Traduction de «present guidelines once they » (Anglais → Français) :

The competent national regulatory authority shall monitor and supervise the application of reasonable use criteria, taking utmost account of the BEREC general guidelines once they are adopted, and shall ensure that unreasonable terms are not applied.
L’autorité réglementaire nationale compétente surveille et supervise l’application des critères d'utilisation raisonnable, en tenant le plus grand compte des lignes directrices générales de l'ORECE dès qu'elles ont été adoptées, et veille à prévenir l'application de conditions déraisonnables.

Against this background, it is essential that the legislative procedure regarding the rules on the future structures for managing the programme be achieved without delay, and that the European Parliament and the Council confirm the guidelines which they have previously issued - particularly with regard to the services which will be generated by the GALILEO system, so as to enable the European Space Agency to draw up once and for all the technical options adopted to date and to enable the Joint Undertaking to conduct negotiations aimed at selecting the system operator and the Supervisory Authority to conclude the concession contract.
Dans ce contexte, il est essentiel, d'une part que la procédure législative concernant le règlement sur les futures structures de gestion du programme soit terminée sans tarder, d'autre part que le Parlement européen et le Conseil confirment les orientations qu'ils ont données précédemment ; en particulier à l'égard des services qui seront générés par le système GALILEO, pour permettre à l'Agence spatiale européenne d'arrêter définitivement les options techniques retenues jusqu'à présent, à l'entreprise commune de mener les négociations visant au choix de l'opérateur du système et à l'Autorité de Surveillance de conclure le contrat de concession.

the treatment of the euro banknotes presented once the withdrawal period is over and/or they have lost their legal tender status.
le traitement des billets en euros présentés une fois que la période de retrait a pris fin et/ou qu’ils ont perdu leur cours légal.

These strategic guidelines, once they are adopted, shall be added to the present Decision as an Annex.
Ces orientations stratégiques, une fois adoptées, sont ajoutées à la présente décision en tant qu’annexe.

These strategic guidelines, once they are adopted, shall be added to the present Decision as an annex.
Une fois adoptées, ces orientations stratégiques sont annexées à la présente décision.

13. Notes the changes to the User's Guide and encourages further updates according to new developments in the Code – for example, on the elaborative guidelines for Criterion 8 once they are completed; calls for respect for human rights to be used as a general criterion;
13. prend acte des modifications apportées au guide de l'utilisateur et préconise d'autres mises à jour, en fonction de l'évolution du code – par exemple concernant les orientations relatives au huitième critère, lorsqu'elles seront disponibles; demande que le respect des droits de l'homme soit de manière générale retenu comme critère;

Finally, the competent departments of the Commission will adopt this raft of guidelines once they have obtained the support of the European Council in June.
Enfin, les formations compétentes du Conseil adopteront cet ensemble de lignes directrices une fois que le Conseil européen de juin les aura avalisées.

4. An exchange of views shall take place once a year on the basis of a presentation by the representative of the Commission of the general guidelines for the operations to be carried out in the year ahead, in the framework of a joint meeting of the committees pursuant to paragraph 1.
4. Il est procédé une fois par an à un échange de vues sur la base d'une présentation par le représentant de la Commission des orientations générales pour les actions à mener dans l'année à venir, dans le cadre d'une réunion conjointe des comités visés au paragraphe 1..

In the majority of cases, the ex-ante evaluations followed the Commission's guidelines as regards content, although there was variation in how they were presented.
Dans la majorité des cas, les évaluations ex ante ont suivi les indications de la Commission au sujet du contenu, même si leur mode de présentation a pu varier.