Traduction de «precautionary principle which could otherwise lead » (Anglais → Français) :

Our consequent inability to follow developments and intervene under such circumstances could lead to even worse consequences. The Precautionary Principle [42], as used up to now, could be applied in the event that realistic and serious risks are identified.
Nous serions alors dans l'incapacité de suivre les progrès réalisés et d'intervenir, ce qui pourrait avoir des conséquences encore plus graves. Le principe de précaution [42], tel qu'il a été invoqué jusqu'à présent, pourrait être appliqué dans le cas où des risques réalistes et sérieux seraient signalés.

One of the basic principles of sustainable development is the precautionary principle, which involves looking at the long-term effects of what we are doing and not making a decision that could have a negative impact in the future.
Un des principes de base du développement durable est le principe de précaution, qui nous mandate pour regarder l'effet à long terme de ce que nous sommes en train de faire et pour ne pas prendre une décision pouvant affecter négativement l'avenir.

The amendments would confuse the clear parameters set in the Act to guide public servants who are considering making a disclosure by incorporating vague common law principles, which could lead to public servants making public disclosures that they think are protected, but turn out not to be;
Les amendements rendraient obscurs les paramètres évidents énoncés dans la Loi pour guider les fonctionnaires qui envisagent de faire une divulgation en incorporant des principes vagues de la common law, ce qui pourrait amener les fonctionnaires à faire des divulgations publiques qu’ils pensent protégées mais en fait ne le sont pas;

Such guidance in this, and other sectors, could pave the way to a harmonised approach by the WTO Members, to drawing up health or environment protection measures, while avoiding the misuse of the precautionary principle which could otherwise lead to unjustifiable barriers to trade.
De telles recommandations, dans ce domaine ainsi que dans d'autres, pourraient ouvrir la voie à une approche harmonisée, de la part des membres de l'OMC, à l'égard de l'élaboration de mesures de protection de la santé ou de l'environnement tout en évitant l'abus du principe de précaution qui pourrait sans cela aboutir à des entraves injustifiables aux échanges.

The Commission has decided not to oppose this operation because the markets in which Drutt operates are growing rapidly, and because Drutt will not have any exclusive arrangements with Telia which could otherwise lead to foreclosure effects.
La Commission a décidé de ne pas s'opposer à cette opération, car les marchés sur lesquels Drutt est présente sont en croissance rapide, et parce que l'entreprise n'aura aucun accord d'exclusivité avec Telia, ce qui, si c'était le cas, pourrait contribuer à cloisonner le marché.

Consequently a member may apply measures, including measures based on the precautionary principle, which lead to a higher level of protection than that provided for in the relevant international standards or recommendations.
Par conséquent, il peut appliquer des mesures, y compris des mesures fondées sur le principe de précaution, qui entraînent un niveau de protection plus élevé que celui qui serait fondé sur les normes ou recommandations internationales pertinentes.

Another objective is to avoid unwarranted recourse to the precautionary principle, which in certain cases could serve as a justification for disguised protectionism.
Un autre objectif est d'éviter tout recours injustifié au principe de précaution, lequel pourrait être utilisé, dans certains cas, pour justifier un protectionnisme déguisé.

3. An FIU may refuse to divulge information which could lead to impairment of a criminal investigation being conducted in the requested Member State or, in exceptional circumstances, where divulgation of the information would be clearly disproportionate to the legitimate interests of a natural or legal person or the Member State concerned or would otherwise not be in accordance with fundamental principles of national law.
3. Une CRF peut refuser de divulguer des informations qui pourraient entraver une enquête judiciaire menée dans l'État membre requis ou, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la divulgation des informations entraînerait des effets clairement disproportionnés au regard des intérêts légitimes d'une personne physique ou morale ou de l'État membre concerné ou lorsqu'elle ne respecterait pas les principes fondamentaux du droit national.

This precautionary measure was taken as a result of the discovery, during a regular overhaul, of corrosion on the external skin of one of the aircraft which could potentially lead to an in-flight depressurization.
Cette mesure de précaution a été prise après qu'on eut découvert, lors d'une révision régulière, la présence de corrosion sur la membrane externe d'un de nos avions, ce qui pourrait provoquer une dépressurisation en vol.

The amendments would confuse the clear parameters set in the Act to guide public servants who are considering making a disclosure by incorporating vague common law principles, which could lead to public servants making public disclosures that they think are protected, but turn out not to be;
Les amendements rendraient obscurs les paramètres évidents énoncés dans la Loi pour guider les fonctionnaires qui envisagent de faire une divulgation en incorporant des principes vagues de la common law, ce qui pourrait amener les fonctionnaires à faire des divulgations publiques qu'ils pensent protégées mais en fait ne le sont pas;