Vertaling van "present forecasts confirm once " (Engels → Frans) :

Concerning forecasts, however, it is nevertheless worrying that only six Member States are in a position to present forecasts for the increase in their trade-related technical assistance between now and 2010 and that none of them can confirm that the objective of allocating 50% of the increase in aid to the ACP States will be met.
Pour ce qui concerne les prévisions, il est néanmoins préoccupant que seuls 6 États membres soient en mesure de présenter des prévisions d'augmentation de leur assistance technique au commerce d'ici à 2010 et qu'aucun d'entre eux ne puisse confirmer si l'objectif d'allouer aux États ACP 50% de l'accroissement des aides pourra être tenu.

151. Stresses, in particular, the need to ensure that outgoing financial flows are taxed at least once, for instance by imposing a withholding tax or equivalent measures, in order to avoid profits leaving the EU untaxed, and calls on the Commission to present a legislative proposal to that effect, for instance through the revision of the Parent-Subsidiary and Interest and Royalties Directives; insists that a system should be put in place to ensure that a confirmation document has to be presented to the national tax authorities and communicated to the Commission in order to certify this operation, thereby protecting the single market and maintaining the connection between where profits and economic value are generated and where these are taxed; stresses that such a system should be carefully designed in order to avoid double taxation and disputes; calls on the Commission, while supporting the OECD’s promotion of a multilateral approach to tax issues aimed at streamlining international tax arrangements and ensuring that profits are taxed in the place where the value is created, to enhance the EU’s role on the international stage by speaking with one voice and to work on the development of a common EU framework for bilateral treaties in tax matters and a progressive substitution of the huge number of bilateral individual tax treaties by EU/third jurisdiction treaties; stresses that this would be the most immediate way to tackle treaty-shopping practices; calls, in the interim, on the Member States to immediately insert anti-abuse clauses into their tax treaties in accordance with the BEPS proposals;
151. souligne, en particulier, la nécessité de veiller à ce que les flux financiers sortants soient taxés au moins une fois, par exemple en imposant une retenue à la source ou des mesures équivalentes, pour éviter que les profits ne quittent l'UE sans être imposés, et demande à la Commission de présenter une proposition législative à cet effet, par exemple avec la révision de la directive "mères-filiales" et de la directive "intérêts et redevances"; insiste sur l'obligation de mettre en place un système permettant d'assurer qu'un document de confirmation doive être présenté aux autorités fiscales nationales et communiqué à la Commission afin d'attester cette opération, qui protégerait ainsi le marché unique et permettrait de maintenir le lien entre le lieu où la valeur économique et les bénéfices sont générés et le lieu de leur imposition; insiste pour qu'un tel système soit conçu soigneusement afin d'éviter une double imposition ou des différends; tout en soutenant l'approche multilatérale des questions fiscales prônée par l'OCDE qui vise à rationaliser les régimes fiscaux internationaux et à garantir que les bénéfices soient imposés là où la valeur est créée, demande à la Commission de renforcer le rôle de l'Union sur la scène internationale en s'exprimant d'une seule voix et d'œuvrer à la mise en place d'un cadre commun de l'Union pour les conventions fiscales bilatérales, ainsi qu'au remplacement progressif des très nombreuses conventions fiscales bilatérales individuelles par des conventions entre l'Union et des pays tiers; souligne qu'il s'agirait de la solution la plus immédiate pour lutter contre le "chalandage de conventions fiscales"; invite les États membres, entre-temps, à insérer dans leurs conventions fiscales des clauses empêchant leur utilisation abusive, conformément aux propositions du plan d'action BEPS;

149. Stresses, in particular, the need to ensure that outgoing financial flows are taxed at least once, for instance by imposing a withholding tax or equivalent measures, in order to avoid profits leaving the EU untaxed, and calls on the Commission to present a legislative proposal to that effect, for instance through the revision of the Parent-Subsidiary and Interest and Royalties Directives; insists that a system should be put in place to ensure that a confirmation document has to be presented to the national tax authorities and communicated to the Commission in order to certify this operation, thereby protecting the single market and maintaining the connection between where profits and economic value are generated and where these are taxed; stresses that such a system should be carefully designed in order to avoid double taxation and disputes; calls on the Commission, while supporting the OECD’s promotion of a multilateral approach to tax issues aimed at streamlining international tax arrangements and ensuring that profits are taxed in the place where the value is created, to enhance the EU’s role on the international stage by speaking with one voice and to work on the development of a common EU framework for bilateral treaties in tax matters and a progressive substitution of the huge number of bilateral individual tax treaties by EU/third jurisdiction treaties; stresses that this would be the most immediate way to tackle treaty-shopping practices; calls, in the interim, on the Member States to immediately insert anti-abuse clauses into their tax treaties in accordance with the BEPS proposals;
149. souligne, en particulier, la nécessité de veiller à ce que les flux financiers sortants soient taxés au moins une fois, par exemple en imposant une retenue à la source ou des mesures équivalentes, pour éviter que les profits ne quittent l'UE sans être imposés, et demande à la Commission de présenter une proposition législative à cet effet, par exemple avec la révision de la directive "mères-filiales" et de la directive "intérêts et redevances"; insiste sur l'obligation de mettre en place un système permettant d'assurer qu'un document de confirmation doive être présenté aux autorités fiscales nationales et communiqué à la Commission afin d'attester cette opération, qui protégerait ainsi le marché unique et permettrait de maintenir le lien entre le lieu où la valeur économique et les bénéfices sont générés et le lieu de leur imposition; insiste pour qu'un tel système soit conçu soigneusement afin d'éviter une double imposition ou des différends; tout en soutenant l'approche multilatérale des questions fiscales prônée par l'OCDE qui vise à rationaliser les régimes fiscaux internationaux et à garantir que les bénéfices soient imposés là où la valeur est créée, demande à la Commission de renforcer le rôle de l'Union sur la scène internationale en s'exprimant d'une seule voix et d'œuvrer à la mise en place d'un cadre commun de l'Union pour les conventions fiscales bilatérales, ainsi qu'au remplacement progressif des très nombreuses conventions fiscales bilatérales individuelles par des conventions entre l'Union et des pays tiers; souligne qu'il s'agirait de la solution la plus immédiate pour lutter contre le "chalandage de conventions fiscales"; invite les États membres, entre-temps, à insérer dans leurs conventions fiscales des clauses empêchant leur utilisation abusive, conformément aux propositions du plan d'action BEPS;

34. Urges the Commission to once again prepare and publish a 'long-range cash flow forecast' projecting future payment requirements to ensure that necessary payments can be met from approved annual budgets; demands that the Commission present, if necessary, modifications to existing regulations in the event that the annual budgets cannot provide sufficient appropriations to match the necessary payments level;
34. prie la Commission d'établir et de publier une fois de plus une "prévision de trésorerie à longue échéance", qui lui permette de projeter les prochaines exigences en matière de paiement afin d'assurer que les paiements nécessaires pourront être effectués avec les budgets annuels adoptés; demande à la Commission d'apporter, au besoin, des modifications aux réglementations en vigueur dans le cas où les budgets annuels ne peuvent fournir suffisamment de crédits pour atteindre le niveau requis de paiement;

5. The economic conjuncture under which the stability and convergence programmes referred to in this report were prepared and submitted led, in the case of many Member States, both to a divergence from the targets of the previously updated programmes and to less optimistic forecasts and consequently to a readjustment of the underlying economic figures, even though over-optimistic assessments were also seen; these run the risk of not being achieved, at least in the short term, because of the particularly high level of uncertainty which was present when they were being worked out, or in view of crucial elections in some countries. This situation was confirmed in large part by the assessment of the Commission and the opinions of the Council.
5. La conjoncture économique, dans le cadre de laquelle ont été préparés et présentés les programmes de stabilité et de convergence auxquels fait référence le présent rapport, a amené de nombreux États membres, d'une part, à dévier des objectifs des programmes actualisés précédents et, d'autre part, à faire des prévisions moins optimistes et, par conséquent, à adapter les paramètres économiques de base, même si on a constaté également des évaluations trop optimistes qui risquent de ne pas se confirmer, du moins à court terme, du fait du degré d'incertitude qui régnait lors de leur élaboration ou de la tenue d'opérations électorales décisives dans certains pays. Cette situation s'est vue confirmée en dernier ressort par l'évaluation de la Commission et les avis du Conseil.

As a result of this debate, I would like to confirm on behalf of the Commission that, at the beginning of every year, we will present Parliament with a working document on the state of the collection of own resources, the forecasts for those resources for the following budgetary year and any other specific problem relating to the own resource system.
Suite à ce débat, je voudrais, au nom de la Commission, confirmer qu'au début de chaque année, nous présenterons un document de travail au Parlement sur la situation concernant la perception des ressources propres, le niveau prévu des ressources propres pour l'exercice budgétaire suivant et autres problèmes spécifiques liés au système des ressources propres.

If it were not confirmed once presented, it could be presented and debated for another week or two before it is implemented to allow some input by parliamentarians, for whatever it is worth.
Si le budget n'était pas confirmé une fois qu'il est présenté, il pourrait être présenté et faire l'objet de débats pendant une semaine ou deux de plus avant d'être mis en application pour que les parlementaires aient leur mot à dire, pour ce que cela vaut.

The present forecasts confirm once again the fears which the Commission outlined in its communications to the Council of March and July : the acceleration of growth expected in 1987 never materialised and in 1988 growth in the Community should be no faster than this year (2 1/4 %).
Les prévisions actuelles confirment encore une fois les craintes que la Commission avait exprimées lors de ses communications au Conseil du mois de mars et du mois de juillet: l'accélération de la croissance qu'on avait escomptée pour 1987 n'a pas été au rendez-vous et en 1988 l'économie de la Communauté devrait se développer au même rythme modéré de cette année (2 1/4%).

The present forecasts confirm a deterioration in general government net borrowing to close to 6½% of GDP this year in the Community as a whole, followed by a modest improvement only over the next two years.
Les prévisions actuelles confirment que le besoin de financement des administrations publiques devrait encore augmenter cette année (il frôlerait 6,5 % du PIB) et qu'une légère amélioration ne doit pas être attendue avant les deux années suivantes.

GROWTH and EMPLOYMENT (EUR 12) The present forecast tends to confirm the conclusions arrived at in last Spring. In line with that reasoning, the new assumptions on oil prices and exchange rates have led to a significant revision of the composition of economic growth in the Community.
Les presentes previsions confirment dans l'ensemble les conclusions du printemps dernier bien que les nouvelles hypotheses relatives a l'evolution des prix du petrole et des taux de change aient conduit a modifier assez sensiblement la structure de la croissance economique dans la Communaute.