Traduction de «principles had relied » (Anglais → Français) :

One of the articles I wrote before becoming a minister, and I stand by it, is where I identified 14 principles of the criminal due process model that I had relied on in defending people who, in my view, were falsely accused of terrorist acts.
Avant de devenir ministre, j'ai écrit un article que je ne démentirai pas, où je fixais 14 principes de ce modèle, pour défendre des personnes, qui, à mon avis, étaient faussement accusées d'actes terroristes.

A valuation methodology relying on actual or hypothetical replacement costs for the closed out liabilities would achieve outcomes similar to predominant market practice and would be consistent with the principles governing the valuation required under Article 74 of Directive 2014/59/EU, which is aimed at establishing whether shareholders and creditors would have received better treatment if the institution under resolution had entered into normal insolvency proceedings (the ‘no-creditor-worse-off’ principle).
Une méthode de valorisation fondée sur les coûts, réels ou théoriques, de remplacement des engagements liquidés donnerait des résultats similaires à la pratique de marché établie et serait conforme aux principes régissant la valorisation requise par l'article 74 de la directive 2014/59/UE, qui vise à déterminer si les actionnaires et les créanciers auraient bénéficié d'un meilleur traitement si l'établissement soumis à la procédure de résolution avait été soumis à une procédure normale d'insolvabilité (conformément au principe selon lequel aucun créancier ne doit être moins bien traité qu'en cas d'insolvabilité).

First plea in law, alleging infringement of Articles 51(1) and 53(1) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal (CST) and of the principle of the equality of the parties in the proceedings, in that the period of two months laid down for lodging the defence, extended by ten days on account of distance, was calculated from the date of service of the notification that the application was in order, and not the date of service of the application, so that the defence lodged by the Committee of the Regions (CoR) was placed on the case file for the proceedings even though it had been lodged out of time; the CST then relied on that defence in order to dismiss the action by way of an order on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure, and the appellant was thus deprived of the possibility of applying for judgment by default of the basis of Article 121 of the Rules of Procedure.
Premier moyen, tiré de la violation des articles 51, paragraphe 1, et 53, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique (TFP) ainsi que du principe d’égalité des parties dans la procédure, en ce que le délai de deux mois prévu pour le dépôt du mémoire en défense, augmenté du délai de distance de 10 jours, a été calculé à partir de la réception de la signification de la régularisation de la requête, et non de celle de la signification de la requête, de sorte que le mémoire en défense du Comité des régions (CdR) a été versé au dossier de la procédure alors qu’il avait été déposé hors délai, que le Tribunal s’est fondé sur ce mémoire pour rejeter le recours par voie d’ordonnance sur la base de l’article 81 du règlement de procédure, et que le requérant a été privé de la possibilité de demander le bénéfice d’un arrêt par défaut sur base de l’article 121 du règlement de procédure.

As a result of this void in federal law, claimants have had to rely on antiquated common law principles. These laws provide that if the defendant can prove that the claimant contributed in any way to his or her injuries, awards would be forfeited.
En raison de cette lacune dans la législation fédérale, les requérants devaient s'appuyer sur des principes dépassés de la common law, qui prévoient que, si le défendeur peut prouver que le requérant a contribué d'une quelconque façon à occasionner les blessures qu'il a subies, il n'aura aucune somme à verser.

When the sentencing principles were introduced in 1995, at that point, there were a lot of common-law decisions that these principles had relied on, but they had never been codified in the legislation.
Lorsque les principes de la détermination de la peine ont été introduits en 1995, il existait à l'époque une jurisprudence abondante concernant l'application de ces principes mais ces derniers n'avaient jamais été codifiés dans une loi.

Relying on legislation and administrative practice in certain Member States - namely, Hungary, Latvia and the Czech Republic - OHIM held that the symbols in question would be seen as contrary to public policy and to accepted principles of morality by a substantial section of the relevant public living in the part of the European Union which had been subject to the Soviet regime.
S’appuyant sur la législation et la pratique administrative de certains États membres, à savoir la Hongrie, la Lettonie et la République tchèque, l’OHMI a considéré que les symboles en question allaient être perçus comme contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs par une partie substantielle du public concerné vivant dans la partie de l’Union européenne qui a été soumise au régime soviétique.

The judgment in Case 200/91 Coloroll, besides the issue of actuarial factors, confirms the main principles laid down in previous judgments of the Court (Ten Oever, Moroni, Neath), providing further clarification in certain areas such as the fact that Article 119 of the Treaty is not applicable to schemes which have at all times had members of only one sex and that Article 119 may be relied on by both employees and their dependants against trustees (administrators of occupational schemes) who are bound to observe the principle of equal treatment (employer's and trustees' respective obligations).
L'arrêt dans l'affaire 200/91 Coloroll, outre les aspects sur le problème des facteurs actuariels, confirme les grands principes énoncés dans les précédents arrêts de la Cour (Ten Oever, Moroni, Neath) avec quelques précisions techniques comme par exemple, que l'article 119 du Traité ne s'applique pas à des régimes qui ont toujours eu des membres d'un sexe déterminé ou bien que cet article peut être invoqué par les travailleurs salariés et leurs ayants droit à l'encontre des Trustees (Organismes qui gèrent les régimes professionnels) qui sont tenus à respecter le principe de l'égalité de traitement (il y a une substitution des obligations de l'employeur aux "trustees").