Vertaling van "prisoners in bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

law relating to prisons
droit pénitentiaire

penal institution [ correctional facility | correctional institution | gaol | jail | maximum security prison | maximum security wing | open prison | penitentiary | prison | reformatory | reform school | remand centre | remand prison | Penal system(STW) ]
établissement pénitentiaire [ centre pénitentiaire | établissement carcéral | maison d'arrêt | pénitencier | prison | QHS | quartier de haute sécurité ]

prisoner [ prison inmate ]
détenu [ prisonnier ]

prison training officer | teacher in prisons | instructor in prisons | prison instructor
instructrice technique pénitentiaire | instructeur technique pénitentiaire | instructeur technique pénitentiaire/instructrice technique pénitentiaire

prison warden | turnkey | prison officer | prisoner custody officer
maton | surveillante de centre pénitentiaire | agent pénitentiaire | surveillant pénitentiaire/surveillante pénitentiaire

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

prisoner of war camp (1) | prison camp (2) | prisoner camp (3) [ POW camp ]
camp de prisonniers de guerre [ camp PG ]

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

International Prison Watch | International Prisons Observatory | IPW [Abbr.]
Observatoire international des prisons | OIP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, I am trying to understand the impact of Bill C-9 on prisons, because there will be more people in prison if Bill C-9 is implemented.
Cependant, j'essaie de comprendre quelle sera l'incidence du projet de loi C-9 sur les prisons, parce qu'il y aura plus de gens en prison si cette mesure est mise en oeuvre.

In short, increasing prison terms for drug dealers in the prisons, with Bill C-15, will merely intensify the use of force and violence in trafficking on the inside. This hurts not only inmates, but also of staff and visitors, since dealers' connections with powerful trafficking networks will increase the risk of extortion threats aimed at maintaining and expanding that market.
En somme, accroître les peines d'enfermement de vendeurs de drogue dans les prisons avec le projet de loi C-15 ne fera qu'accentuer la force et la violence du marché à l'intérieur des murs, et ce, non seulement au détriment des détenus, mais également du personnel et des visiteurs, considérant que les liens de certains vendeurs avec des réseaux plus puissants pourront augmenter la menace de chantage contre eux pour maintenir et accroître ce marché.

I would also like to point out that criminals targeted in this bill, people like Clifford Olson, Paul Bernardo and Russell Williams, are rare cases. They have already been sentenced to life in prison without Bill C-587.
De plus, j'aimerais rappeler que le type de criminels visés par ce projet de loi, comme Clifford Olson, Paul Bernardo ou Russell Williams, représentent des cas très rares, et ils sont déjà condamnés à la prison à vie, et ce, sans l'apport du projet de loi C-587.

D. whereas on 20 December 2013 the Ugandan Parliament adopted the Anti-Homosexuality Bill, which punishes support for LGBTI people’s rights with up to 7 years’ imprisonment, the non-denunciation of LGBTI people with up to 3 years’ imprisonment, and ‘repeat offenders’ or HIV-positive offenders with life in prison, and whereas consensual same-sex conduct is already criminalised under Section 145 of the Ugandan Penal Code;
D. considérant que le 20 décembre 2013, le parlement ougandais a adopté une loi contre l'homosexualité en vertu de laquelle le soutien des droits des personnes LGBTI est passible de sept années d'emprisonnement au maximum, l'absence de dénonciation des personnes LGBTI de trois années d'emprisonnement au maximum et les récidivistes ou les auteurs d'infractions séropositifs de la prison à perpétuité, tandis que les relations consenties entre personnes de même sexe sont déjà punissables au titre de la section 145 du code pénal ougandais;

M. whereas the Nigerian House of Representatives adopted the Same-Gender Marriage (Prohibition) Bill on 30 May 2013, introducing a 14-year prison sentence for anyone who marries, or is married to, a person of the same sex, applying not only to Nigerians but also to tourists, foreign workers and diplomats, as well as a 10-year sentence for the registration or operation of social outlets or NGOs that support the human rights of LGBTI people;
M. considérant que la Chambre nigériane des représentants a adopté, le 30 mai 2013, la loi (d'interdiction) sur le mariage de même sexe, instaurant une peine de 14 ans de prison à l'encontre de toute personne se mariant avec ou mariée à une personne de même sexe, peine applicable non seulement aux Nigérians mais également aux touristes, travailleurs étrangers et diplomates, ainsi qu'une peine de 10 ans de prison pour l'enregistrement ou le travail d'associations ou d'ONG favorables aux droits de l'homme des personnes LGBTI;

As for the House schedule, we will continue debate today on Bill C-5 (International Transfer of Offenders), followed by Bill C-31, Eliminating Entitlements for Prisoners, and Bill C-22, Protecting Children from Online Sexual Exploitation.
En ce qui concerne le calendrier de la Chambre, nous allons aujourd’hui poursuivre le débat sur le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants. Nous examinerons ensuite le projet de loi C-31, Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations, puis le projet de loi C-22, Loi sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne.

In this context, the bill attempting to enforce certain sanctions in Uganda, from prison sentences to capital punishment, represents a serious attack against human rights, including the right to privacy.
Dans ce contexte, le projet de loi visant à infliger certaines sanctions en Ouganda, depuis des peines de prison jusqu’à la peine capitale, représente une attaque grave contre les droits de l’homme, y compris le droit à la vie privée.

This will be followed by consideration of Bill C-7 respecting the control of certain substances, Bill C-11 concerning tobacco, Bill C-4 dealing with the NAFTA side deals, Bill C-2 to reorganize Revenue Canada, Bill C-8 regarding the use of deadly force by police and prison officers, Bill C-13 respecting GST technical amendments, Bill C-15 revising the statutes respecting income tax, and Bill S-2 ratifying certain tax treaties.
Nous examinerons ensuite le projet de loi C-7 portant réglementation de certaines substances, le projet de loi C-11 concernant le tabac, le projet de loi C-4 concernant les accords parallèles de l'ALENA, le projet de loi C-2 visant à réorganiser Revenu Canada, le projet de loi C-8 concernant l'utilisation par la police et les gardiens de prison d'une force susceptible de causer la mort, le projet de loi C-13 comportant des modifications de forme à la TPS, le projet de loi C-15 visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu et le projet de loi S-2 portant ratification de certaines conventions fiscales.