Traduction de «predecessor to bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

predecessor [ predecessor in interest | predecessor in title ]
prédécesseur [ prédécesseure ]

legal predecessor | predecessor in title
auteur | prédécesseur en droit | prédécesseur légal

predecessor node | predecessor
nœud prédécesseur | prédécesseur

predecessor auditor | predecessor firm
auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent

predecessor plan [ predecessor pension plan ]
régime remplacé [ régime de pension remplacé ]

ancestors [ predecessors of a virus | virus predecessors ]
ancêtres [ filiation ]

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chief Stanley, if I can come back to you again, something you said in your presentation reminded me of evidence or statements that were made when we dealt with Bill C-15, the predecessor of Bill S-10, which was basically the same bill.
Chef Stanley — permettez-moi de revenir à vous —, vous avez mentionné quelque chose dans votre exposé qui me rappelait des déclarations ou des témoignages qui ont été présentés lorsqu'on s'est penché sur le projet de loi C-15, le prédécesseur du projet de loi S-10, qui était essentiellement le même projet de loi.

The ERG, the predecessor of the BEREC, estimated that the practice of mobile operators of using charging intervals of more than one second when billing for roaming services at retail level has added 24 % to a typical euro-voice tariff bill for calls made and 19 % for calls received.
D’après les estimations du GRE, prédécesseur de l’ORECE, le fait que les opérateurs de réseau mobile facturent les services d’itinérance au détail sur la base d’unités de plus d’une seconde a alourdi la facture eurotarif appels vocaux type de 24 % pour les appels passés et de 19 % pour les appels reçus.

(38) The ERG, the predecessor of the BEREC, estimated that the practice of mobile operators of using charging intervals of more than one second when billing for roaming services at retail level has added 24 % to a typical Euro-voice tariff bill for calls made and 19 % for calls received.
(38) D'après les estimations du GRE, prédécesseur de l'ORECE, le fait que les opérateurs de réseau mobile facturent les services d'itinérance au détail sur la base d'unités de plus d'une seconde a alourdi la facture eurotarif appels vocaux type de 24 % pour les appels passés et de 19 % pour les appels reçus.

To those we can add those proposed by the Senate, namely, Bill S-24 and Bill S-213, the two predecessors of Bill S-203.
Cependant, puisque cette réforme soulevait de nombreux problèmes, le projet de loi S-24 a été présenté, dans l'intervalle, pour permettre des modifications beaucoup plus modestes. Le projet de loi S-203 est une copie du projet de loi S-213, lui-même conforme au projet de loi S-24 — j'espère que les gens me suivent.

Senator Pitfield, during Senate debate on July 7, 1994, on Bill C-22, the predecessor of Bill C-28, noted its special form, saying that Bill C-22 was:
Au cours du débat que le Sénat a tenu le 7 juillet 1994 sur le projet de loi C-22, prédécesseur du projet de loi C-28, le sénateur Pitfield a souligné l'état particulier du projet de loi C-22, disant que c'était:

We found it necessary to move many amendments to Bill C-63, the predecessor to Bill C-16, and we were pleased when most of the recommendations, amendments and details that we found necessary to raise were incorporated into Bill C-16.
Nous avons jugé nécessaire de proposer de nombreux amendements au projet de loi C-63, qui a précédé le projet de loi C-16, et nous sommes heureux de constater que la plupart des recommandations ou amendements que nous avions jugés nécessaires ont été insérés dans le projet de loi C-16.

On May 16, 2000 the privacy commissioner tabled his annual report in which he referred to, at page 75, the bill by the hon. member for Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Bill C-264, which was the predecessor to Bill C-206.
Le 16 mai 2000, le commissaire à la protection de la vie privée a déposé son rapport annuel dans lequel il fait allusion, à la page 75, au projet de loi C-264 présenté par le député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, mesure qui a précédé le projet de loi C-206.