Traduction de «primary market transaction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

spot contract | spot transaction | spot | cash market transaction | cash transaction | cash deal | dealing for cash
opération au comptant | contrat au comptant | négociation au comptant

market transaction | commercial transaction
transaction commerciale

primary market [ new issue market ]
marché primaire [ marché des émissions ]

Task Force on Primary Marketing and Commercial Relationships in Fisheries
Comité d'étude sur la commercialisation primaire et les relations commerciales dans l'industrie de la pêche

Joint Committee on Primary Marketing of Fish Products
Comité mixte sur le commerce primaire des produits de la pêche

primary market and \\ secondary market\\ trading
opérations sur les marchés primaire et secondaire

open market operation | open market transaction | OMO [Abbr.]
intervention à l'open market | opération de marché | opération d'open market | recours à l'open market

primary market
marché primaire

primary marketing
commercialisation primaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) primary market transactions referred to in Article 5(c) of Regulation (EC) No 1287/2006, including the activity of underwriting and subsequent allocation of financial instruments in the framework of their issue;
a) les transactions effectuées sur le marché primaire visées à l'article 5, point c), du règlement (CE) n° 1287/2006, y compris l'activité de souscription et d’attribution subséquente d’instruments financiers dans le cadre de leur émission;

(a) primary market transactions referred to in point (c) of Article 5 of Commission Regulation (EC) No 1287/2006[21], except for the issue and redemption of shares and units of undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) as defined in Article 1(2) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and the Council[22] and alternative investment funds (AIF) as defined in Article 4(1)(a) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and the Council[23];
a) les transactions effectuées sur le marché primaire visées à l'article 5, point c), du règlement (CE) n° 1287/2006 de la Commission[21], à l'exception de l'émission et du remboursement d'actions et de parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil[22] et de fonds d'investissement alternatifs (FIA) au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil[23];

The redemption of shares and units thus issued are however not in the nature of a primary market transaction and should thus be taxable.
Le remboursement des actions et parts émises par ces organismes ne présente toutefois pas la nature d’une transaction du marché primaire et il convient donc qu'il soit soumis à la taxe.

However, when taking account of the net effects of the adjustments made as compared to the original proposal, notably (i) the issue of units and shares of UCITS and AIF is no longer considered not to be a primary market transaction, and (ii) the anti-relocation provisions of the residence principle as initially defined have been strengthened by complementing them with elements of the issuance principle, preliminary estimates indicate that the revenues of the tax could be in the order of magnitude of EUR 31 billion annually.
Toutefois, si l'on tient compte des effets nets des adaptations apportées par rapport à la proposition initiale, notamment le fait i) que l’émission des parts et actions des OPCVM et des FIA n'est plus considérée comme n'étant pas une transaction du marché primaire et que ii) les dispositions du principe de résidence visant à lutter contre la délocalisation, définies initialement ont été renforcées et complétées par des éléments du principe du lieu d’émission, les premières estimations indiquent que les recettes de cette taxe pourraient être de l'ordre de 31 milliards d'EUR par an.

(8) With the exception of the conclusion or material modification of derivative contracts, the trade on primary markets and transactions relevant for citizens and businesses such as conclusion of insurance contracts, mortgage lending, consumer credits or payment services should be excluded from the scope of FTT, so as not to undermine the raising of capital by companies and governments and to avoid a negative impact on households and the real economy .
(8) À l'exception de la conclusion ou de la modification substantielle de contrats dérivés, il convient que les transactions sur les marchés primaires et les transactions concernant directement les citoyens et les entreprises, comme la conclusion de contrats d'assurance, d'emprunts hypothécaires ou de crédits à la consommation, ou encore les services de paiement, ne relèvent pas du champ d'application de la TTF, afin de ne pas compromettre la levée de capitaux par les entreprises et les pouvoirs publics et d'éviter les incidences néfastes sur les ménages et l'économie réelle .

(8) With the exception of the conclusion or material modification of derivative contracts, the trade on primary markets and transactions relevant for citizens and businesses such as conclusion of insurance contracts, mortgage lending, consumer credits or payment services should be excluded from the scope of FTT, so as not to undermine the raising of capital by companies and governments and to avoid impact on households.
(8) À l’exception de la conclusion ou de la modification substantielle de contrats dérivés, il convient que les transactions sur les marchés primaires et les transactions concernant directement les citoyens et les entreprises, comme la conclusion de contrats d'assurance, d'emprunts hypothécaires ou de crédits à la consommation, ou encore les services de paiement, ne relèvent pas du champ d'application de la TTF, afin de ne pas compromettre la levée de capitaux par les entreprises et les pouvoirs publics et d'éviter les incidences sur les ménages.

(8) With the exception of the conclusion or material modification of derivative contracts, the trade on primary markets and transactions relevant for citizens and businesses such as conclusion of insurance contracts, mortgage lending, consumer credits or payment services should be excluded from the scope of FTT, so as not to undermine the raising of capital by companies and governments and to avoid a negative impact on households and the real economy.
(8) À l'exception de la conclusion ou de la modification substantielle de contrats dérivés, il convient que les transactions sur les marchés primaires et les transactions concernant directement les citoyens et les entreprises, comme la conclusion de contrats d'assurance, d'emprunts hypothécaires ou de crédits à la consommation, ou encore les services de paiement, ne relèvent pas du champ d'application de la TTF, afin de ne pas compromettre la levée de capitaux par les entreprises et les pouvoirs publics et d'éviter les incidences néfastes sur les ménages et l'économie réelle.

· the exclusion from the scope of the FTT of transactions on primary markets both for securities (shares, bonds) – so as not to undermine the raising of capital by governments and companies – and for currencies.
· l’exclusion du champ d'application de la TTF des transactions effectuées sur les marchés primaires, tant pour les valeurs mobilières (actions, obligations) – afin de ne pas compromettre la levée de capitaux par les pouvoirs publics et les entreprises – que pour les devises.

1. All transactions in shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates and other similar financial instruments, which are not intragroup transactions as referred to in Article 3 of Regulation (EU) No 648/2012, which meet the thresholds in Article 13 of this Regulation, and which are not concluded on a regulated market or a multilateral trading facility (MTF) shall be concluded through a systematic internaliser unless the transaction involves the primary issuance of the instrument.
1. Toutes les transactions portant sur des actions, des certificats de titres en dépôt, des fonds indiciels cotés, des certificats et autres instruments financiers similaires, qui ne sont pas des transactions intragroupe au atteignent les seuils de l'article 13 du présent règlement et ne sont pas conclues sur un marché réglementé ou dans un système multilatéral de négociation sont conclues par l'intermédiaire d'un internalisateur systématique, à moins que la transaction n'implique l'émission primaire de l'instrument.