Traduction de «preparatory procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preparatory procedure | pre-trial procedure
formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

Preparatory care for dialysis
Soins préparatoires en vue d'une dialyse

Preparatory care for subsequent treatment
Soins préparatoires pour traitement ultérieur

preparatory investment protection | protection of preparatory investment | PIP [Abbr.] | PPI [Abbr.]
protection des investissements pionniers | protection des investissements préparatoires | PIP [Abbr.]

Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP

Federal Supervisory Commission for Preparatory Aviation Instruction (SPHAIR) | Federal Supervisory Committee for Preparatory Aviation Instruction (SPHAIR)
Commission fédérale de surveillance de l'instruction aéronautique préparatoire (SPHAIR)

preparatory cutting | preparatory felling | first felling | first cutting | beginning of the regeneration cutting | initiation of cutting | cutting face
première coupe de régénération

preparatory cutting | preparatory felling
coupe préparatoire

preparatory cutting [ preparatory felling ]
coupe préparatoire

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

About three years ago, because of the collapsing of resources and the combination of birthing units with abortion facilities, nurses who were trained in obstetrics and who were previously practising in the birthing unit were now being required to participate in procedures necessary to abortion, the preparatory procedures.
Il y a environ trois ans, dû à l'effondrement des ressources et à la fusion des unités de natalité et des installations d'avortement, les infirmières qui avaient une formation en obstétrique et qui auparavant s'occupaient des naissances ont dû participer aux procédures préparatoires aux avortements.

Many of these preparatory procedures are classed as "moderate".
Nombre de ces procédures préparatoires sont classées "modérées".

In 2000, when the legislation was passed, the evaluation programmes did not start immediately; approximately four years were spent on various preparatory procedures and the evaluation procedures which the national competent authorities are indubitably using only started in 2004.
En 2000, lorsque la législation a été adoptée, les programmes d’évaluation n’ont pas commencé immédiatement. Quatre années environ ont été passées sur diverses procédures préparatoires et les procédures d’évaluation que les autorités nationales compétentes utilisent sans aucun doute n’ont débuté qu’en 2004.

In this respect, the honourable Member’s attention is drawn to the fact that, until the end of October 2008, the Bulgarian and Romanian versions of the above-mentioned draft legislation had not been sent by the Commission and that, as a result, the preparatory procedural work has not been able to progress.
À cet égard, l’attention de l’honorable parlementaire est attirée sur le fait que, jusqu’à la fin d’octobre 2008, les versions bulgare et roumaine des propositions législatives susmentionnées n’avaient pas été transmises par la Commission et que, par conséquent, les travaux préparatoires de procédure n’ont pas pu avancer.

– (EL) Mr President, the Council decision being approved, with our adopted amendments, is the product of an exhaustive preparatory procedure and of the experience acquired over recent years from dealing with natural and man-made disasters, disasters which, apart from their huge impact on every aspect of citizens' every day lives, revealed objective shortcomings in the capacity for national intervention and, hence, enhanced expectations for Community assistance.
- (EL) Monsieur le Président, le fait que la décision du Conseil ait été approuvée, avec nos amendements adoptés, est le fruit des préparatifs exhaustifs et de l’expérience acquise ces dernières années dans la gestion des catastrophes naturelles et anthropiques, catastrophes qui, à part leur impact gigantesque sur tous les aspects de la vie quotidienne des citoyens, ont révélé des défauts objectifs de la capacité d’intervention nationale, suscitant donc des attentes d’amélioration de l’assistance communautaire.

In addition, the most recent multilateral meetings in Geneva demonstrated that there is enhanced awareness between the members of the WTO that the pre-preparatory procedure needs to proceed over coming months so as not to create an excessive workload for the Cancún conference.
De surcroît, les dernières réunions multilatérales à Genève ont démontré que les membres de l’OMC sont de plus en plus conscients que la procédure préparatoire doit progresser dans les prochains mois afin que la charge de travail ne soit pas excessive lors de la conférence de Cancún.

The ICC statute and the rules of procedure and evidence currently being drafted at the ICC preparatory commission provide for staff and judges with expertise in violence against children and allow the court to adopt child-sensitive methods for gathering evidence and hearing testimony from children.
Le statut de la CPI et les règles relatives à la procédure et à la preuve qui sont actuellement rédigées par la commission préparatoire de la CPI prévoient la sélection de personnel et de juges qui ont de l'expérience en matière de violence exercée contre des enfants et ils permettent à la cour d'adopter des méthodes tenant compte des besoins de l'enfant lorsqu'il s'agit de recueillir des preuves et des témoignages d'enfants.

The latter instrument contained the mandate for the UN Preparatory Commission, currently engaged in the elaboration of the rules of procedure and the elements of crimes for the court.
L'acte final contenait le mandat de la commission préparatoire des Nations Unies, qui est d'élaborer les règles de procédure et de définir les éléments des crimes pour le tribunal.

The Chair presented the First Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure which read as follows: The Sub-committee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Public Accounts met on Thursday, October 9, 1997 and agreed to recommend the following: That the time schedule for meetings during the weeks of October 20 and October 27, 1997 be as follows: Tuesdays at 3:30 p.m. for public meetings with witnesses; and Wednesdays at 5:30 p.m. for in camera preparatory briefings with the research staff of the Committee and representatives of the Office of the Auditor General.
Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit : Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le jeudi 9 octobre 1997 et a convenu de faire les recommandations suivantes: Que, pour les semaines du 20 et 27 octobre 1997, les séances du Comité aient lieu selon l’horaire suivant : les mardis à 15 h 30 pour les audiences publiques avec les témoins; et les mercredis à 17 h 30 pour des séances d’information à huis clos avec les attachés de recherche du Comité et des représentants du Bureau du vérificateur général.

When the Chairperson, in close concertation with the Vice-Chairpersons, deems that the text of the draft Charter elaborated by the Body can eventually be subscribed to by all the parties, it shall be forwarded to the European Council through the normal preparatory procedure.
Lorsque le président de l'enceinte, en concertation étroite avec les vice-présidents, estime que le texte du projet de charte élaboré par l'enceinte peut être en définitive adopté par toutes les parties, celui-ci peut être transmis au Conseil européen conformément à la procédure préparatoire habituelle.