Vertaling van "private funding remained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-allocated funds remaining from the earlier Lomé Conventions
reliquats des Conventions de Lomé antérieures non encore réaffectés

voluntary contributions from public and private funds
contributions bénévoles d'origines publique et privée

private-funded social benefits
prestations d'assurance sociale de régimes privés

private school [ privately funded school ]
école privée

private funded social insurance benefits
prestations d'assurance sociale de régimes privés

Private Funding Section
Section du financement privé

private equity [ private equity investment fund ]
capital-investissement [ fonds de capital d’investissement | fonds de capital-investissement ]

private equity fund
fonds de capital d'investissement | fonds de capital investissement | fonds de capitaux d'investissement | fonds de capitaux investissement | private equity fund

private mutual fund
fonds commun de placement fermé

investment club | private mutual fund
club d'investissement | club d'investisseurs | cercle d'investisseurs | cercle d'investissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, EU funding remains a limited part of the overall funding across Europe, and the key principles and developments need to be reflected equally in private sector and Member State investments.
Les aides de l'UE demeurant cependant limitées relativement à l'ensemble des financements octroyés dans toute l'Europe, il importe que les mêmes principes et axes essentiels se retrouvent dans les investissements du secteur privé et des États membres.

For financial markets, the adoption of remaining measures included in the Financial Services Action Plan and their full and correct enforcement should contribute to mobilise private funding.
Pour les marchés financiers, l'adoption du reste des mesures prévues dans le plan d'action pour les services financiers et leur application intégrale et correcte devraient contribuer à mobiliser le financement privé.

- In the EU, the levels of venture capital funding and private investment available for KETs remain comparatively low.
- Dans l’UE, les niveaux de capital-risque et d’investissements privés mis à la disposition des technologies clés génériques restent comparativement faibles.

Despite this, the rate of direct retail participation in UCITS remains relatively low: private households only accounted for 26% of investment fund ownership in the euro area in 2013[24].
Le taux de participation directe des investisseurs particuliers dans les OPCVM reste néanmoins relativement faible: en 2013, les ménages ne représentaient que 26 % des détenteurs de fonds d’investissement dans la zone euro[24].

The mix of public and private, and of basic, competitive and output-related funding, will, however, remain different between countries, given the great diversity of cultures, economies and university traditions.
Le dosage des types de financement (public et privé, de base ou fondé sur des concours ou des résultats) restera cependant différent d'un pays à l'autre, compte tenu de la diversité des cultures, des économies et des traditions universitaires.

In Doux Élevage, the Court found that the revenues collected from the contributions did not transit through the State budget, that the State did not forego revenue, that the funds remained private at all times and that non-payments had to be brought before the civil courts (68).
Dans l'affaire Doux Élevage, la Cour a constaté que les recettes provenant des cotisations n'avaient pas transité par le budget de l'État, que l'État n'avait renoncé à aucune recette, que les fonds avaient à tout moment conservé leur caractère privé et que les défauts de paiement avaient dû être portés devant la justice civile (68).

In order to preserve the legitimate expectations of private investors, Member States do not have to take appropriate measures with respect to risk capital aid schemes in favour of SMEs where the commitment of the public funding to the private equity investment funds, which is the date of signature of the funding agreement, was made before the date of publication of these Guidelines and all the conditions provided for in the funding agreement remain unchanged.
Afin de préserver les intérêts légitimes des investisseurs privés, les États membres ne sont pas tenus de prendre des mesures utiles à l’égard des régimes d’aides au capital-investissement en faveur des PME lorsque l’engagement du financement public dans les fonds de placement privés, lequel est pris à la date de signature de la convention de financement, a été effectué avant la date de publication des présentes lignes directrices et pour autant que toutes les conditions prévues dans cette convention restent inchangées.

Risk capital aid schemes in favour of SMEs set up before 1 July 2014 and exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty under Regulation (EC) No 800/2008, shall remain exempted and compatible with the internal market until the termination of the funding agreement, provided the commitment of the public funding into the supported private equity investment fund, on the basis of such agreement, was made before 1 January 2015 and the other conditions for exemption remain fulfilled.
Les régimes d'aides au capital-investissement en faveur des PME établis avant le 1er juillet 2014 et exemptés de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité en vertu du règlement (CE) no 800/2008 restent exemptés et compatibles avec le marché intérieur jusqu'à l'échéance de la convention de financement, pour autant que les fonds publics engagés dans le fonds de placement privé soutenu sur la base d'une telle convention l'aient été avant le 1er janvier 2015 et que les autres conditions d'exemption continuent d'être remplies.