Traduction de «than at present but were subsequently unchanged » (Anglais → Français) :

Even if the employment rate were to remain unchanged in the coming years, the actual dependency rate projected for 2025 in Denmark, the Netherlands, Portugal and the UK, as well as in Ireland and Luxembourg, would be lower than the rate in Italy now.
Même si le taux d'emploi devait rester inchangé dans les années à venir, le taux de dépendance réel projeté en 2025 pour le Danemark, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, ainsi que pour l'Irlande et le Luxembourg, serait inférieur au taux actuel de l'Italie.

(2) Notwithstanding subsection (1), any person described in paragraph 26(m) of the Act to whom a pension under Part II or III of the former Act is payable may, within one year of becoming a contributor under Part I of the Act, elect to surrender the original pension, whereupon the contributor shall be deemed, for the purposes of the Act, to be a person by whom an election under subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970 was made at the time of the surrender of the original pension, in all respects as though the contributor were a person described in subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970, except that if, upon subsequently ceasing to be a member of the Force, the contributor is entitled under Part I of the Act to an annuity or annual allowance the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original pension, in lieu of any other benefit under Part I of the Act whatever right or claim that, but for this subsection, the contributor would have had to the original pension upon subsequently ceasing to be a member of the Force shall thereupon be restored to the contributor, and there shall be paid to the contributor an amount equal to his contributions under Part I of the Act made in respect of his augmenting service.
(2) Nonobstant le paragraphe (1), toute personne décrite à l’alinéa 26m) de la Loi, à qui une pension est payable en vertu des Parties II ou III de l’ancienne Loi, peut, dans l’année qui précède le moment où elle devient contributeur sous le régime de la Partie I de la Loi, opter pour la renonciation de ses droits à la première pension, après quoi elle sera réputée, aux fins de la Loi, être une personne ayant fait un choix aux termes du paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970 lors de la renonciation aux droits à la première pension, à tous égards comme si elle était une personne décrite au paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970, sauf que si, en cessant par la suite d’être membre de la Gendarmerie, elle a droit, en vertu de la Partie I de la Loi, à une rente ou allocation annuelle dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de la première pension, au lieu de tout autre avantage aux termes de la Partie I de la Loi, les droits ou réclamations que, n’eût été le présent paragraphe, elle aurait eus à l’égard de la première pension en cessant subséquemment d’être membre de la Gendarmerie, seront rétablis dans son cas, et il lui sera versé un montant égal à ses contributions, sous le régime de la Partie I de la Loi, effectuées à l’égard de son service ouvrant droit à majoration.

The adoption of this motion narrowed the offence such that the mandatory minimum penalty would now apply to instances in which more than five plants but fewer than 200 plants were produced, the production was for the purposes of trafficking, and certain aggravating factors were present.
L'adoption de cette motion a rétréci l'infraction de telle sorte que la peine minimale obligatoire s'applique maintenant aux cas où le nombre de plantes en cause est supérieur à 5, mais inférieur à 200, si l'infraction est commise à des fins de trafic et si certaines circonstances aggravantes sont présentes.

If information on such a product is distributed through the RAPEX application before measures are taken, the notifying Member State subsequently informs the Commission (as soon as possible and not later than the deadlines specified in Appendix 3 to the Guidelines) of the final decision taken with regard to the notified product (mainly, what type of preventive or restrictive measures were taken or why such measures were not taken).
Si les informations concernant un tel produit sont diffusées par l'intermédiaire de l'application RAPEX, l'État membre de notification informe par la suite la Commission (dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les délais fixés par l'annexe 3 des lignes directrices) de la décision définitive prise à l'égard du produit notifié (en particulier le type de mesure restrictive ou préventive adoptée ou les motifs justifiant que de telles mesures n'ont pas été prises).

[8] Libya (where 8 Member States are represented): around 6.000 EU citizens present at the beginning of the crisis; on 9 March 2011 1.345 EU citizens were still present; since then, Member States were looking for evacuation possibilities for at least 52 EU citizens. Egypt (where 22 Member States are represented): at least 100.000 EU citizens (mostly tourists in the Red Sea region). Bahrain (where 4 Member States are represented): there are at least 8.800 EU citizens. Japan (where all Member States are represented except Malta and Cyprus): around 37.000 EU citizens. Haiti (after the earthquake in 2010): about 2.700 EU citizens. Icelandic volcanic ash cloud crisis (spring 2010): more than 100.000 flights were cancelled.
[8] Libye (où huit États membres sont représentés): quelque 6 000 citoyens de l'Union s'y trouvaient au début de la crise et encore 1 345 au 9 mars 2011; depuis lors, les États membres ont cherché des possibilités d'évacuer au moins 52 d'entre eux; Égypte (où 22 États membres sont représentés): présence d’au moins 100 000 citoyens de l’Union (essentiellement des touristes dans la région de la Mer rouge); Bahreïn (où quatre États membres sont représentés): présence d'au moins 8 800 citoyens de l'Union; Japon (où tous les États membres sont représentés, à l'exception de Malte et de Chypre): présence de quelque 37 000 citoyens de l’Union; Haïti (après le tremblement de terre de 2010): présence de quelque 2 700 citoyens de l’Union; crise du nuage islandais de cendres volcaniques (printemps 2010): plus de 100 000 vols ont été annulés.

3. Where fingerprints collected from the applicant as part of an earlier application were entered in the VIS for the first time less than 59 months before the date of the new application, they shall be copied to the subsequent application.
3. Lorsque les empreintes digitales du demandeur recueillies dans le cadre d’une demande précédente ont été introduites pour la première fois dans le VIS moins de cinquante-neuf mois avant la date de la nouvelle demande, elles sont copiées lors de la demande ultérieure.

3. Where fingerprints collected from the applicant as part of an earlier application ð for a short stay visa or a touring visa ï were entered in the VIS for the first time less than 59 months before the date of the new application, they shall be copied to the subsequent application.
3. Lorsque les empreintes digitales du demandeur recueillies dans le cadre d'une demande précédente ð de visa de court séjour ou de visa d'itinérance ï ont été introduites pour la première fois dans le VIS moins de cinquante-neuf mois avant la date de la nouvelle demande, elles sont copiées lors de la demande ultérieure.

For families with a net income greater than $35,000 but not exceeding $70,000, the Canada education savings grant contribution will increase from its present 20% to 30%. Any subsequent investments by the family or the beneficiary will remain at the current 20% level.
Pour une famille dont le revenu net est supérieur à 35 000 $, mais n'excède pas 70 000 $, le taux passera à 30 p. 100, alors qu'il était auparavant de 20 p. 100. Les sommes subséquentes qui seront placées par la famille ou le bénéficiaire dans le régime enregistré d'épargnes-études resteront au taux actuel de 20 p. 100. La Subvention canadienne ne peut toutefois excéder 7 200 $ pendant les 16 ans où les familles et les bénéficiaires y seront admissibles.

Many of the responses supporting a more restrictive approach than at present, with fewer patents being granted, were transmitted through an open forum set up by the "Eurolinux Alliance", a group of companies and other entities supporting the development of open source software such as Linux. Although this group numerically dominated (90%) the response, the major sectoral bodies representing the information and communication technology industries, as well as many of the Member States, all supported the approach put forward by the discussion paper.
Bon nombre des réponses en faveur d'une approche plus restrictive qu'actuellement, avec moins de brevets accordés, ont été transmises par l'intermédiaire d'un forum ouvert créé par l'«Alliance Eurolinux», un groupe d'entreprises et autres entités en faveur du développement de logiciels libres comme Linux. Bien que ce groupe ait dominé numériquement (90 %) les réponses, les principaux organes représentant le secteur des technologies de l'information et de la communication, ainsi que plusieurs États membres, ont tous soutenu l'approche proposée dans le document de discussion.

If you look at 1990 to present, most claims were settled for less than $7 million, but — and there are many — the claim settled in 1990 is worth a lot more now.
Si on examine ces règlements depuis 1990 jusqu'à aujourd'hui, on constate que la majorité des revendications ont été réglées pour un montant inférieur à 7 millions de dollars, mais — et ces règlements sont nombreux — la revendication qui a été réglée en 1990 vaut beaucoup plus aujourd'hui.