Traduction de «previously agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

previous search information | previous information | previous request
argument de recherche précédent

allocation from provisions and reserves for doubtful accounts | release of previous year's provisions | release of previous year's provisions for possible losses | release of provisions | release of provisions for contingencies and depreciation | transfer from provision accounts | transfer from provisions
virements des comptes de provisions

previous period of incarceration | previous term of imprisonment
détention précédente | précédente détention

preceding crop | previous cropping | previous crop
précédent cultural | culture précédente

previous conduct | previous record | criminal record
antécédents

previous illness | pre-existing illness | previous sickness | pre-existing sickness | pre-existing condition | pre-ex
maladie antérieure | maladie préexistante | infirmité préexistante | état préexistant

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conversely, in the case of "over-achieving" in respect of a previously agreed environmental agreement, the question arises whether the surplus emissions reductions could be sold on the market.
Par contre, dans le cas d'un dépassement des valeurs de réduction fixées par un accord environnemental passé antérieurement, la question se pose de savoir si le surplus de réduction des émissions peut être vendu sur le marché.

This framework provides technical and financial support to specific projects presented by the countries concerned, based on a long-term strategy previously agreed with and approved by the Commission.
Ce cadre fournit un appui technique et financier à des projets spécifiques présentés par les pays concernés, fondés sur une stratégie à long terme sur laquelle la Commission a préalablement marqué son accord et approuvée par elle.

The main topics of discussion and decisions were as follows: a) monitoring the implementation of SAPARD programmes by using previously agreed monitoring indicators; b) approving modifications to be introduced in the SAPARD programmes; c) examining the MTE reports and d) approving the annual implementation reports prior to submitting them to the Commission.
Les principaux points ayant fait l’objet de discussions et de décisions sont les suivants: a) l’utilisation, pour le suivi de la mise en oeuvre des programmes SAPARD, des indicateurs précédemment choisis à cette fin; b) l’approbation des modifications à apporter aux programmes SAPARD; c) l’examen des rapports d’évaluation à mi-parcours et d) l’approbation des rapports annuels avant présentation à la Commission.

If the vessel does not arrive at the agreed time at a previously agreed port to receive an observer, the owner shall pay the costs relating to the observer's inability to board while waiting at the port (accommodation, food).
Au cas où le navire ne se présente pas au moment convenu dans un port fixé à l'avance pour embarquer un observateur, l'armateur est tenu de régler les frais relatifs à l'immobilisation de l'observateur durant l'attente au port (hébergement, nourriture).

This contribution will be based on the one previously agreed in the context of the group resolution plans.
Cette contribution est fondée sur la contribution convenue précédemment dans le cadre des plans de résolution de groupe.

review the progress made in relation to the policy framework and the achievement of previously agreed objectives and take stock of the state of play as regards relations between the Union and the partner country, including the level of ambition for the partner country's partnership with the Union.
évalue les progrès accomplis dans la mise en œuvre du cadre d'action et la réalisation des objectifs décidés précédemment et dresse un bilan de l'état des relations entre l'Union et le pays partenaire, y compris le niveau d'ambition du partenariat entre ce pays et l'Union.

review the progress made in relation to the policy framework and the achievement of previously agreed objectives and take stock of the state of play as regards relations between the Union and the partner country, including the level of ambition for the partner country's partnership with the Union;
évalue les progrès accomplis dans la mise en œuvre du cadre d'action et la réalisation des objectifs décidés précédemment et dresse un bilan de l'état des relations entre l'Union et le pays partenaire, y compris le niveau d'ambition du partenariat entre ce pays et l'Union;

The EESC agrees that NPS should be internally classified on the basis of previously agreed criteria as being, on currently available evidence of low, moderate or severe risk.
Le CESE souscrit à l'idée qu'il convient de classifier les NSP en interne sur la base de critères préétablis et de preuves actuellement disponibles selon le degré de risque faible, modéré ou grave qu'elles présentent.

Security, because the Commission must have an additional guarantee that the management and control systems are in place and that they are conform to the minimum requirements defined in the regulation before being able to proceed with the first interim reimbursement, through an initial assessment of the system which will be established by an independent auditor of the Member state, previously agreed, and transmitted at the same moment as the description of the systems.
La transparence, parce qu'il est nécessaire que les différents acteurs des contrôles connaissent les résultats des contrôles de chaque partie, afin d'accroître l'efficacité, l'efficience et l'économie du processus. La sécurité, parce que la Commission devra disposer d'une garantie supplémentaire que les systèmes de gestion et de contrôle du programme sont en place et sont conformes aux conditions minimales définies dans le règlement avant de pouvoir procéder aux premiers remboursements intermédiaires, au travers d'une évaluation initiale de ces systèmes établie par un auditeur indépendant de l'Etat membre, agréé au préalable, et remise en même temps que la description des systèmes.