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Traduction de «prevents unnecessary bureaucracy » (Anglais → Français) :

It also prevents unnecessary bureaucracy and measures which would have to be subsequently verified.

Par ailleurs, il permet d'éviter toute bureaucratie inutile ainsi que le contrôle des mesures a posteriori.


It will also prevent unnecessary bureaucracy and obviate measures which require subsequent monitoring.

De plus, il évite une bureaucratie inutile et des mesures devant être contrôlées ultérieurement.


The law in the process of being adopted ensures equal opportunities for companies in respect of Community assistance allocation and the handling of public funds, also ensuring an open and transparent procedure, while – and I emphasise it again: this is extremely important to us in view of the Better Regulation Programme – it prevents unnecessary bureaucracy.

La loi qui est en passe d’être adoptée garantit l’égalité des chances pour les entreprises en ce qui concerne l’apport d’une aide communautaire et l’utilisation des fonds publics, garantissant également une procédure ouverte et transparente, alors qu’elle empêche - et je le souligne une nouvelle fois: c’est extrêmement important pour nous dans la perspective du programme pour une réglementation améliorée - une bureaucratie superflue.


This will be an indispensable instrument because it will eliminate unnecessary bureaucracy that, until now, has not only led to more money being wasted but has prevented State aid from bringing about progress and made it less suited to the purpose for which it was intended.

Ce sera un instrument indispensable, car il éliminera la bureaucratie inutile qui, jusqu’à présent, a entraîné des pertes financières croissantes et a de surcroît empêché les aides d’État de déboucher sur des avancées et les a rendues moins aptes à réaliser l’objectif qu’elles devaient servir.


The amendment clarifies that the internal review procedure is not a precondition for access to environmental proceedings (as it is in the Regulation [COM (2003)622], due to the EC Treaty provisions), and aims to prevent unnecessary rounds of bureaucracy and delays in the proceedings.

Cet amendement tend à spécifier que la procédure de réexamen interne ne constitue pas une condition nécessaire à l'accès à des procédures en matière d'environnement (comme c'est le cas dans le règlement (COM(2003) 622), en conséquence de certaines dispositions du traité CE), et vise à éviter de créer inutilement des lourdeurs administratives et des retards dans les procédures.


This permitting procedure shall be fully co-ordinated with the procedure under Directive 96/61/EC on Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) in order to avoid unnecessary bureaucracy.

Cette procédure d'autorisation sera entièrement coordonnée avec la procédure prévue par la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (PRIP) afin d'éviter les formalités administratives superflues.


That is something much needed. Unlike previous bills which have sought to find measures that will prevent unfair gasoline pricing at the pumps, this bill works within the current provisions of the Competition Act without overtly increasing the size and the cost of the bureaucracy, or imposing unnecessary regulation on the marketplace.

Contrairement à des projets de loi précédents qui visaient à trouver des moyens d'empêcher l'établissement de prix injustes de l'essence à la pompe, ce projet de loi s'harmonise avec les dispositions actuelles de la Loi sur la concurrence, sans chercher à augmenter la taille et le coût de la bureaucratie ou imposer d'inutiles règlements au marché.




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'prevents unnecessary bureaucracy' ->

Date index: 2022-09-26
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