Vertaling van "present but were subsequently unchanged " (Engels → Frans) :

Further recommendations were issued in subsequent years, leading to the full deregulation or the simplification of the access to professions in several sectors (construction, retail, tourism) at present.
D'autres recommandations ont été émises les années suivantes, qui ont conduit aujourd'hui à une déréglementation totale ou à une simplification de l'accès à l'exercice de diverses professions dans plusieurs secteurs (construction, commerce de détail, tourisme).

The arguments put forward in Italy's subsequent letters which are of relevance to the assessment in this case were presented in Sections 3 – 5.
Les arguments avancés dans les lettres ultérieures de l'Italie, qui sont pertinentes pour l'évaluation en l'espèce, sont présentés aux sections 3 à 5.

Subsequently, negotiations were pursued with a view to reaching an ‘early second reading agreement’ on the present proposal (4).
Les négociations se sont ensuite poursuivies dans le but de parvenir à un accord en deuxième lecture anticipée sur la proposition dont il est question ici (4).

In the present case, the Tribunal considers that EPSO’s refusal to transmit to the applicant the version of the subject on which he was examined is justified by the need to rule out the possibility, in the event of other candidates also asking to receive the version of the subject on which they were examined, of their being able, by comparing those different versions, to determine, and subsequently make public, the methodology used in order to draw up the different versions of the same subject and the indicators used to assess the candidates.
Or, en l’espèce, le Tribunal estime que le refus de l’EPSO de communiquer au requérant la variante du sujet sur laquelle celui-ci a été interrogé est justifié par la nécessité d’éviter, dans le cas où d’autres candidats viendraient également à demander à recevoir la variante du sujet sur laquelle ils ont été interrogés, qu’il soit possible pour ceux-ci, en mettant en commun ces différentes variantes, de déterminer et, par suite, de rendre publics la méthodologie utilisée pour établir des variantes d’un même sujet ainsi que les indicateurs servant à évaluer les candidats.

Further, Italy submitted to the Commission various communications presented to the Board of Directors of SACE BT in the period 2006-2008 considering the subsequent opportunities for acquisitions (41) (all of them were underpinned by the valuations by the external advisors, due diligence exercise, etc., though a number of them were not successful for various reasons).
En outre, les autorités italiennes ont transmis à la Commission diverses communications présentées au conseil d'administration de SACE BT durant la période 2006-2008, dans lesquelles les opportunités d'acquisition successives (41) étaient prises en considération (toutes ces initiatives avaient été élaborées sur le fondement des évaluations de consultants externes et du devoir de diligence normale, entre autres, même si toutes n'ont pas donné lieu à une issue positive pour des raisons diverses).

The intention is to present the slimmed down text to the countries who have already ratified the first treaty as if it were essentially an unchanged version of the original document.
Le but est de présenter le texte dégraissé aux pays qui ont déjà ratifié le premier Traité comme s’il s’agissait d’une version non modifiée du document initial.

It is no less clear that it is not possible to achieve a stable balance in which working hours that were considerably fewer than at present but were subsequently unchanged would suffice to settle the problem definitively.
Il est non moins clair qu'il est exclu d'arriver à un équilibre stable dans lequel une durée de travail substantiellement inférieure à l'actuelle, mais ensuite inchangée, suffirait à régler définitivement le problème.

Women's rights were recognised as an inalienable, integral and indivisible part of universal human rights at the UN Conference on Human Rights in Vienna in 1993. The human rights of women were subsequently included as one of the twelve strategic objectives and actions of the Beijing Platform for Action agreed at the 1995 UN Conference on Women, and in the aftermath of that conference, the majority of ministers present at a Social Affairs Council of Ministers to discuss the Beijing Conference in September 1995 made human rights one of their main priorities for follow-up to the Platform for Action.
Les droits de la femme ont été reconnus comme une partie inaliénable, intégrale et indivisible des droits de l'homme universels, lors de la conférence de l'ONU sur les droits de l'homme,qui a eu lieu à Vienne, en 1993.Les droits de la femme ont par conséquent été inclus dans la plate-forme d'action adoptée à Pékin lors de la conférence de l'ONU sur les femmes en 1995 comme l'un de ses douze objectifs et actions stratégiques, et à l'issue de cette conférence, la majorité des ministres qui ont participé au Conseil des affaires sociales pour débattre de la conférence de Pékin en septembre 1995, ont décidé que les droits de l'homme constitueraient l'une des priorités essentielles du suivi de la plate-forme d'action.

(12) Whereas Portugal has taken measures as notified to the Commission on 12 October 1998, including measures to prohibit the incorporation of meat-and-bone meal in any animal feed and to require the destruction of meat-and-bone meal; whereas subsequently commitments were given to recall and destroy any stocks of meat-and-bone meal, and of animal feed that contains meat-and-bone meal, present in animal waste processing establishments, feedingstuff producing plants, agricultural establishments or any other place; whereas those measures are considered to reduce the risk of propagating the disease through animal feed;
(12) considérant que le Portugal a adopté des mesures, notifiées à la Commission le 12 octobre 1998, visant notamment à interdire l'incorporation de farines de viande et d'os dans tous les aliments pour animaux et à imposer la destruction des farines de viande et d'os; que des engagements ultérieurs ont été donnés en vue du rappel et de la destruction de tous les stocks de farines de viande et d'os et d'aliments pour animaux contenant des farines de viande et d'os présents dans les établissements de transformation des déchets animaux, les usines de production d'aliments pour animaux, les établissements agricoles ou tout autre endroit; que ces mesures sont considérées comme étant de nature à réduire le risque de propagation de la maladie par l'intermédiaire des aliments pour animaux;