Traduction de «price paid by customer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

price paid by customer
prix de fourniture

providing customers with price information | tell customers about price information | arrange customers with price information | provide customers with price information
fournir des informations sur les prix à des clients

to accept the price paid or payable as the value of the goods for customs purposes
admettre le prix payé ou à payer comme valeur en douane des marchandises

selling price paid by instalments
prix de vente à tempérament

Transaction Prices Paid by Farmers
Prix de transaction payé par les agriculteurs

Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]

cleared and customs duty paid
dédouané et droits de douane acquittés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The principle underlying transfer pricing is that these prices should be at "arm's length" – i.e.: the price paid within a corporate group should be the same as the price paid between two independent companies on the open market.
Le principe sous-jacent que ces prix devraient respecter est celui de la pleine concurrence, c'est-à-dire que le prix payé à l'intérieur d'un groupe d'entreprises devrait être le même que le prix payé entre deux sociétés indépendantes sur le marché libre.

The final price paid by buyers is then based on further adjustments, done at national and local level, to these gross list prices. the timing for the introduction of emission technologies for medium and heavy trucks to comply with the increasingly strict European emissions standards (from Euro III through to the currently applicable Euro VI) the passing on to customers of the costs for the emissions technologies required to comply with the increasingly strict European emissions standards (from Euro III through to the currently applicable Euro VI).
Le prix final payé par les acheteurs est ensuite fondé sur d’autres ajustements de ces barèmes de prix bruts, effectués aux niveaux national et local; le calendrier relatif à l’introduction des technologies d’émission pour la mise en conformité des camions de poids moyen et lourd avec les normes européennes de plus en plus strictes en matière d’émissions (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur); la répercussion sur les clients des coûts des technologies d'émission nécessaires pour se conformer aux normes européennes de plus en plus strictes en matière d’émissions (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur).

44. No person shall transport, carry, convey or move any kind of gas out of its province of production or take delivery of any kind of gas outside its province of production unless there is documentary evidence recorded by the person that the price paid or to be paid therefor is a price approved by the Board or a prescribed price, as the case may require.
44. Nul ne peut transporter ou acheminer du gaz de quelque variété que ce soit, ou en prendre livraison, hors de la province d’origine, sauf s’il existe un document, dont il a pris acte, prouvant que le prix payé ou à payer pour ce gaz est un prix approuvé par l’Office ou un prix imposé, selon les circonstances.

(i) an amount equal to the difference between the average price paid for those securities (including any commissions paid in respect thereof) and the price received upon the disposition of those securities (without deducting any commissions paid in respect of the disposition), calculated taking into account the result of hedging or other risk limitation transactions, and (ii) an amount equal to the number of securities that the person disposed of, multiplied by the difference between the average price per security paid for those securities (including any commissions paid in respect thereof determined on a per security basis) and,
(i) un montant correspondant à la différence existant entre leur prix d'acquisition moyen, y compris les commissions versées à leur égard, et leur prix d'aliénation, sans toutefois déduire les commissions versées à l'égard de l'aliénation, calculée en tenant compte du résultat des transactions d'arbitrage en couverture ou autres transactions visant à réduire les risques, (ii) un montant correspondant au nombre de valeurs mobilières que la personne a aliénées, multiplié par la différence existant entre leur prix d'acquisition unitaire moyen, y compris les commissions versées à leur égard, calculées sur une base unitaire, et :

(i) an amount equal to the difference between the average price received upon the disposition of those securities (deducting any commissions paid in respect of the disposition) and the price paid for those securities (without including any commissions paid in respect thereof), calculated taking into account the result of hedging or other risk limitation transactions, and (ii) an amount equal to the number of securities that the person disposed of, multiplied by the difference between the average price per security received upon the disposition of those securities (deducting any commissions paid in respect of the disposition determined on a per security basis) and,
(i) un montant correspondant à la différence existant entre leur prix d'aliénation moyen, déduction faite des commissions versées à l'égard de l'aliénation, et leur prix d'acquisition, sans toutefois inclure les commissions versées à leur égard, calculée en tenant compte du résultat des transactions d'arbitrage en couverture ou autres transactions visant à réduire les risques, (ii) un montant correspondant au nombre de valeurs mobilières que la personne a aliénées, multiplié par la différence existant entre leur prix d'aliénation unitaire moyen, déduction faite des commissions versées à l'égard de l'aliénation, calculées sur une base unitaire, et :

When determining the global cost of a measure/package/variant for the financial calculation, the relevant prices to be taken into account are the prices paid by the customer including all applicable taxes including VAT and charges.
Lors de la détermination du coût global d’une mesure/groupe/variante pour le calcul financier, les prix à prendre en compte sont les prix payés par le client y compris les taxes, la TVA et les redevances.

1. The normal value shall normally be based on the prices paid or payable, in the ordinary course of trade, by independent customers in the exporting country.
1. La valeur normale est normalement basée sur les prix payés ou à payer, au cours d'opérations commerciales normales, par des acheteurs indépendants dans le pays exportateur.

First, he observes that the prices paid to Canadian farmers for milk are stable and higher than the prices paid in the other countries in the study.
Premièrement, il observe que le prix versé aux producteurs canadiens pour leur lait est stable et supérieur aux prix versés dans les autres pays étudiés.

Second, he observes that the favourable and stable prices paid to Canadian dairy farmers do not necessarily mean an increase in the price of milk for the consumer. On the contrary, the three countries with supply management, Canada, France and the Netherlands, saw the lowest increases in consumer prices between 1981 and 2002, the period under review (1410) Third, the researcher points out that the countries heading toward deregulation of their dairy economy—New Zealand and Australia—are those where consumer prices have increased the most.
Deuxièmement, il constate que cette stabilité de même que l'évolution favorable des prix payés aux producteurs laitiers canadiens ne signifie pas pour autant une augmentation du prix du lait pour le consommateur; bien au contraire, c'est dans les trois pays où il y a la gestion de l'offre, soit le Canada, la France et les Pays-Bas, que les prix à la consommation ont le moins augmenté au cours de la période étudiée, soit entre 1981 et 2002 (1410) Troisièmement, le chercheur souligne que c'est dans les pays qui tendent vers une déréglementation de leur secteur laitier, soit la Nouvelle-Zélande et l'Australie, que les prix à la consommation ont le plus augmenté.

(g) "value of materials" means the customs value at the time of importation of the non-originating materials used, or, if this is not known and cannot be ascertained, the first ascertainable price paid for the materials in the territory concerned.
g) "valeur des matières": la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en oeuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans le territoire concerné.