Vertaling van "private funds then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

private-funded social benefits
prestations d'assurance sociale de régimes privés

private funding
financement privé

voluntary contributions from public and private funds
contributions bénévoles d'origines publique et privée

private school [ privately funded school ]
école privée

private funded social insurance benefits
prestations d'assurance sociale de régimes privés

Private Funding Section
Section du financement privé

private equity [ private equity investment fund ]
capital-investissement [ fonds de capital d’investissement | fonds de capital-investissement ]

private equity fund
fonds de capital d'investissement | fonds de capital investissement | fonds de capitaux d'investissement | fonds de capitaux investissement | private equity fund

private mutual fund
fonds commun de placement fermé

investment club | private mutual fund
club d'investissement | club d'investisseurs | cercle d'investisseurs | cercle d'investissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There seems to be an assumption that if there are public funds as well as private funds then a band council is only responsible for the public funds.
On semble croire à priori que le conseil de bande n'est tenu de rendre compte que des fonds publics qu'il reçoit, et non pas des fonds privés.

If it is open and transparent and it is private funds, then we feel that that should be allowed.
S'il s'agit d'un processus ouvert et transparent et que ce sont des fonds privés qui sont en jeu, nous estimons que cette pratique devrait être autorisée.

If government money is tied to private funds, then, for the most part, only immediately profitable research will be carried out, and that's a very short-sighted, short-term thing that will hurt us greatly a few years down the road.
Si les crédits publics sont conditionnels à une contrepartie privée, alors seules des recherches immédiatement profitables seront entreprises, et c'est là une politique à très courte vue qui nous fera beaucoup de tort dans quelques années.

2) Wholesale-only: market players who realise privately-funded investments in networks and then only deal with selling or renting access to them without offering services to end-users will also benefit from lighter access obligations if they are still deemed dominant players in the market.
2) Accès de gros uniquement: les acteurs du marché qui investissent dans des réseaux en recourant à des financements privés, puis ont comme seule activité la vente ou la location de l’accès à ces réseaux sans offrir eux-mêmes de services aux utilisateurs finaux bénéficieront aussi d’obligations allégées en matière d’accès s’ils restent considérés comme acteurs dominants sur le marché.

Germany and interested parties also stress the alleged differences between the EEG 2012-Act and the recent judgment in Vent de colère (74): In France, the relevant contribution was collected from consumers by a State-run fund, while in Germany, the private TSOs collect the EEG-surcharge from private suppliers, which can then pass it on to consumers.
L'Allemagne et les parties intéressées soulignent également les prétendues différences entre la loi EEG de 2012 et le récent arrêt dans l'affaire Vent de colère (74): en France, la contribution en cause était collectée auprès des consommateurs par un fonds géré par l'État, tandis qu'en Allemagne, les GRT privés collectent le prélèvement EEG auprès de fournisseurs privés, qui peuvent ensuite le répercuter sur les consommateurs.

substantially all of the activities of the NFE consist of holding (in whole or in part) the outstanding stock of, or providing financing and services to, one or more subsidiaries that engage in trades or businesses other than the business of a Financial Institution, except that an Entity does not qualify for this status if the Entity functions (or holds itself out) as an investment fund, such as a private equity fund, venture capital fund, leveraged buyout fund, or any investment vehicle whose purpose is to acquire or fund companies and then hold interests in those companies as capital assets for investment purposes;
les activités de l'ENF consistent pour l'essentiel à détenir (en tout ou en partie) les actions émises par une ou plusieurs filiales dont les activités ne sont pas celles d'une Institution financière, ou à proposer des financements ou des services à ces filiales. Une Entité ne peut prétendre à ce statut si elle opère (ou se présente) comme un fonds de placement, tel qu'un fonds de capital-investissement, un fonds de capital-risque, un fonds de rachat d'entreprise par endettement ou tout autre organisme de placement dont l'objet est d'acquérir ou de financer des sociétés puis d'y détenir des participations à des fins de placement;

Senator Meighen: Would the Leader of the Government provide his opinion as to whether the better practice is to begin with a financial commitment from the government, as opposed to land, which would then ensure private funding; or does the minister believe that it is better to start with private funding in the hopes that government will follow?
Le sénateur Meighen: Le leader du gouvernement pourrait-il nous dire si, selon lui, la meilleure façon de procéder n'est pas que le gouvernement s'engage à fournir un financement, et non pas le terrain, ce qui assure ensuite un financement privé? Ou le ministre est-il plutôt d'avis qu'il vaut mieux trouver d'abord du financement privé dans l'espoir que le gouvernement suivra?

If the motion is asking only for authorization to proceed using 100 per cent private funding then there would be no real reason for us to stand in the way of construction of such a project.
Si la motion demande seulement l'autorisation de construire un train entièrement financée par le secteur privé, il n'y a pas vraiment de raison que nous nous y opposions.

However, if any public funds are provided on terms more favourable (i.e. in economic terms more cheaply) than a private owner would provide than to a private enterprises in a comparable financial and competitive position, then the public enterprise is receiving an advantage not available to private enterprise from their proprietors.
Cependant, si des ressources publiques sont mises à la disposition d'une entreprise publique à des conditions plus favorables (c'est-à-dire, en termes économiques, à un coût moindre) que les conditions auxquelles un propriétaire privé fournirait des ressources à une entreprise privée se trouvant dans une situation financière et concurrentielle comparable, l'entreprise publique bénéficie d'un avantage que les propriétaires privés ne peuvent procurer à leur entreprise.

Unless the more favourable provision of public funds is treated as aid, and evaluated with respect to one of the derogations of the Agreement, then the principle of neutrality of treatment between public and private enterprises is infringed.
À moins que la mise à disposition de ressources publiques à des conditions privilégiées ne soit traitée comme une aide et appréciée sur la base d'une des dérogations prévues par l'accord EEE, il y a infraction au principe d'égalité de traitement des entreprises publiques et privées.