Traduction de «principle is not mentioned even once » (Anglais → Français) :

In fact the narrowest concept of “domicile” or “domiciled” in Quebec was not mentioned even once.
En fait, le terme «domicile» ou «domicilié» au sens plus étroit utilisé au Québec n'a même pas été mentionné une seule fois.

The thread that runs through the whole document—where Quebec and the provinces are not mentioned even once—is concern about our identity and the future.
La fracture qui traverse tout ce document-là—et on ne parle pas une seule fois du Québec et des provinces—, c'est l'inquiétude quant à l'identité et à l'avenir.

Mr. Speaker, climate change was not mentioned even once in the throne speech.
Monsieur le Président, les changements climatiques n'ont pas été abordés une seule fois dans le discours du Trône.

set up a digital single gateway enabling users to obtain all information, assistance and problem-solving services needed to operate efficiently across borders. interconnect all business registries and insolvency registers and connect them to the e-justice portal, which will become a one-stop shop. set up a pilot project with administrations that will apply the "once-only" principle for businesses across borders. This means companies will only need to provide paperwork to public authorities in one EU country, even if they operate in other EU Member States. help EU Member States develop cross-border e-health services such as e-prescriptions and patient summaries. accelerate the transition to e-procurement, e-signatures and implementation of the "once-only" principle in public procurement.
créer un portail numérique unique permettant aux utilisateurs d’obtenir toutes les informations, l'aide et les services de résolution des problèmes dont ils ont besoin pour exercer leurs activités efficacement au-delà des frontières; interconnecter tous les registres du commerce et registres d’insolvabilité et les relier au portail e-Justice, qui deviendra un guichet unique; mettre en place un projet pilote avec les administrations appliquant le principe d’«une fois pour toutes» pour les entreprises par-delà les frontières, c'est-à-dire que les entreprises devront s'acquitter des formalités administratives auprès des pouvoirs publics d'un seul pays de l’UE, même si elles exercent leurs activités dans d’autres États membres de l’UE; aider les États membres de l'UE à développer des services de santé en ligne à caractère transfrontalier, tels que les prescriptions en ligne et les dossiers des patients; accélérer le passage aux marchés publics électroniques et signatures électroniques ainsi que la mise en œuvre du principe d’«une fois pour toutes» dans les marchés publics.

Mr. Speaker, the fact that the environment was not mentioned even once in the Speech from the Throne shows just how little this government cares about climate change issues.
Monsieur le Président, l'absence de toute mention de l'environnement dans le discours du Trône indique le peu de considération de ce gouvernement pour la problématique des changements climatiques.

It is not acceptable that 130 parliamentarians from 80 countries should spend three days negotiating and then not be mentioned even once in the final communiqué, whilst there are six references to non-governmental organisations in the same document.
Il est inacceptable que 130 parlementaires issus de 80 pays passent trois jours à négocier et ne soient pas mentionnés même une seule fois dans le communiqué final, alors qu’il y a six références aux organisations non gouvernementales dans le même document.

It is therefore striking that the International Criminal Court (ICC) is not mentioned even once in the entire report, in spite of its being one of the most important tools we have in this area.
Il est dès lors frappant que la Cour pénale internationale (CPI) ne soit pas citée une seule fois dans le rapport et ce, bien qu’il s’agisse d’un des outils les plus importants à notre disposition dans ce domaine.

[Translation] Tommy Douglas would also have had a few well chosen words about the Prime Minister's seeming desire to help George Bush launch the next arms race, without mentioning even once in the throne speech the so-called missile shield.
[Français] Tommy Douglas aurait aussi prononcé quelques mots bien choisis sur la volonté apparente du premier ministre d'aider George Bush à démarrer la prochaine course aux armements, sans mentionner une seule fois le soi-disant bouclier antimissile dans le discours du Trône.

The situation is even worse as regards the precautionary principle, for this important principle is not mentioned even once in the whole Commission proposal.
La situation est encore pire en ce qui concerne l'important principe de précaution: celui‑ci n'apparaît pas une seule fois dans toute la proposition de la Commission.

[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.
[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.