Traduction de «prison on charges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

law relating to prisons
droit pénitentiaire

penal institution [ correctional facility | correctional institution | gaol | jail | maximum security prison | maximum security wing | open prison | penitentiary | prison | reformatory | reform school | remand centre | remand prison | Penal system(STW) ]
établissement pénitentiaire [ centre pénitentiaire | établissement carcéral | maison d'arrêt | pénitencier | prison | QHS | quartier de haute sécurité ]

prisoner [ prison inmate ]
détenu [ prisonnier ]

prison training officer | teacher in prisons | instructor in prisons | prison instructor
instructrice technique pénitentiaire | instructeur technique pénitentiaire | instructeur technique pénitentiaire/instructrice technique pénitentiaire

prison warden | turnkey | prison officer | prisoner custody officer
maton | surveillante de centre pénitentiaire | agent pénitentiaire | surveillant pénitentiaire/surveillante pénitentiaire

prisoner of war camp (1) | prison camp (2) | prisoner camp (3) [ POW camp ]
camp de prisonniers de guerre [ camp PG ]

HIV/AIDS in Prisons: Final Report of the Expert Committee on AIDS and Prisons [ HIV/AIDS in Prisons ]
Le VIH/SIDA en milieu carcéral : rapport final du Comité d'experts sur le SIDA et les prisons [ Le VIH/SIDA en milieu carcéral ]

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being
veiller au bien-être de détenus

heroin prescription in prison (1) | heroin distribution in prison (2)
prescription d'héroïne dans les prisons (1) | distribution d'héroïne dans les prisons (2)

prisoner | prison inmate | inmate | detainee
personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The other is to serve a year in prison on charges of civil rebellion and conspiracy.
L'autre est condamné à un an d'emprisonnement pour des motifs de rébellion civile et de conspiration.

Honourable senators will recall that when I last addressed the Senate on this subject, the seven Baha'is who had served on an ad hoc committee providing for the spiritual and social needs of the Baha'i community had been held in Evin prison without charges or due process under intolerable conditions for 18 months.
Les sénateurs se rappellent sans doute que, la dernière fois que je me suis adressée au Sénat à ce sujet, les sept baha'is qui avaient siégé à un comité spécial veillant aux besoins spirituels et sociaux de la communauté baha'ie étaient détenus, depuis 18 mois, à la prison d'Evin, sans que des accusations aient été portées contre eux, sans aucun recours et dans des conditions insupportables.

whereas on 23 September 2010 the opposition leader Sam Rainsy was sentenced in absentia to 10 years in prison on charges of disinformation and falsifying public documents by the Phnom Penh Municipal Court; whereas his conviction was based on an act of civil disobedience involving the uprooting of six wooden temporary border posts at the Vietnamese-Cambodian border, which is still disputed between the two countries; whereas the action took place in support of villagers who claimed to be victims of land-grabbing, saying that the Vietnamese had illegally shifted the posts onto Cambodian soil, in their rice fields, and that their complaints to the local authorities had remained unanswered,
considérant que, le 23 septembre 2010, Sam Rainsy a été condamné par contumace par le tribunal municipal de Phnom Penh à 10 ans de prison pour désinformation et falsification de documents publics, que sa condamnation est fondée sur un acte de désobéissance civile, qui a consisté à renverser six bornes en bois marquant temporairement la frontière que le Vietnam et le Cambodge se disputent encore, et que cet acte visait à soutenir des villageois qui affirmaient avoir été spoliés de leurs terres par les Vietnamiens, qui auraient déplacé en toute illégalité les bornes pour les implanter en territoire cambodgien, dans leurs champs de riz, et dont les plaintes auprès des autorités locales étaient restées vaines,

Mr. Speaker, the systematic and systemic abuse of the Baha'i minority in Iran unfortunately manifested itself again this week as seven members of the Friends of a Free Iran group, already being held for almost a year in the notorious Evin Prison, were charged on Wednesday with spying for Israel, insulting Islam, and spreading propaganda against the state.
Monsieur le Président, les abus systématiques et systémiques dont fait l'objet la minorité religieuse bahaïe en Iran se sont malheureusement manifestés encore une fois cette semaine quand sept membres du groupe « Amis de l’Iran libre », déjà détenus depuis près d'un an dans la tristement célèbre prison d'Evin, ont été accusés mercredi d'avoir espionné pour le compte d'Israël, d'avoir insulté l'islam et d'avoir fait de la propagande contre l'État. Par surcroît, ces fausses accusations entraînent la peine de mort.

In Malaysia, Anwar Ibrahim, former deputy prime minister and finance minister, spent six years in prison on charges of corruption and sodomy until the Federal Court quashed his conviction in the sodomy case.
En Malaisie, Anwar Ibrahim, l'ancien vice-premier ministre et ministre des Finances, a passé six ans en prison après avoir été accusé de corruption et de sodomie, avant que la Cour fédérale n'annule la condamnation dans l'affaire de sodomie.

Certainly, there may be an interest of other Member States or rather of society as a whole that certain offenders are kept in prison for a certain period, notably with regard to prevention, but it appears difficult to charge prison costs to society as a whole. Thus, the basic rule could be that it is the issuing Member State that has to bear the cost of imprisonment". On the other hand, reintegrating the sentenced person in society in the State of enforcement - which is the sentenced person's Member State of habitual residence - is also in the interests of the latter State.
Ainsi, la règle de base pourrait consister à mettre les coûts d'emprisonnement à la charge de l'État membre qui rend la décision». D'autre part, la réintégration du condamné dans la société de l'État d'exécution - qui est l'État membre de la résidence habituelle du condamné - sert aussi l'intérêt de ce dernier État.

[62] Rule 38 of the Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners adopted in 1955 by the UN Congress on the Prevention of crime and the Treatment of Offenders: (1) [...] (2) Prisoners who are nationals of States without diplomatic or consular representation in the country and refugees or stateless persons shall be allowed similar facilities to communicate with the diplomatic representative of the State which takes charge of their interests or any national or international authority whose task it is to protect such persons.
[62] Le point 38 de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, adopté en 1955 par le premier Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, dispose ce qui suit: «1) [...] 2) En ce qui concerne les détenus ressortissants des États qui n'ont pas de représentants diplomatiques ou consulaires dans le pays ainsi que les réfugiés et les apatrides, les mêmes facilités doivent leur être accordées de s'adresser au représentant diplomatique de l'État qui est chargé de leurs intérêts ou à toute autorité nationale ou internationale qui a pour tâche de les protéger».

The implementation of such ideas however varies greatly from one country to another and in some cases practical problems persist (for example treatment is not always free of charge, prisoners moving prisons often do not finish their vaccinations).
Toutefois, la mise en oeuvre de ce type de programmes varie beaucoup d'un pays à l'autre et des problèmes pratiques subsistent dans certains cas (par exemple, le traitement n'est pas toujours gratuit et il arrive souvent que les détenus transférés dans un autre établissement pénitentiaire ne terminent pas leur programme de vaccination).

Certainly, there may be an interest of other Member States or rather of society as a whole that certain offenders are kept in prison for a certain period, notably with regard to prevention, but it appears difficult to charge prison costs to society as a whole.
À n'en pas douter, il peut être dans l'intérêt d'autres États membres, ou plutôt de la société dans son ensemble, que certains délinquants soient incarcérés pendant une certaine période, notamment en termes de prévention, mais il semble difficile d'imputer les coûts d'emprisonnement à l'ensemble de la société.

Inmate Tamara Papin, now at a provincial jail because she escaped custody from the Edmonton women's prison, was charged yesterday with the murder of Denise Fayant, another inmate.
La détenue, Tamara Papin, qui est maintenant incarcérée dans une prison provinciale, car elle s'est échappée de la prison pour femmes d'Edmonton, a été accusée hier du meurtre de Denise Fayant, une autre détenue.