Vertaling van "presented to parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Parliament may deliberate whatever the number of Members present
le Parlement est toujours en nombre pour délibérer

brief presented to the Parliament Subcommittee on Health
communication présentée au Sous-comité parlementaire sur la santé

bureau of parliament
bureau du Parlement

composition of parliament
composition du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

required for the immediate protection of those present on Parliament premises, in particular issue mandatory instructions to building occupants.
requises pour la protection immédiate des personnes présentes dans les locaux du Parlement, notamment la délivrance d’instructions obligatoires aux occupants du bâtiment.

check the identity of any person wishing to enter or already present in Parliament.
vérifier l’identité de toute personne souhaitant entrer dans le Parlement ou qui s’y trouve déjà,

1. In order to prevent security incidents, DG SAFE may perform security checks on all persons, including Members, goods and assets before they enter and while present on Parliament premises, in particular:
1. Afin d’éviter les incidents de sécurité, la DG SAFE peut soumettre à des contrôles de sécurité toutes les personnes, y compris les députés, et tous les biens avant leur entrée et durant leur présence dans les locaux du Parlement; elle peut notamment:

Proposals to reduce pension expenditures as of 2008 were presented to parliament.
Des propositions visant à réduire les dépenses de retraite à partir de 2008 ont été soumises au Parlement.

Legislation which is not complete by the final session of the present European Parliament (in April, 2004) risks being subject to further delays.
La législation qui n'est pas achevée pour la session finale du Parlement européen actuel (en avril 2004) risque de subir de nouveaux retards, ce qui aurait un effet domino sur toutes les étapes ultérieures de l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur.

I presented to Parliament far-reaching reform ideas in May.
En mai dernier, j'ai présenté au Parlement des idées d'une réforme de grande envergure.

The compromise achieved with Parliament includes the phasing out of coccidiostats and histomonostats by 31 December 2012, and requires the Commission to present the Parliament and Council with a report by 1 January 2008 on coccidiostats accompanied where appropriate by legislative proposals.
Le compromis trouvé avec le Parlement fixe notamment la décision de supprimer progressive les coccidiostatique et histomonostatique au 31 décembre 2012, et prévoit un rapport de la Commission à présenter au Parlement et au Conseil d'ici le 1er janvier 2008 sur les coccidiostatiques accompagné le cas échéant de propositions législatives.

Specifying clearly the types of audit reports to be presented to parliament but being selective and leaving to the discretion of the SAI, where possible;
Définir clairement les différents types de rapports d'audit à présenter au Parlement, en étant sélectif et en laissant, dans la mesure du possible, le choix à l'ISC;

The Annual Policy Strategy Decision informs the detailed preparations for the Preliminary Draft Budget, presented to the Council (in July 2001) and the Commission's 2002 Work Programme, to be presented to Parliament in December 2001.
La décision de stratégie politique annuelle alimente les préparations détaillées en vue de l'avant-projet de budget, présenté au Conseil (en juillet 2001) et le programme de travail de la Commission pour 2002, qui sera présenté au Parlement en décembre 2001.

The Council would then have one single reading (instead of two as at present) before Parliament delivered its final opinion.
Ensuite le Conseil procédérait à une seule lecture (au lieu de deux actuellement), avant que le Parlement ne statue définitivement.