violation of democratic principles, the rule of law, human rights, fundamental freedoms or international law and/or progress towards fulfilment of the Copenhagen criteria is insufficient, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, and after consulting the European Parliament, may take appropriate steps with regard to any pre-accession assistance granted to either of these countries .
Lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de l'octroi des aides de préadhésion en faveur de Chypre et Malte fait défaut, notamment dans le cas de violation des principes démocratiques, de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que du droit international et/ou lorsque les progrès vers la réalisation des critères de Copenhague sont insuffisants, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen , peut prendre des mesures appropriées en ce qui concerne toute aide de préadhésion octroyée à l'un ou l'autre de ces deux pays .