Traduction de «principles regarding blending activities whilst » (Anglais → Français) :

The Platform should provide guidance for the harmonisation of key principles regarding blending activities whilst allowing for differentiation by sectors and regions.
La plateforme devrait fournir des orientations pour l'harmonisation des principes de base des activités de financement mixte tout en permettant une différenciation selon les secteurs et les régions.

Blending activities will promote corporate social responsibility, including through the implementation of relevant internationally agreed guidelines, principles and instruments.
Les activités de financement mixte promouvront la responsabilité sociale d’entreprise, y compris par la mise en œuvre des lignes directrices, principes et instruments internationaux applicables.

Regarding the European Year 2012 for Active Ageing and Solidarity between Generations, ensure that the principles for physical activity supporting active ageing developed by the Expert Group on Sport, Health and Participation are taken into account, where appropriate, in the political follow up to the Year and in national sport for all strategies.
à veiller, en ce qui concerne L'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012), à ce que les principes que le groupe d'experts «Sport, santé et participation» a élaborés pour l'activité physique au profit d'un vieillissement actif soient pris en compte, le cas échéant, dans le suivi politique de cette Année européenne et dans les stratégies nationales de sport pour tous.

Regarding the European Year 2012 for Active Ageing and Solidarity between Generations, ensure that the principles for physical activity supporting active ageing developed by the Expert Group on Sport, Health and Participation are taken into account, where appropriate, in the political follow up to the Year and in national sport for all strategies.
à veiller, en ce qui concerne L'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012), à ce que les principes que le groupe d'experts «Sport, santé et participation» a élaborés pour l'activité physique au profit d'un vieillissement actif soient pris en compte, le cas échéant, dans le suivi politique de cette Année européenne et dans les stratégies nationales de sport pour tous;

[71] Regarding the more transparent matching of resources to the Commission's activities in accordance with the principles of ABM (activity based management) and ABB (activity based budgeting) and improved programming of the Commission's activities through the APS (annual policy strategy) and AMP (annual management plan) exercise, the Commission is aware that decisions on policy priorities and the use of resources taken in advance must not restrict OLAF's margin for manoeuvre.
[71] Au titre de l'adéquation, plus transparente, des moyens par rapport aux activités de la Commission, conformément aux principes d'ABM (activity based management) et d'ABB (activity based budgeting) ainsi que de la meilleure programmation des activités de la Commission à travers l'exercice SPA (stratégie politique annuelle) et AMP (plan de gestion annuel), la Commission est consciente que la définition par anticipation des priorités politiques et de l'utilisation des fonds ne doit pas porter préjudice à la marge de manoeuvre de l'Office.

(f)with regard to complex substances of plant or animal origin, a distinction must be made between the case where multiple pharmacological effects render chemical, physical or biological control of the principal components necessary, and the case of substances containing one or more groups of principles having similar activity, in respect of which an overall method of assay may be accepted.
f)en ce qui concerne les produits complexes d’origine végétale ou animale, il faut distinguer le cas où des actions pharmacologiques multiples nécessitent un contrôle chimique, physique et biologique des principaux composants, et le cas des produits renfermant un ou plusieurs groupes de principes d’activité analogue, pour lesquels peut être admise une méthode globale de dosage.

(e) with regard to complex substances of plant or animal origin, a distinction must be made between the case where multiple pharmacological effects render chemical, physical or biological control of the principal components necessary, and the case of substances containing one or more groups of principles having similar activity, in respect of which an overall method of assay may be accepted.
e) en ce qui concerne les produits complexes d'origine végétale ou animale, il faut distinguer le cas où des actions pharmacologiques multiples nécessitent un contrôle chimique, physique et biologique des principaux composants, et le cas des produits renfermant un ou plusieurs groupes de principes d'activité analogue, pour lesquels peut être admise une méthode globale de dosage.

- there is a sufficient degree of dilution to guarantee the safety of the medicinal product; in particular, the medicinal product may not contain either more than one part per 10000 of the mother tincture or more than 1/100th of the smallest dose used in allopathy with regard to active principles whose presence in an allopathic medicinal product results in the obligation to submit a veterinary prescription.
- degré de dilution garantissant l'innocuité du médicament; en particulier, le médicament ne peut contenir ni plus d'une partie par 10000 de la teinture mère, ni plus d'un centième de la plus petite dose utilisée éventuellement en allopathie pour les principes actifs dont la présence dans un médicament allopathique entraîne l'obligation de présenter une prescription médicale.

(25) Whereas implementation of this programme should be based on decentralised structures designated by Member States in close cooperation with the national authorities responsible for youth questions, with a view to guaranteeing that Community action supports and complements national activities whilst respecting the principle of subsidiarity, as defined in Article 3b of the Treaty;
(25) considérant qu'il est nécessaire que la mise en oeuvre du présent programme s'appuie sur des structures décentralisées désignées par les États membres, en étroite coopération avec les autorités nationales responsables en matière de jeunesse, en vue de garantir que l'action communautaire appuie et complète les activités nationales, en respectant le principe de subsidiarité, tel que défini à l'article 3 B du traité;

12. Where the number of undertakings authorized to provide satellite telecommunications services is limited by a Member State through special rights, and a fortiori exclusive rights, these constitute restrictions that could be incompatible with Article 59 of the Treaty, whenever such limitation is not justified by essential requirements, since these rights prevent other undertakings from supplying (or obtaining) the services concerned to (or from) other Member States. In the case of satellite network services, such essential requirements could be the effective use of the frequency spectrum and the avoidance of harmful interference between satellite telecommunications systems a other space-based or terrestrial technical systems. Consequently, provided that equipment used to offer the services satisfies the essential requirement applicable to satellite communications, separate legal treatment of the latter is not justified. On the other hand, special rights consisting only in special legal or regulatory advantages, do not, in principle, preclude other undertakings from entering the market. The compatibility of these rights with the EC Treaty must therefore be assessed on a case-by-case basis, regard being had to their impact on the effective freedom of other entities to provide the same telecommunications service and their possible justifications regarding the activity concerned.
12. considérant que, lorsqu'un État membre limite, par des droits spéciaux, et a fortiori par des droits exclusifs, le nombre des entreprises autorisées à fournir des services de télécommunications par satellite, ces droits constituent des restrictions qui peuvent être incompatibles avec l'article 59 du traité, dès lors qu'une telle limitation n'est pas justifiée par des exigences essentielles, puisque ces droits n'empêchent d'autres entreprises de fournir les services en question au départ et à destination d'autres États membres; que, dans le cas des services de réseaux satellites, ces exigences essentielles peuvent porter sur l'utilisation efficace du spectre des fréquences et la prévention de brouillages nuisibles entre les systèmes de télécommunications par satellite et d'autres systèmes techniques spatiaux ou terrestres; que, par conséquent, dès lors que l'équipement utilisé pour fournir les services satisfait aux exigences essentielles applicables aux communications par satellite, un traitement juridique distinct ne se justifie pas en la matière; que, en revanche, les droits spéciaux qui consistent uniquement en avantages légaux ou réglementaires spéciaux n'empêchent en principe pas d'autres entreprises de pénétrer sur le marché; que la compatibilité de ces droits avec le traité doit par conséquent être appréciée cas par cas compte tenu de leur incidence sur la liberté effective d'autres organismes de fournir le même service de télécommunications et de leur justification éventuelle en ce qui concerne l'activité en cause;